Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959].
Question orale :
M. Gueroui demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce de bien vouloir lui faire connaître les dispositions prises ou qu'il compte prendre pour permettre dans l'immédiat aux nombreux musulmans d'Algérie, démunis de toutes ressources, de bénéficier de prêts d'honneur ou, éventuellement, de bourses, pour venir en métropole apprendre un métier (n° 55). - Réponse [20 octobre 1959] (p. 780).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 55 ( cf. supra ) [20 octobre 1959] (p. 780). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie [26 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 5 : son sous-amendement tendant à compléter l'article par une disposition réservant une priorité dans les emplois de l'Etat aux personnels en exercice depuis deux ans et ayant donné la preuve de leur compétence (p. 1217, 1218). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un régime de publicité foncière dans les départements algériens [26 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1222). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances. pour 1960 [10 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE (p. 1641). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [29 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 11 et 12 : (p. 2051). - Intervient dans la discussion du projet de loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature [30 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 2068).