GUÉRIN. Vaucluse. - Rapport de M. Chovet sur son élection. Est pro-clamé sénateur [9 juin] (A., t. II, p. 537 ; J.O., c.r., p. 537).

GUÉRIN. Vaucluse. - Secrétaire de la 7 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5286 ; F. 4). - Dépose le rapport sommaire sur une proposition de loi de M. Emile Lenoël et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou sur un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [15 décembre] (A., t. I, p. 1150 : J.O., c.r., p. 1150 ; I. 31). - Secrétaire de la Commission relative à l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie (J.O., p. 6072 ; F. 22). - Membre de Commissions (F. 3, 20 ; J.O., p. 5202, 6045).