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Extrait de la table nominative 1997

GRIGNON (Francis), sénateur (Bas-Rhin) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis, sur les enseignements à tirer pour l'aide aux petites et moyennes entreprises françaises du rôle joué par la Small Business Administrations aux Etats-Unis [n° 0374 (96-97)] (26 juin 1997) - Etats-Unis.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Industrie [n° 0087 (97-98), tome 5] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

Proposition de loi relative aux compléments de rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux [n° 0184 (97-98)] (17 décembre 1997) - Fonction publique.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

586 (JO Débats du 27 février 1997) (p. 1088). - Ministère : Education - Manque de cadres dans l'enseignement catholique du ressort de l'académie de Strasbourg - Réponse le 26 mars 1997 (p. 1608) - Enseignement privé

88 (JO Débats du 23 octobre 1997) (p. 2952). - Ministère : Fonction publique - Prime de fin d'année aux agents titulaires des collectivités territoriales - Réponse le 19 novembre 1997 (p. 3549) - Fonction publique territoriale

INTERVENTIONS

- Discussion d'une question orale avec débat portant sur les perspectives de la coopération intercommunale - (13 mars 1997) (p. 1460, 1461): intervient dans le débat consécutif à la question orale de M. Daniel Hoeffel.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2404) : objectif de solidarité de ce projet de loi. Question des moyens alloués au financement de ce dispositif. Son rapport relatif aux mesures en faveur des PME de proximité créatrices d'emplois. Orientation des jeunes vers des emplois économiques. Ne pourra adopter ce texte que profondément modifié par les amendements de la commission des affaires sociales.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)

- (3 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'industrie (p. 4523, 4524) : importance de l'industrie dans l'économie française. Construction navale coréenne. Politique en faveur de l'innovation. Normalisation. Au nom de la commission des affaires économiques s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits consacrés à l'industrie.

Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) (p. 4589) : coût des infrastructures ferroviaires. TGV Est européen. Abandon du projet de canal Rhin-Rhône. Circulation automobile dans les grandes villes ; défaut d'incitation au covoiturage.