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Extrait de la table nominative 1991

HABERT (Jacques), sénateur des Français établis hors de France (délégué de la réunion administrative des NI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à compléter la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat [n° 458 (90-91)] (8 juillet 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Fonctionnaires et agents publics.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Francophonie - [n° 93 (91-92) tome 12] (19 novembre 1991).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 15 novembre 1991) (p. 3723) - Ministère: Coopération - Situation en Haïti - Relations internationales.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient [n° 211 (90-91)] - (16 janvier 1991) (p. 16) : crise du Golfe - Responsabilité de l'Irak - Défense du droit international - Cohésion de la communauté internationale - Solidarité avec les militaires français - Français vivant au Moyen-Orient - Rapatriement - (p. 17) : Sénateurs représentant les Français de l'étranger - Au nom du groupe des non-inscrits, approuve la déclaration du Gouvernement - Soldats professionnels.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 236 (90-91)] - (19 mars 1991) (p. 47) : hommage à l'armée française - Division Daguet- Problème israélo-palestinien - Rétablissement de la souveraineté au Liban - Accords de Taëf - Problème kurde et traité de Sèvres de 1920 - Crise du Golfe Persique et démonstration de l'unité nationale.

- Rappel au règlement - (20 mars 1991) (p. 82) : art. 36, alinéa 3 du règlement : déplore l'allusion faite par M. le ministre de l'intérieur à l'âge d'un sénateur.

- Projet de loi relatif à l'aide juridique [n° 310 (90-91)]- Suite de la discussion - (30 mai 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1203) : présence des Français établis hors de France dans le Conseil national de l'aide juridique - Au nom du groupe des non-inscrits, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91)]- Suite de la discussion - (7 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1481) : améliorations du texte - Souhait d'un accord - Avec les sénateurs non-inscrits, votera le texte ainsi amendé.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense [n° 395 (90-91)] - (18 juin 1991) (p. 1770) : situation internationale - OTAN - Europe- Union de l'Europe occidentale, UEO - (p. 1771): forces françaises en Allemagne - Guerre du golfe persique- (p. 1772) : hommage aux soldats français.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n°362 (90-91)] - (24 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2046) : outre-mer - Avis favorable sur le texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 354 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 356) (p. 2214) : Acte unique européen - Libre circulation des personnes- Information des institutions communautaires - (p. 2215): droit d'asile - Lutte contre la drogue - Pays-Bas - Immigration clandestine - Français d'outre-mer - Français de l'étranger - Protection du patrimoine et circulation des objets d'art - (p. 2216) : commission de contrôle - Frontières - Fait dépendre son vote des réponses gouvernementales.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 [n° 356 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 354) : voir intervention sous le projet n° 354 (p. 2214, 2216).

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2487) : vote du texte issu des délibérations du Sénat par les sénateurs non-inscrits.

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires - Nouvelle lecture [n° 453 (90-91)] - (5 juillet 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2521) : commission de contrôle sur les accords de Schengen - Avis favorable sur ce texte.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes - Deuxième lecture [n° 411 (90-91)] - (2 octobre 1991) - Art. unique - Art. 211-2 du code pénal (p. 2549) : intervient à propos de l'amendement n° 180 de M. Hubert Durand-Chastel (substitution des termes « ou d'actes inhumains » à ceux de « ou d'actes de barbarie »).

Suite de la discussion - (3 octobre 1991) - Art. unique (suite)- Art. 222-18 du code pénal (p. 2596) : se déclare favorable à l'amendement n° 73 de la commission (fixation des peines à trois ans d'emprisonnement et 300 000 francs d'amende en cas de dissémination des maladies transmissibles épidémiques).

- Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail [n° 288 (90-91)] - (8 octobre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2721) : votera ce projet de loi tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Rappel au règlement - (18 octobre 1991) (p. 3044) : article 78 du règlement du Sénat - S'élève contre la répression de la manifestation des infirmières - Situation des assistants sociaux et des infirmiers.

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3141) : politique de défense - Europe de l'Est - Dissolution du Pacte de Varsovie - Conséquences de la guerre du Golfe persique- Armée de métier et armée de conscription - Contingent français de la force intérimaire des Nations Unies au Liban, FINUL - Volontaires du service national actif, VSNA- Article L. 96 du code du service national - (p. 3142) : rôle des volontaires pour le service national en entreprise, VSNE - Réduction de la durée du service militaire - Loi de programmation militaire - Après l'art. 34 (par priorité) (p. 3152): se déclare favorable à l'amendement n° 17 de la commission (définition et organisation du service national économique) - Après l'art. 15 bis (aménagement des conditions d'emploi des appelés au titre du service militaire) (p. 3161): son amendement n° 29 : possibilité pour les appelés de servir et d'être volontaires dans les opérations extérieures ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 16 (durée du volontariat service long) (p. 3162) : interdiction pour les jeunes appelés de servir leur pays quand ils le désirent sur des théâtres d'opérations extérieures - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3172) : réduction de la durée du service militaire - (p. 3173) : reconnaissance dans le code du service national du droit pour les appelés d'être volontaires - A titre personnel, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de loi - Abstention des Sénateurs du groupe des non-inscrits sur ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Relations financières avec les communautés européennes (p. 4048) : importance des prélèvements communautaires - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4090) : travaux de la commission des finances et du rapporteur général - Améliorations apportées au texte - Avec les sénateurs non-inscrits, votera la première partie du projet de loi de finances modifiée par la majorité sénatoriale.

