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Extrait de la table nominative 1938

GROS (Louis) [Vaucluse]. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux accidents du travail [29 mars], p. 415 à 419. -- Parle dans la discussion générale. Dépose avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'article 1er et le retire (Même projet de loi) [31 mars], p. 440 et suiv. -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, des amendements aux articles 3 et 4 du même projet de loi; parle sur ces amendements [l er avril], p. 455 et suiv.; 466 et suiv. -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, des amendements aux articles 4, 5 et 7 du même projet de loi; parle sur ces amendements [5 avril], p. 474, 475 et suiv. -- Présente des observations à l'article 10. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, des amendements aux articles 14, 17, 18, 21 et 4 ; parle sur ces 'amendements (Projet de loi ci-dessus) [7 avril], p. 499 et suiv. ; 512 et suiv. -- Commissions : Pétitions (J. O. du 21 janvier, p. 988) ; Agriculture, 25 janvier, p. 26) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, p. 27) ; Air (25, janvier, p. 29). -- Questions écrites aux : Ministre de la Justice : l er février ; Ministre des Finances : 1er février, 31 mai, 4 octobre; Ministre du Budget : 5 avril.