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Extrait de la table nominative 1988

HABERT (Jacques), sénateur des Français établis hors de France (délégué de la réunion administrative des NI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (8 décembre 1988).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89], adopté par l'Assemblée nationale - Francophonie- [n° 89 (88-89) tome 12] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 1" juillet 1988) (p. 337) - Ministère : Education - Directive européenne sur la formation universitaire- Universités.

(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2776) - Ministère : Premier ministre - Grèves dans le secteur public - Conflits du travail.

Questions orales avec débat :

21 (JO Débats du 21 octobre 1988) (p. 624) - Ministère : Affaires étrangères - Respect des droits de l'homme en Algérie - (Réponse : JO Débats du 26 octobre 1988) (p. 656)- Droits de l'homme.

25 (JO Débats du 29 octobre 1988) (p. 685) - Ministère : Transports - Incidents survenus sur des vols nolisés - (Retirée : novembre 1988) - Transports aériens.

26 (JO Débats du 29 octobre 1988) (p. 685) - Ministère : Transports - Réduction sur les billets d'avion pour les anciens combattants français résidant à l'étranger, invalides de guerre - (Retirée : novembre 1988) - Transports aériens.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 228) (p. 46, 47) : se déclare favorable au dispositif de contrôle des variations de patrimoine des élus et à l'obligation de publication des comptes des partis politiques - S'inquiète du coût des aides publiques pour les partis politiques et pour le financement des campagnes électorales; demande l'abaissement du plafond des dépenses ; gaspillage ; exemple de certaines campagnes d'affichage sur les panneaux publicitaires- Demande l'extension aux candidats au Conseil supérieur des Français de l'étranger du mécanisme de remboursement des frais afférents à l'impression des documents électoraux indispensables existant pour les élections législatives, régionales, cantonales et municipales.

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [228 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 227) (p. 46, 47).

Suite de la discussion - (17 février 1988) - Après l'art. 11 (p. 178) : son amendement n° 49 : remboursement de certains frais électoraux aux candidats au Conseil supérieur des Français de t'étranger ; retiré au profit de l'amendement n° 79 du Gouvernement - Explication de vote sur l'ensemble (p. 184) ; divergence de vote des sénateurs non-inscrits sur ce projet - Amélioration et organisation du financement de la vie politique en France - Augmentation considérable des dépenses de l'Etat entraînée par l'application de cette loi- Satisfait des mesures adoptées en faveur des candidats au Conseil supérieur des Français de l'étranger - Se déclare personnellement favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes [224 (87-88)] - (4 octobre 1988)- Discussion générale (p. 499) : interrogation sur les personnes concernées par les dispositions de ce projet - Situation des Français qui se rendront dans un pays non signataire de la convention mais néanmoins membre du Conseil de l'Europe - (p. 500) : problème de la diversité des législations selon les Etats - Constate que la France est nettement à l'avant-garde des pays européens pour les dédommagements accordés aux victimes d'actes de terrorisme - Souhaite des précisions en ce qui concerne la « réserve de réciprocité » - Rappelle que certains Français vivent aussi dans des pays à haut risque dans lesquels aucun accord et aucune réciprocité avec ces Etats ne nous permettent de les dédommager après les actes de terrorisme dont ils ont été les victimes - Souhaite que cette convention puisse être ultérieurement étendue à d'autres pays où des Français se trouvent obligés de vivre dans le danger.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique [226 (87-88)] - (4 octobre 1988)- Discussion générale (p. 502) : absence de définition d'une « situation d'urgence radiologique » - Rappelle les manifestations contre la centrale de Cattenom en Moselle.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite [262 (87-88)] - (4 octobre 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 261) (p. 507) : se félicite de la ratification de ces deux conventions constituant le modèle le plus achevé des accords internationaux en matière de droits de garde et de visite.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite [261 (87-88)] - (4 octobre 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 262) - Voir intervention sous le projet n° 262 (p. 507).

- Projet de loi portant modification de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires modifiée par la loi n° 68-1045 du 29 novembre 1968 [n° 65 (87-88)] - (4 octobre 1988)- Art. unique (p. 509) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Alphonse Arzel, rapporteur (suppression des dispositions prévoyant que la responsabilité de l'exploitant français est illimitée) - S'abstiendra sur ce projet de loi en raison du retrait de cet amendement.