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (24 novembre 1991) (p. 4192) : jeunesse - Sport - Exploit de Gérard d'Aboville - (p. 4193) : jeux olympiques d'Albertville - Piste de bobsleigh de La Plagne- Fonds national pour le développement du sport, FNDS- Loto sportif - Fédérations sportives - Associations sportives françaises à l'étranger - Au nom du groupe des sénateurs non-inscrits, se déclare favorable à ce projet de budget- Etat B (p. 4198) : Comité national olympique et sportif français - Soutien des mouvements associatifs et des clubs sportifs français à l'étranger - Jeux olympiques d'Albertville - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.

Justice - (27 novembre 1991) (p. 4392) : Français de l'étranger - Reconnaissance de la nationalité française - (p. 4393) : amnistie - Image de la justice - Se déclare défavorable à ce projet de budget - (p. 4405) : magistrats.

Budget annexe : Imprimerie nationale - (30 novembre 1991) (p. 4573) : éditions de l'Imprimerie nationale - Politique commerciale - Votera ce projet de budget.

- Victoire de l'équipe de France en Coupe Davis (1er décembre 1991) (p. 4607).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Culture - (2 décembre 1991) (p. 4677) : inscription de la culture dans les compétences de la Communauté européenne - Uniformisation des réglementations - TVA sur les oeuvres d'art - Musées des collectivités territoriales.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4733) : Direction des affaires générales internationales et de coopération, DAGIC - Enseignement français à l'étranger - Eléments chiffrés - Emplois- Création de nouvelles écoles - Titularisation des enseignants recrutés localement -(p. 4734) : mises à disposition- Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM- Retraite des instituteurs exerçant hors de France en Europe - Ecoles de la direction de l'enseignement français en Allemagne, DEFA - Déterminera son vote en fonction des réponses apportées aux questions relatives aux Français de l'étranger.

Affaires étrangères - (5 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (francophonie) (p. 4844) : crédits de la francophonie et de la coopération francophone - Crédits de l'action radiophonique et audiovisuelle extérieure - (p. 4845) : enseignement et promotion de la langue française - Sommet de La Baule et participation de la francophonie au processus de démocratisation - Haïti - (p. 4846) : avis défavorable de la commission - Examen des crédits - Etat B (p. 4882) : francophonie et démocratie - Fermeture du lycée Alexandre. Dumas de Port-au-Prince - Votera contre ce projet de budget.

Coopération et développement - (5 décembre 1991) (p. 4893) : situation des personnels non titulaires exerçant dans le cadre de la loi du 13 juillet 1972 - Crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Aide au développement et démocratisation - Conférence de Chaillot - (p. 4894) : fermeture du lycée Alexandre-Dumas de Port-au-Prince - Se déterminera en fonction des réponses du Gouvernement - Examen des crédits - Etat B (p. 4901) : ne votera pas ce projet de budget compte tenu de la réponse apportée sur le lycée Alexandre-Dumas de Port-au-Prince.

Vote sur l'ensemble :

(8 décembre 1991) (p. 5123) : avis favorable de la réunion administrative des sénateurs non-inscrits sur le projet de budget amendé par le Sénat.

- Proposition de loi permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice- Deuxième lecture [n° 112 (91-92)] - (10 décembre 1991)- Discussion générale (p. 5219) : droit d'ester en justice des associations d'anciens combattants - Notion d'inscription auprès de l'Office national des anciens combattants, ONAC - Fédération des anciens combattants résidant hors de France - Coopération totale entre le Parlement et le Gouvernement.

- Conclusions du rapport de M. Michel Dreyfus-Schmidt, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 198, 90-91) de M. Louis Souvet déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la recherche des personnes disparues [n° 137 (91-92)] - (11 décembre 1991) - Seconde délibération - Art. 1er (régime des disparitions dans des conditions inquiétantes ou suspectes)(p. 5245, 5246) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 du Gouvernement (substitution des mots « ou de quelqu'un avec lequel elle a un lien familial » aux mots « ou proche »).

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux - Deuxième lecture [n° 159 (90-91)] - (13 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5371) : vote de ce projet de loi par les groupes de la majorité sénatoriale.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5462, 5463) : amendements - Caisse des Français de l'étranger - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides [n° 180 (91-92)] - (18 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5547, 5548) : demandes d'asile - Données chiffrées - Immigration clandestine - Titularisations de personnels contractuels : cas des enseignants recrutés localement par les établissements français à l'étranger et des coopérants techniques - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 115 (91-92)] - (19 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5643): inopportunité de la réforme - Représentation des communes - Monde rural - (p. 5644) : représentativité du Parlement - Calendrier - Les sénateurs non-inscrits rejettent ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles), signé à Paris le 19 novembre 1990, ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 [n° 178 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Art. unique (p. 5671) : désarmement - Forces aériennes - Europe de l'Est et ex-URSS - (p. 5672) : ratification du traité - Avec les sénateurs non-inscrits, votera la ratification de ce traité.