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Extrait de la table nominative 2001

GRIGNON (Francis), sénateur (Bas-Rhin) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie [n° 89 (2001-2002) tome 5] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 536 (JO Débats du 12 octobre 2001) (p. 4011) - Ministère : Emploi - Report des 35 heures pour les PME - Réponse le 12 octobre 2001 (p. 4012) - Travail (durée du)

n° 594 (JO Débats du 14 décembre 2001) (p. 6843) - Ministère : Economie - Conditions du passage à l'euro - Réponse le 14 décembre 2001 (p. 6843) - Euro

Questions orales sans débat :

n° 1126 (JO Débats du 4 octobre 2001) (p. 3838) - Ministère : Economie - Frais bancaires sur les chèques émis entre pays membres de la zone euro - Réponse le 17 octobre 2001 (p. 4035) - Chèques

n° 1182 (JO Débats du 7 novembre 2001) (p. 4722) - Ministère : Intérieur - Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7071) - Déchets

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire - Deuxième lecture [n° 0431 (1999-2000)] - (3 mai 2001) - Art. 9 (délit de manipulation mentale) (p. 1734) : difficulté de s'opposer aux groupements sectaires en respectant toutes les libertés garanties par la Constitution. Dangers du délit de manipulation mentale. Avis de la commission nationale consultative des droits de l'homme. Votera l'amendement n° 10 de la commission (nouvelle rédaction de l'article 9 complétant et insérant le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne parmi les dispositions du code pénal relatives à la mise en danger de la personne).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - (30 mai 2001) - Discussion générale (p. 2493, 2494) : avec le groupe de l'UC, soutient les avancées de la nouvelle convention UNEDIC. Extension de l'accompagnement individualisé aux RMIstes. Fonds de réserve pour les retraites : action du Gouvernement inexistante ; falsification des chiffres ; ponctions. Le groupe de l'UC adoptera le texte amendé par la commission des affaires sociales.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - Suite de la discussion - (20 juin 2001) (p. 3300, 3302) : vulnérabilité de l'économie française. Dégradation de la conjoncture américaine. Crainte d'une baisse du pouvoir d'achat et de la consommation et d'une augmentation du chômage. Fragilité des finances publiques. Scepticisme dans la réalisation des objectifs gouvernementaux de baisse des impôts, de maîtrise de la dépense et de réduction du déficit public. Mesures envisageables pour favoriser la création d'emplois durables dans le secteur de la nouvelle économie. Le groupe de l'UC ne pourra pas cautionner les orientations présentées par le Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Art. 6 (mesures favorisant la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie) (p. 5483) : son amendement n° I-121, soutenu par M. Yves Fréville et identique à l'amendement n° I-108 de M. Philippe Adnot (extension du crédit d'impôt sur le revenu à l'acquisition de matériaux d'isolation acoutisque et d'appareils permettant des économies d'énergie, ainsi qu'aux dépenses de diagnostic et de traitement préventif et curatif de l'amiante, du plomb et des insectes xylophages) ; retiré - Après l'art. 9 (p. 5543) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° I-56 : instauration d'un crédit d'impôt égal à 25 % des frais de prise en charge et de maintenance des brevets pour les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles ; retiré.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie (et Poste)

- (30 novembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'industrie (p. 5870) : interrogation sur les reports en cours d'exercice. Importance des masses budgétaires. Inquiétude face au phénomène de délocalisation. Mise en place du brevet communautaire et réforme du brevet européen. La commission des affaires économiques émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'industrie.

Anciens combattants

- (1er décembre 2001) (p. 6020) : situation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Non-reconnaissance de leurs droits à une indemnisation inadmissible. - Examen des crédits - Après l'art. 64 bis (p. 6036, 6037) : son amendement rectifié n° II-4 : indemnisation des alsaciens mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi ; irrecevable (article 40 de la Constitution). Engagement de l'Etat complémentaire de celui de la fondation Entente franco-allemande. Devoir moral.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 6 (prélèvement sur les réserves de l'Institut national de la propriété industrielle, INPI) (p. 6975) : son amendement de suppression, soutenu par M. Yves Fréville, n° 53, identique à l'amendement n° 10 de la commission ; adopté.

- Suite de la discussion - (18 décembre 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7108, 7109) : le groupe de l'UC votera ce texte. Améliorations apportées par le Sénat. Hommage au travail de la commission des finances, de son président et de son rapporteur.