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Extrait de la table nominative 1948

GRIMAL (M. MARCEL) [Tarn].

Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (ibid.)

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux [17 août 1948] (I., n° 862).

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles; son amendement à l'article 13 [3 août 1948] (p. 2136) ; le retire (ibid.) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 2; amendement de M. Pernot [14 septembre 1948] (p. 3024) ; art. 11 (p. 3036). - Suite de la discussion [15 septembre 1948]; art. 5 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 3065, 3066) ; art. 57 : reprend l'amendement de M. Guyot (p. 3085) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales. - Discussion des articles; art. 2 [17 septembre 1948] (p. 3132).'