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Extrait de la table nominative 1936

GROS (Louis) [Vaucluse]. - Est admis [15, janvier], p. 17. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder aux victimes des accidents du travail, survenus depuis le 9 janvier 1927, le bénéfice de la loi du 8 juillet 1926, ainsi que des lois des 15 août 1929, 27 juillet 1930 et 30 avril 1931, relatives au rajustement de leurs rentes, n° 312 [19 mars], p. 338. - Parle dans la, discussion générale du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 545 et 546. - Dépose, avec MM. Lisbonne et Ulysse Fabre, un amendement sur l'article 15 bis du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [8 août], p. 1151. Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [15 décembre], p. 1616, 1617. - Commissions : Election des Députés (J. O du 22 janvier, p. 977) ; Règlement du Sénat (J O. du 24 janvier, p. 1090) ; Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 47) ; Air (4 février, J. O., p. 48). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 5 février, 13 mars ; Ministre des Finances : 7 février ; Ministre de la Guerre : 11 mars ; Ministre de l'Education nationale : 3 juin ; Ministre du Travail, 7 juin.