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Extrait de la table nominative 1973

HABERT (M. JACQUES) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signes à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [30 juin 1973] (n° 363).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (coopération), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 40. - Tome V).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 10 : co-auteur de l'amendement de M. Louis Gros tendant, dans le paragraphe de cet article, à remplacer les mots : « ... diplôme d'architecte reconnu par l'Etat... », par les mots : « ... diplôme français ou étranger reconnu par l'Etat... » (p. 592) ; retire l'amendement de M. Jacques Descours Desacres ayant le même objet (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen signés à Florence le 19 avril 1972 [27 juin 1973]. - Discussion générale (p. 990, 991). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Léon Eeckhoutte, de M. Louis Gros, de M. Georges Cogniot, de M. Pierre Barbier et de M. François Duval ayant pour objet l'éducation et l'enseignement [27 juin 1973] (p. 1034, 1035). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national [28 juin 1973]. - Discussion générale (p. 1068). - En qualité de rapporteur pour le Sénat, présente les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [30 juin 1973].- Discussion générale (p. 1118). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement et la République française et le Gouvernement de Malaisie, signé à Paris le 3 novembre 1972 [25 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1474, 1475). - Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 31: soutient l'amendement de M. Adolphe Chauvin au premier alinéa de cet article tendant à ne pas interdire la remise de produits ou la prestation de services faite également à titre gratuit au bénéfice « d'associations ou de sociétés à caractère éducatif ou culturel agissant sans but lucratif. » (p. 1857). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à l'examen du budget: II. - COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation créée par un certain nombre d'Etats africains, en particulier Madagascar, qui remet en cause les accords de coopération, sur l'aide nouvelle apportée à la République d'Haïti; sur les problèmes d'enseignement et de diffusion de la langue française dans le monde et singulièrement dans les Etats africains (p. 2223 à 2225). - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté uniquement sur les conditions d'application des récentes dispositions du service militaire aux doubles nationaux (p. 2280). - Suite de la discussion [6 décembre 1973]. - EDUCATION NATIONALE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV: observations ayant porté sur les « petites écoles » françaises de l'étranger et sur les bourses scolaires (p. 2492, 2493). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de coopération culturelle et technique, relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, avec une annexe et un échange de lettres du 30 août 1972 [20 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3132).