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Extrait de la table nominative 2002

GRIGNON (Francis), sénateur (Bas-Rhin) UC puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (20 juillet 2002) ; puis vice-président (17 septembre 2002).

Membre titulaire de la Conférence permanente "habitat, construction, développement durable" (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Daniel Hoeffel et Philippe Richert, tendant à permettre aux communes dotées d'une carte communale d'exercer leur droit de préemption [n° 216 (2001-2002)] (6 février 2002) - Urbanisme.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur le projet de règlement (CE) de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans l'industrie automobile (E-1974) [n° 297 (2001-2002)] (7 mai 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Union européenne.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de résolution, [n° 297 (2001-2002)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le projet de règlement (CE) de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques dans l'industrie automobile (E-1974) [n° 301 (2001-2002)] (16 mai 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par la mission d'information sur la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin [n° 366 (2001-2002)] (18 juillet 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 juillet 2002) - Transports.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Industrie [n° 70 (2002-2003) tome 5] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines [n° 0436 (2000-2001)] - (1er octobre 2002) - Discussion générale (p. 2553, 2554) : progression alarmante du nombre de noyades de jeunes enfants dans les piscines privées. Responsabilisation des parents. Améliorations positives de la commission. Le groupe de l'UC votera cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie

- (2 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5001) : son intervention présentée par M. Pierre Hérisson.