- Projet de loi instituant l'aide judiciaire devant les cours administratives d'appel et modifiant la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 relative à l'aide judiciaire et à l'indemnisation des commissions et désignations d'office [n° 328 (87-88)] - (20 octobre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 622) : vote de ce projet de loi par les sénateurs non inscrits.

- Questions orales avec débat jointes : défense des droits de l'homme - (25 octobre 1988) (p. 656, 657) : évoque les douloureux événements qui viennent d'endeuiller l'Algérie- Impossibilité de ne pas en parler au cours d'un débat sur les droits de l'homme au Sénat - Souhaite que la France marque une totale réprobation - Absence d'intention de la France de s'ingérer dans les affaires de l'Algérie, mais devoir de tout gouvernement de rappeler le nécessaire respect des droits de l'homme - Rappelle que la France n'a cessé de marquer sa solidarité à l'égard de l'Algérie depuis 20 ans - (p. 658) : souhaite l'établissement de nouveaux rap ports entre l'Algérie et la France fondés sur des bases de justice, de démocratie, de tolérance et de respect des droits de l'homme - (p. 665) : se déclare favorable à la prise de position du Gouvernement quant aux événements récents d'Algérie, tout en regrettant qu'elle se soit fait si longtemps attendre.

- Question orale avec débat : transport aérien - (28 octobre 1988) (p. 688) : signale l'absence d'effet dévastateur de la déréglementation aux Etats-Unis - Observe que toutes les compagnies étrangères ont opté pour le pilotage à deux de l'A 320 - Problème du respect du couvre-feu à l'aéroport d'Orly - Considère certaines dérogations comme légitimes- Problème des vols nolisés et de l'amélioration de leur réglementation - Choix par la France des billets à tarif réduit sur les vols réguliers des grandes compagnies - (p. 689) : rappelle que le Conseil supérieur des Français de l'étranger demande depuis longtemps que les anciens combattants invalides de guerre résidant à l'étranger puissent obtenir une fois par an en période creuse des billets d'avion à prix réduit pour se rendre en France - (p. 690) : réponse satisfaisante en ce qui concerne les vols nolisés - Souhaite une extension du champ d'application des réductions du prix des billets d'avion en faveur des anciens combattants français invalides de guerre résidant à l'étranger.

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 727, . 728) : amendements déposés par les sénateurs représentant les Français établis hors de France et visant à leur ouvrir le droit au revenu minimum d'insertion, RMI - Importance du maintien d'un écart significatif entre le RMI et le SMIC- Risque de dérive introduit par l'assouplissement, adopté par l'Assemblée nationale, des conditions d'accès au RMI des étrangers titulaires d'une carte de séjour - Cas des ressortissants des pays de la CEE ; question sur une éventuelle réciprocité - Au nom de M. Jacques Boyer-Andrivet, souligne la vocation des bureaux d'aide sociale à instruire les demandes de RMI de préférence aux associations caritatives et se déclare favorable à l'extension du champ d'application de la loi aux jeunes de moins de 25 ans dans des conditions de pauvreté bien déterminées.

Suite de la discussion - (3 novembre 1988) - Art. 1 A (p. 761) : se déclare favorable à l'amendement n° 95 de M. Charles de Cuttoli (prise en compte des Français établis hors de France dans la définition de la politique de lutte contre la pauvreté et d'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté) - Art. 1 (p. 764) : son amendement n° 191 : extension du bénéfice du RMI à tout Français immatriculé à l'étranger dans un poste consulaire ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - (p. 769) : se déclare favorable à l'amendement n° 208 de M. Xavier de Villepin (extension du bénéfice du revenu minimum d'insertion, RMI, aux Français expatriés de retour définitivement en France depuis moins de six mois).

