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Extrait de la table nominative 1953

HAIDARA (M. MAHAMANE) [Soudan].

Dépôts législatifs : Proposition de loi tendant à l'amnistie de certains crimes, délits et contraventions commis en Afrique noire française [24 juillet 1953] (I. n° 430).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 438). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant amnistie [7 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1141, 1142). - Suite de la discussion [9 juillet 1953] ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 23 A (nouveau) relatif à l'amnistie dans les territoires d'outre-mer (p. 1213) ; amendement de MM. Geoffroy et David tendant à insérer un titre 5 ter relatif à l'amnistie dans les territoires d'outre-mer (p. 1217) ; explique son vote sur l'ensemble (p, 1243),