Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

GRIGNON (Francis), sénateur (Bas-Rhin) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Rapporteur de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999.

DÉPÔTS

Rapport, fait avec MM. Jean-Claude Carle et André Vallet, au nom de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 5 novembre 1998 [n° 328 (98-99)] (29 avril 1999) Enseignement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale Industrie [n° 91 (1999-2000) tome 5] (25 novembre 1999) Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 129 (JO Débats du 2 avril 1999) (p. 2074) - Ministère : Economie -Hausse des prélèvements obligatoires et dépenses publiques en l'an 2000 - Réponse le 2 avril 1999 (p. 2074) -Politique économique

Questions orales sans débat :

n° 367 (JO Débats du 11 novembre 1998) (p. 4333) Ministère : Justice -Législation relative à la prise illégale d'intérêts - Réponse le 10 février 1999 (p. 819) -Maires

n° 656 (JO Débats du 18 novembre 1999) (p. 6044) Ministère : Economie -Contribution représentative du droit de bail sur les locations de chasse en Alsace-Moselle Réponse le 22 décembre 1999 (p. 7908) -Chasse

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'innovation et la recherche [n° 0152 (98-99)] - (18 février 1999) - Discussion générale (p. 1134, 1135) : participation du système éducatif pour développer l'esprit d'entreprise. Transfert de technologie. Efficacité des "business angels" aux Etats-Unis et souhait de mise en place de dispositifs similaires en France. Exemple des fonds de solidarité des travailleurs du Québec. Problème du crédit d'impôt-recherche. Votera ce projet de loi sous réserve de l'adoption des amendements proposés par les deux commissions. -Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle - Nouvelle lecture [n° 0440 (98-99)] - (29 juin 1999) - Art. 13 (transferts financiers entre l'Etat et les départements) (p. 4578) : transfert des contingents communaux à travers la dotation globale de fonctionnement, DGF : confirmation souhaitable de l'absence d'effets pervers pour certains départements. Exemple du département du Bas- Rhin - Art. 37 sexvicies (création, transfert et regroupement d'officines de pharmacie) (p. 4654) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 87 de M. Jean Huchon. (p. 4655) : se déclare opposé à l'amendement n° 95 de M. Dominique Leclerc (conditions de création d'officines dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle). - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Economie, finances et industrie - II - Industrie (et Poste) -(7 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'industrie (p. 7047, 7048) : évolution des crédits. Petites entreprises industrielles. Secteur du textile. Projet de taxation de la consommation intermédiaire d'énergie. Secteur de la chimie. Secteur de l'aluminium et des cimenteries. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs à l'industrie. - Propositions de loi discutées conjointement, 1°) [n° 52 (1999-2000)] tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié ; 2°) [n° 87 (1999-2000)] relative au développement du partenariat social [n° 118 (1999-2000)] -(16 décembre 1999) - Discussion générale (p. 7721, 7722) : exprime sa satisfaction de voir ce texte sur le "capitalisme participatif" inscrit à l'ordre du jour. Travaux du Sénat durant ces dernières années. Son ouvrage paru en 1998 "Richesse de l'homme, richesse de l'entreprise". Rappel historique du projet d'association du capital et du travail. Bilan des systèmes de participation et d'intéressement : comparaison avec les Etats-Unis et la Belgique. Multiplicité des dispositifs. Nécessité d'une réforme. Objectifs de la proposition de loi présentée par le groupe de l'Union centriste : création de plans d'épargne salariale ; réserve aux salariés d'une partie des actions émises en cas d'augmentation du capital ; simplification et allégement de la taxation des "stock-options". Remerciements aux deux commissions. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte.