HABERT (M. JACQUES) [Français établis hors de France].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (affaires étrangères : relations culturelles, scientifiques et techniques), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 100, - Tome II, 1).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République malgache, ensemble les deux annexes, signées à Paris le 4 juin 1973 [9 décembre 1974] (n° 126).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger en matière de sécurité sociale, signée à Niamey le 28 mars 1973 et complétée par trois protocoles [20 juin 1974]. - Discussion générale (p. 472). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Michel Miroudot, au premier alinéa de cet article, tendant à préciser que la diffusion des programmes de radio et de télévision est assurée tant pour la France que pour l'étranger (p. 957, 958). - Suite et fin de la discussion [27 juillet 1974]. - Art. 7 : soutient l' amendement de Mme Brigitte Gros tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article relatif à la composition du conseil d'administration des sociétés nationales de programme (p. 985) ; Art. 24 : son amendement, au dernier alinéa de cet article, tendant à préciser que les articles 21, 22, 23 et, 24 du projet de loi ne sont pas non plus applicables « aux anciens combattants titulaires de la croix de guerre » (p. 1026) ; Art. 27 : soutient l'amendement de M. Pierre Marzin tendant à préciser que les décrets en Conseil d'Etat, pris pour l'application de la présente loi, doivent prévoir les mesures nécessaires pour une étroite collaboration du nouvel organisme de radio-télévision avec l'administration des Postes et Télécommunications (p. 1030) ; le retire ( ibid. ). - Commission mixte paritaire (urgence déclarée) [28 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 1053).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour les relations culturelles, scientifiques et techniques, fait état de la diminution des moyens mis à la disposition de la direction générale ; souhaite une politique plus active dans le domaine de l'enseignement du français et dans celui des investissements scolaires ; évoque la situation de la langue française dans le monde (p. 2112, 2113). - Examen, des crédits. - Etat B. - Titre IV : explique son vote sur l' amendement de M. Paul d'Ornano tendant à augmenter les crédits de ce titre de 5700000 francs (p. 2141). - Suite de la discussion [6 décembre 1974]. - EDUCATION.- I. - EDUCATION. - Observations ayant porté essentiellement sur les problèmes concernant l'enseignement français à l'étranger : l'aide de l'Etat aux familles aux ressources modestes, l'accès dans les universités de la métropole, l'équivalence des diplômes (p. 2531, 2532). - II. - UNIVERSITÉS. - Observations ayant porté sur l'accès des jeunes Français de l'étranger à l'enseignement supérieur en métropole; sur la situation des universitaires détachés en coopération, sur l'équivalence des diplômes (p. 2553). - COOPÉRATION. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : observations sur l'aide qui doit être accordée, en 1975, aux écoles françaises des dix-huit pays d'Afrique et de l'océan Indien (p. 2580, 2581). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION. - Observations ayant porté essentiellement sur les émissions de la télévision scolaire et sur l'opportunité, en cas de grève, d'inscrire ces émissions dans le programme minimum (p. 2681, 2682).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République malgache, ensemble les deux annexes, signées à Paris le 4 juin 1973 [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2813, 2814) . - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fis cale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, ensemble le protocole joint, signés à Tunis le 28 mai 1973 [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2817, 2818). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées [16 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Article additionnel : observation sur la quotité de la pension de réversion (p. 2987).