GRAZIANI (Paul), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer une modulation de la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la capacité contributive des redevables [n° 0253 (94-95)] (13 avril 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Impôts et taxes.