Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1946 à 1947

HAMON (M. Léo), Conseiller de la République du département de la Seine. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs.

Proposition de résolution concernant les préséances [27 décembre 1946] (p. 35). - Proposition de loi tendant à la réforme des finances locales [18 mars 1947] (I., n° 130). - Proposition de loi concernant le régime électoral applicable aux assemblées parisiennes [24 juin 1947] (I., n° 339). - Proposition de loi tendant à fixer le régime électoral applicable aux élections des membres des conseils municipaux [24 juin 1947] (I., n° 340). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une allocation de secours aux sinistrés de la rue Montcalm [1er août 1947] (I., n° 506). - Rapport, au nom du 1er bureau, sur l'élection de MM. Molle (Jean) [26 décembre 1946] (p. 7), Rouel [26 décembre 1946] (p. 10). - Rapport au nom de la commission de l'intérieur sur la proposition de résolution de M. Poutille tendant à inviter le Gouvernement à procéder d'extrême urgence à l'aménagement des magasins, annexes et entrepôts dés ex-magasins Dufayel (n° 174. année 1947) [5 juin 1947] (I., n° 294).

Interventions.

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'attribution d'allocations provisionnelles aux personnels de l'État ; explication de vote [31 janvier 1947] (p. 44) ; prend part à la discussion : du projet de loi relatif au remplacement des conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalidés : discussion générale [25 février 1947] (p. 99). - Discussion des articles art. 4, son amendement tendant à pourvoir à la vacance par élection dans le cas où le siège à pourvoir ne pourrait être valablement revendiqué par aucun parti [13 mars 1947] (p. 242). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux indemnités allouées aux conseillers généraux ; discussion générale [27 février 1947] (p. 113 et 114) ; discussion des articles : art. 1er, contre-projet de M. Dupic (p. 116) ; art. 2, disjonction du second alinéa de cet article (p. 117) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités de fonctions des conseillers généraux de la Seine ; discussion de l'article unique ; contre-projet de M. Dupic [27 février 1947] (p. 118) ; amendement de M. Avinin (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant suppression de l'autorisation préalable en matière de presse ; discussion générale [27 février 1947] (p. 128 et 129) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier ; discussion des articles : art. 29, son amendement tendant à refuser dans tous les cas la dérogation (restitution de biens, levées de séquestre) prévue au premier alinéa, aux sujets allemands autorisés à résider en France avant le 1er janvier 1946 et ayant : volontairement suivi les troupes ennemies en retraite ; ou participé en fait à l'effort de guerre allemand [13 mars 1947] (p. 225 et 235) ; art. 38, son amendement tendant à rendre plus précises et plus rigides les dispositions du premier alinéa (p. 227) ; en qualité de président de la commission de l'intérieur, intervient, dans la discussion générale du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints : discussion générale [21 mars 1947] (p. 263) ; (p. 266) ; discussion des articles : contre-projet de M. Avinin à l'art. 1er (p. 269) ; amendement de M. Reverbori à l'art. 1er (4e alinéa) (p. 270) ; amendement de M. Reverbori à l'art. IV (p. 272) ; amendement de M. Wehrung (ibid.) ; son amendement à l'art. 1er tendant à relever les chiffres des indemnités mensuelles de fonctions pour les représentants de la ville de Paris (p. 271) ; amendement de M. Carles (p. 273) ; prend part à la discussion die la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion générale [22 mai 1947] (p. 616), (p. 619) ; discussion des articles : amendement de Mme Devaud, MM. Pernot et Sérot à l'art. 1er (p. 624) ; amendement de M. Monnet à l'art. 1er (p. 625), amendement de M. Gerber à l'art. 1er (p. 625), amendement de M. Buffet à l'art. 1er ter (p. 627), amendement de M. Couteaux à l'art. 1er quater (p. 628), amendement de M. Coudé du Foresto à l'art. 1er quater (ibid.), amendement de M. Couteaux à l'art. 1er quater (ibid.), amendement de M. Couteaux au 4e alinéa de l'art. 4 (p. 680), amendement de MM. Pernot et Sérot à l'art. 5 (p. 632), amendement de M. Couteaux à l'art. 5 (p. 633), amendement de M. Dupic au 11e alinéa de l'art, 6 (p. 634), amendement de M. Pairault à l art. 9 (p. 635), amendement de M. Pernot au 2e alinéa de l'art. 9 (p. 637), (p. 640) pose une question à M. le ministre de l'intérieur sur le titre II (p. 641), amendement de M. Monnet à l'art. 15 (p. 642), amendement