Suite de la discussion - (4 novembre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 860) : satisfait des modifications apportées par le Sénat à ce projet de loi - Dispositions en faveur des Français de l'étranger en difficulté - Regrette personnellement le rejet de son amendement tendant à étendre les droits au RMI à tous les Français se trouvant à l'étranger - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [27 (88-89)]- (8 novembre 1988) - Discussion générale (p. 891, 892) : nécessité de séparer l'audiovisuel de la politique pour mettre fin à l'instabilité législative dans ce domaine- Dimension internationale des programmes de radio et de télévision présentant une image de la France au monde entier - Effets néfastes de la concurrence sauvage entre les chaînes de télévision ; souhait d'une judicieuse répartition des créneaux horaires en matière de programmes et d'information - Approbation des propositions formulées par les commissions des affaires culturelles et des lois, notamment au sujet des coupures publicitaires.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (25 novembre 1988) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 1684) : vote par les sénateurs non inscrits, sans enthousiasme mais dans un esprit de conciliation, de la première partie du projet de loi de finances pour 1989.

Deuxième partie :

Transports et mer - II - Aviation civile - III - Météorologie - Budget annexe de la navigation aérienne - (26 novembre 1988) (p. 1752) : rappelle que Paris se situe au deuxième rang des aéroports européens - Dénonce la nature de l'accueil et la qualité des services offerts, l'ancienneté des installations, l'insécurité des parkings souterrains - Déplore la fouille manuelle des bagages - (p. 1753) : problème des liaisons entre les aéroports et la capitale - Rappelle les conséquences pour Air Inter de la construction du TGV Sud-Est - Se félicite de la position énergique prise par le Ministre sur la question du pilotage à deux des Airbus A 320 - Souhaite que l'on accorde la priorité à la réorganisation et à la coordination des transports par air et que l'on évite de mettre en concurrence les trois principales compagnies aériennes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur - Problème de l'aviation légère et de la défense des aéroclubs - Rappelle le centenaire de Roland Garros - Souhaite l'attribution de réductions sur les transports aériens en faveur des anciens combattants mutilés de guerre et des familles nombreuses qui vivent à l'étranger pour se rendre de leur résidence lointaine en France - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (2 décembre 1988) (p. 2100) : déplore que ce budget en augmentation ne puisse profiter aux établissements français d'enseignement installés à l'étranger du fait du transfert de compétences de ces établissements du ministère de l'éducation nationale à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, DGRCST - Retard inhabituel de publication de la liste des établissements accrédités pour 1988 - Crédits de la direction des affaires générales, internationales et de coopération, DAGIC, affectés aux actions extérieures : inspection primaire, documentation pédagogique, formation et perfectionnement des enseignants - Organisation de nombreux stages de formation de professeurs pour l'étranger- Problème du financement de la formation continue- (p. 2101) : possibilités d'accès des professeurs à l'étranger aux concours internes du CAPES et de l'agrégation - Titularisations - Rappelle la mission de l'éducation nationale d'instruire et de scolariser tous les enfants français, même ceux résidant à l'étranger - Coût de cette scolarisation pour les familles - Souhaite que le Gouvernement réfléchisse à une réforme et à une orientation nouvelle de la répartition des charges de l'Etat vis-à-vis des jeunes Français de l'étranger - (p. 2125) : utilisation des crédits de la DAGIC.

Commerce extérieur - (3 décembre 1988) (p. 2195) : évoque les nombreux voyages du ministre du commerce extérieur- Souhaite une participation plus active des Français de l'étranger au développement du commerce extérieur et à la promotion des produits français.

