Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1970

HABERT (M. JACQUES) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à une contribution nationale à l'indemnisation - des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France [16 juin 1970].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'agence de coopération culturelle et technique, en date du 20 mars 1970 [29 juin 1970] (n° 348).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Louis Gros relative à la politique de l'enseignement [16 juin 1970] (p. 843, 844). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'agence de coopération culturelle et technique [30 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1325,. 1326). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970]. - EDUCATION NATIONALE. - Examen des crédits.- Etat B. - Titre IV: observations sur les crédits pour les écoles des Français résidant hors de France (p. 2211). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. - AFFAIRES SOCIALES a) SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale.- Observations sur le problème de l'assurance volontaire vieillesse pour les Français de l'étranger (p. 2464).