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Extrait de la table nominative 1949

GRIMAL (M. MARCEL) [Tarn].

Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [18 janvier 1949] (p. 22) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôt législatif:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder des facilités de transport aux enfants des familles nombreuses [13 janvier 1949] (I. n° 3).

Intervention.

Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification de la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1563, 1564). Discussion des articles. Art. 2 : explication de vote sur l'amendement de M. de Villoutreys (p. 1569); art. 2 bis : son amendement tendant à préciser les conditions d'interprétation du texte (p. 1571) ; amendement de M. Vanrullen (ibid.}; art. 4: son amendement tendant à préciser la rédaction du texte (p. 1574) ; art 5 : son amendement tendant à préciser les conditions d'interprétation du statut du personnel (p. 1577).