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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

GRIMAL (M. MARCEL), Conseiller de la République du département du Tarn. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p, 14) ; donne sa démission de membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [3 juillet 1947] (p. 926) ; est nommé membre de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [8 juillet 1947] (p. 946).

Proposition de loi tendant à appliquer dans toutes les élections qui ont lieu au scrutin de liste la règle de la proportionnelle avec panachage et vote préférentiel [26 juin 1947] (I., n° 358). - Rapport au nom du 6° bureau sur l'élection de MM. Duhois et Montier [26 décembre 1916] (p. 24) ; Rapport, au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi concernant l'utilisation de l'énergie [5 décembre 1947] (I., n° 858).

Intervient au cours de la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles ; amendement de M. Zyromski à l'article 1er [22 août 1947] (p. 1868) ; amendement de M. de Montalembert à l'article 8 bis (p. 1877, 1878) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi sur l'utilisation de l'énergie ; discussion générale [18 déc. 1947] (p. 2492) ; discussion des articles art. 3 bis ; amendement de M. Lacaze (p. 2496, 2497).