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Extrait de la table nominative 1995

GRIGNON (Francis), sénateur (Bas-Rhin) UC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie [n° 0079 (95-96), tome 5] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - (22 novembre 1995) - Art. 4 (champ d'application de l'abattement de 8 000 F. et de 16 000 F. applicable aux revenus de capitaux mobiliers) (p. 2766) : son amendement n° I-2 : rétablissement partiel de l'abattement fiscal sur les revenus des obligations, des comptes à terme et des capitaux de même nature ; retiré.

Deuxième partie :

Industrie (et commerce extérieur) - (7 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'industrie (p. 3949, 3950): politique industrielle. Secteur public industriel. Délocalisations. Création d'emplois par les investisseurs étrangers. Insuffisance de l'action d'encouragement à l'exportation. Recours aux procédures et aides communautaires en matière industrielle. Normes. Evolution des crédits. Prime automobile. Fonds national de développement des entreprises. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur ce projet de budget.