Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1948

GRUMBACH (M. SALOMON) [A. N.].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [26 janvier 1948] (p. 104).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à la publication des comptes rendus des séances ou fractions de séances du sénat qui ont eu lieu en comité secret dans la période qui a précédé l'invasion de mai 1940 [1er juin 1948] (I., n° 458) , - Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation de crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [17 juin 1948] (I., n° 562). - Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, en vue de présenter les candidatures, pour les trois sièges du comité constitutionnel à la nomination du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des articles 1er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement) [2 mars 1948] (L, n° 171). - Motion ainsi conçue :»Le Conseil de la République, douloureusement ému à la nouvelle de la mort tragique de Jan Mazaryk, s'incline respectueusement devant sa dépouille et salue ce nom glorieux, deux fois symbole de la lutte du peuple tchèque pour sa liberté contre les régimes d'oppression [10 mars 1948] (p. 657).»- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Salomon Grumbach tendant à la publication -des comptes rendus des séances ou fractions de séances du Sénat, qui ont eu lieu en comité secret pendant la période qui a précédé l'invasion de mai 1940 [24 juin 1948] (I., n° 602). - Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, tendant à modifier l'article 30 du règlement du Conseil de la République, relatif à l'attribution de pouvoirs d'enquête aux commissions [8 juillet 1948] (I., n° 690). - Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention de coopération économique européenne signée à Paris le 16 avril 1948 [8 juillet 1948] (I., n° 687).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets. Discussion des articles. Budget des Affaires étrangères. Chap. 900 [3 fév. 1948] (p. 194) ; Intervient au cours de la discussion sur le remplacement de membres du bureau démissionnaires [10 février 1948] (p. 217). Prend la parole pour un rappel au règlement dans la discussion relative à la démission de M. Marrane, vice-président [12 février 1948] (p. 223, 224) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des Affaires étrangères à la discussion des propositions de loi : 1° relative à l'exploitation des oeuvres littéraires ; 2° tendant à modifier la loi du 11 oct. 1946 créant une caisse nationale des lettres. Discussion générale [14 mai 1948] (p. 1156) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air-France. Discussion des articles. Art. 6. Amendement de M. de Montgascon (p. 1211). Art. 9. (p. 1207) ; intervient, en qualité de -président de la commission des Affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification de la convention créant la commission du Pacifique-Sud. Discussion générale [28 mai 1948] (p. 1305) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. Discussion des articles. Explication de vote sur l'amendement de M. Bordeneuve à l'art. 44 [28 mai 1948] (p. 1316). Soutient, en qualité de rapporteur de la. commission du suffrage universel, la motion présentée par M. Poher tendant au renvoi devant le comité constitutionnel de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'Etat à la caisse des marchés [15 juin 1948] (p. 1503, 1504) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. Discussion des articles. Son amendement tendant à inclure un paragraphe E bis visant le personnel des affaires étrangères recruté après la Libération [22 juin 1948] (p. 1589). Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des Affaires étrangères, à la discussion de la proposition de résolution tendant à la publication des comptes rendus des comités secrets du Sénat [2 juillet 1948] (p. 1806) ; prend la parole : 1° en qualité de rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères au cours de la discussion du projet de loi relatif à la convention de coopération économique européenne. Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1864 et suiv.) ; 2° au nom du groupe socialiste au cours de la discussion sur l'ensemble des projets de loi relatifs à la rectification de trois actes internationaux (p. 1884 et suiv.) ; répond à M. Zyromski (p. 1894) ; intervient en qualité de président de la commission des affaires étrangères dans la discussion de la proposition de résolution relative à la création d'une commission pour la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1905) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 30 du règlement du Conseil de la République. - Discussion générale [15 juillet 1948] (p. 1932) ; intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion de la motion relative à la catastrophe de Ludwigshafen. - Discussion générale [29 juillet 1948] (p. 2007). - Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [20 août 1948]. - PRESIDENCE DU CONSEIL. - Services administratifs.- Discussion des chapitres : état A, chap. 101, amendement de M. de Menditte. - Explication de vote (p. 2601). - Suite de la discussion [23 août 1948]. - Affaires étrangères. - Intervient en qualité de président de la commission dans la discussion générale (p. 2628 et suiv.) (p. 2633). - Discussion des chapitres : état A, chap. 500 (p. 2636). - Suite de la discussion [24 août 1948]. - AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES. - Intervient en qualité de président de la commission dans la discussion générale (p. 2722). - HAUT COMMISSARIAT EN SARRE. - Expose, en qualité de président de la commission, la situation en Sarre (p. 2724, 2725). - Discussion des chapitres : chap. 304 (p. 2726). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [7 septembre 1948] (p. 2932).