Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1940

GROS (Louis) [Vaucluse]. - Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. - Dépose un rapport fait au nom de la commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'ajustement des rentes des victimes ou ayants droit des victimes d'accidents du travail sur la base d'un salaire annuel de 12.000 fr., n° 42 [29 février], p. 178. - Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45).