Affaires étrangères - (6 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (francophonie) (p. 2276) : accession de la francophonie au rang ministériel - Mouvement de la francophonie: communauté linguistique, humanisme de valeur universelle, solidarité agissante - Sommets des nations francophones organisés en 1986 à Paris, en 1987 à Québec et en 1989 à Dakar - Loi de défense de la langue française du 30 décembre 1975 - Haut conseil de la francophonie- Commissariat de la langue française - Comité consultatif pour la francophonie - Evoque les voyages du ministre chargé de la francophonie, M. Alain Decaux - (p. 2277) : crédits du ministère délégué à la francophonie ; caractère minime de ses fonds propres - Contribution considérable de tous les départements ministériels au financement de la francophonie, et notamment à l'exécution des décisions arrêtées lors des sommets des chefs d'Etat et de gouvernement - Absence dans le projet de loi de finances pour 1989 des crédits nécessaires au financement de l'organisation du prochain sommet de Dakar et des premiers jeux olympiques de la francophonie prévus au Maroc - Avis favorable de la commission des affaires culturelles aux crédits du ministre délégué à la francophonie et à l'action menée par la France en faveur de la francophonie - (p. 2291 à 2293) : son intervention présentée à titre personnel - Intérêt porté aux crédits des affaires étrangères par les représentants des Français de l'étranger - Diminution brutale des indemnités des . fonctionnaires détachés à l'étranger - Situation préoccupante de l'enseignement français en Algérie ; méconnaissance de la binationalité par l'Etat algérien - Réforme concernant les enseignants recrutés locaux à l'étranger ; suppression paradoxale de nombreux postes d'enseignants détachés budgétaires, contrastant avec la priorité donnée à l'éducation nationale par le Gouvernement - Nécessité d'une participation financière de l'éducation nationale à la scolarisation des jeunes Français à l'étranger - Composition du Conseil pour l'enseignement français à l'étranger, CEFE : absence des élus représentant les Français de l'étranger - Importance du réseau français d'établissements d'enseignement à l'étranger - Proposition du Gouvernement de faire des établissements français situés dans la Communauté des «laboratoires d'un enseignement européen » ; nécessité de préserver l'unité du système d'enseignement français - Augmentation importante des crédits d'investissements et des bourses scolaires destinées aux enfants français à l'étranger - Déterminera son vote sur ce projet de budget après avoir entendu les explications du ministre.

Coopération et développement - (6 décembre 1988) (p. 2329) : progression des crédits destinés aux établissements d'enseignement français et création de nouveaux postes de détachés budgétaires - Augmentation des dotations destinées aux centres culturels et aux alliances françaises - Insuffisance des crédits d'investissements - Action exemplaire du ministère de la coopération en faveur de la francophonie - Financement du sommet de Dakar de mai 1989 et des jeux de la francophonie organisés au Maroc- Problème de la réinsertion des coopérants techniques contractuels à leur retour en France - Se déclare favorable à ce projet de budget.

Anciens combattants - (7 décembre 1988) (p. 2353) : baisse de 2,5 % des crédits de ce budget - Diminution du nombre de ressortissants - Problème des anciens combattants d'Indochine et des anciens prisonniers du Viêt-minh- (p. 2354) : rappelle les conditions de détention dans les camps du Viêt-minh - Signale le prochain dépôt d'un projet de loi visant à accorder aux intéressés le statut de prisonniers détenus dans les camps du Viêt-minh - Problème des étrangers venus des colonies combattre pour la France de 1935 à 1945 dont les pensions ont été « cristallisées » lors de l'accession de ces colonies à l'indépendance dans les années soixante - Souhaite la revalorisation de ces pensions - Problèmes des anciens combattants d'Afrique du Nord - Relèvement à 6 000 F du plafond imposable des retraites mutualistes - Souhaite que les anciens combattants expatriés puissent, comme ceux de métropole, déduire de leur revenu imposable les cotisations versées à la mutualité et que les mutilés vivant à l'étranger bénéficient de tarifs réduits sur les transports aériens - Estime que ce budget comporte de graves insuffisances - Attendra avant de se prononcer la réponse du ministre aux questions posées - Examen des crédits - Etat B (p. 2367) : constate certaines améliorations apportées par l'Assemblée nationale à ce budget et la promesse du dépôt de trois projets de loi dont l'un relatif à la reconnaissance et à l'éventuelle indemnisation des anciens prisonniers du Viêt-minh - Constate que l'adoption de ce projet n'aurait aucune application financière pour l'année budgétaire 1989 - Souhaite connaître la date de dépôt de ce projet de loi - En l'absence d'une réponse encourageante, s'abstiendra sur ce projet de budget.

Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) (p. 2433) : malgré l'importance que le Gouvernement souhaite accorder à la célébration du bicentenaire de la Révolution, précise qu'aucun crédit ne se trouve inscrit à ce titre dans le budget de la culture - S'interroge sur le rôle du ministre du bicentenaire - Enumère les tâches confiées à la mission du bicentenaire de la Révolution française - Financement des manifestations du bicentenaire - (p. 2434) : interroge le ministre sur le montant global de tous les crédits disséminés affectés à cette célébration - Rappelle l'essentiel du programme des célébrations récemment publié - Inauguration le 14 juillet 1989 de l'Opéra de la Bastille - S'interroge sur le programme de la fête nationale à Paris ; divergences entre le Gouvernement et la Ville de Paris - Fait remarquer que deux dates importantes semblent avoir été oubliées dans ce programme : 17 juillet 1789 : création du drapeau tricolore ; nuit du 4 août 1789 : abolition des privilèges - Souhaite que soit commémorée, de manière particulière, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Bataille de Valmy - (p. 2435) : limitation souhaitable dans le temps des événements qui vont faire l'objet de la célébration du bicentenaire.

Communication et information - (8 décembre 1988) (p. 2458) : mécontentement des Français de l'étranger sur le coût et les conditions de diffusion de la presse française- Interroge le Gouvernement sur la mission du fonds d'aide à la diffusion et à l'expansion de la presse française à l'étranger.

Budget annexe : Imprimerie nationale - (9 décembre 1988) (p. 2511, 2512) : adresse ses félicitations à l'Imprimerie nationale, au Journal officiel et aux services de compte rendu du Sénat - Programme de publication prévu en 1989 par l'Imprimerie nationale pour la célébration du bicentenaire de la Révolution ; nécessité d'une parution rapide de ces ouvrages - Souhaite une modernisation des services de l'Imprimerie nationale dans la perspective du grand marché intérieur européen.

Services du Premier ministre - I - Services généraux (dont fonction publique et économie sociale) - (10 décembre 1988) (p. 2562) : réduction des crédits destinés à la francophonie dans le budget des services généraux du Premier ministre- Transfert d'une partie des crédits à la suite du rattachement au ministère des affaires étrangères du ministre délégué à la francophonie - Insuffisance du budget propre de la francophonie pour une grande relance de la politique francophone - Séparation regrettable du commissariat de la langue française, placé sous la tutelle du Premier ministre - Disparition du comité consultatif de la francophonie - Rattachement à l'Elysée du Haut conseil de la francophonie - Souhaite une meilleure coordination des moyens de la politique de promotion de la francophonie.

Vote sur l'ensemble : (10 décembre 1988) (p. 2635) : soutien de la réunion administrative des non-inscrits au projet de budget tel qu'il résulte des travaux du Sénat.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant d'une convention fiscale du 28 juillet 1987 entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, fait à Paris le 16 juin 1988 [356 (87-88)] - (13 décembre 1988) - Discussion générale (p. 2670, 2671) : modification satisfaisante du régime d'imposition des retraites, pensions et revenus de source américaine perçus par des ressortissants américains vivant en France - Définition du dividende - Notion de résident- Malgré son accord sur les dispositions de ce texte, s'abstiendra lors du vote, en raison de l'absence de consultation d'importantes collectivités françaises à l'étranger : chambres de commerce, associations françaises des Etats-Unis, comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Nouvelle lecture [157 (88-89)]- (19 décembre 1988) - Mise an point au sujet d'un vote (p. 2891, 2892) : précise qu'en raison de la priorité demandée par le Gouvernement sur l'examen des articles additionnels avant l'article 17, les sénateurs non inscrits n'ont pu participer au scrutin sur l'amendement n° 24 de M. Charles Pasqua (mise en place d'un service minimum pour les transports en commun dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants) - Tient à préciser que la réunion administrative des sénateurs non inscrits souhaitait exprimer un vote positif sur cet amendement.

- Projet de loi autorisant la ratification de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963 [112 (88-89)] - (20 décembre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2955) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants [113 (88-89)] - (20 décembre 1988) - Art. unique (p. 2957) : comité européen pour la prévention de la torture - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre [37 (88-89)] - (20 décembre 1988) - Discussion générale (p. 2966) : regrette l'exclusion du champ d'application de cet accord des enseignants détachés budgétaires, employés dans le service culturel mais enseignant également à Ottawa et Montréal- S'interroge sur l'application de la règle de réciprocité entre la France et le Canada - Votera ce projet de loi.