Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955 à 1956

HAIDARA (MAHAMANE ALASSANE) [Soudan].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques et de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Est nommé membre titulaire de la commission de l'éducation nationale [14 février 1956] ; Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des pensions [21 février 1956].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie dans certains territoires d'outre-mer [22 novembre 1955].- Discussion générale (p. 2705, 2706). - Discussion des articles. Art. 1er bis : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux faits survenus jusqu'au 1er juillet 1955 (p. 2710) ; Art. 7 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux faits survenus jusqu'au 1er juillet 1955 (p. 2712). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 991, 992). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 12 : son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de ce texte (p. 1066).