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Extrait de la table nominative 1995

GRAZIANI (Paul), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à instituer une modulation de la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la capacité contributive des redevables [n° 0253 (94-95)] (13 avril 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Impôts et taxes.