GRIMAUD. Hautes-Alpes. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rectifier l'article unique de la loi du 5 février 1898, portant modification du - tracé de la ligne de Gerbéviller à Bruyères, dans la partie comprise entre Gerbéviller et Rambervillers [26 mars] (A., t. I, p. 701 ; J.O., c.r., p. 588 ; I. 167). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 634).
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