de M. Boudet à l'art. 15 (p. 643) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut provisoire de l'administration préfectorale : discussion des articles : pose une question à M. le ministre de l'intérieur [5 juin 1947] (p. 686) ; amendement de M. Ott à l'art. 2 [26 juin 1948] (p. 878) ; amendement de M. Dujardin à l'art. 2 (p. 878) ; intervient dans la discussion du projet de loi complétant l'art. 483 du code pénal ; discussion générale [5 juin 1947] (p. 696) ; intervient dans la discussion relative au règlement du Conseil de la République : discussion des articles, art. 89 [5 juin 1947] (p. 704) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines disposition d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions relatives aux collectivités locales : amendement de M. Gargominy à l'art. 112 [1er juillet 1947] (p. 898), amendement de M. Trémintin à l'art. 113 (p. 899) ; prend part à la discussion du projet de loi portant création de postes préfectoraux pour les départements d'outre-mer : discussion générale [17 juillet 1947] (p. 979) ; prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur : discussion générale [4 août 1947] (p. 1430) ; discussion des chapitres ; subventions : chapitre 502 (p. 1437), son amendement au chapitre 508 tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 1439-40), le retire (p. 1440) ; prend part, en qualité de président de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale : discussion des articles ; amendement de M. Marrane à l'art. 2 [11 août 1947] (p. 1687) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime électoral pour les élections au conseil municipal de Paris et au conseil général de la Seine : discussion des articles : amendement de M. Marrane à l'art. 14 [22 août 1947] (p. 1884), explication de vote (p. 1885) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie : discussion générale [29 août 1947] (p. 1954) ; discussion des articles ; [30 août 1947] ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : art. 1er (p. 1974-5-6-7), amendement de M. Mostefï à l'art. 1er (p. 1983), amendement de M. Carles à l'art. 1er (p. 1986), amendement de Mme Devaud à l'art. 6 (p. 1991), amendement de M. Jullien à l'art. 6 (p. 1995), amendement de M. Courrière à l'art. 6 (p. 1996) ; de la composition et du. fonctionnement de l'Assemblée : amendement de M. le général Tubert à l'art. 26 (p. 2000), répond à M. Simon à l'art. 26 (p. 2000) ; amendement de M. Lemoine à l'art. 11 bis (p. 2002) ; pouvoirs administratifs du gouverneur général : amendement de Mme Devaud à l'art. 37 (p. 2007) ; dispositions annexes : amendement de M. le général Tubert à l'art. 52 (p. 2010-11) ; demande une modification dans l'ordonnance des articles (p. 2011) ; parle sur l'ensemble (p. 2016) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1947 au titre du budget de l'intérieur : discussion générale [29 novembre 1947] (p. 2163) ; intervient dans la discussion portant fixation de la date de la prochaine séance du Conseil de la République et règlement de l'ordre du jour [29 novembre 1947] (p. 2172) ; = Intervient sur l'objet même de la question préalable opposée par M. Lemoine à la proposition de résolution tendant à compléter l'article 75 du règlement du Conseil de la République [30 novembre 1947] (p. 2178) ; S'oppose à la suspension de séance demandée par M. Dulin [30 novembre 1947] (p. 2181) ; Rend hommage, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la mémoire de M. E. Couteaux, membre de cette commission et auteur du rapport sur la proposition de résolution actuellement en discussion et tendant à la proscription de termes désignant le soi-disant gouvernement de Vichy : discussion générale [4 décembre 1947] (p. 2263) ; Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la. discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression des manifestations de luxe inopportunes : discussion générale ; Donne acte à M. Montier du retrait de sa proposition [9 décembre 1947] (p. 2349) ; Intervient, en dualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la non-utilisation dans les conflits du travail des unités des territoires d'outre-mer : discussion générale ; ses observations concluant au rejet au fond de la proposition [9 décembre 1947] (p. 2354-2355) ; Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité ; S'oppose au renvoi de la discussion du projet [12 décembre 1947] (p. 2399). - Discussion des articles : Art. 2 : 1er amendement de M. F. Merle (p. 2400) ; 2e amendement de M. F. Merle (p. 2400-2401). - Art. 3 : 1er amendement de M. Grangeon (p. 2401) ; 2e amendement de M. Grangeon (p. 2402) ; Demande l'accord du ministre de l'intérieur sur l'interprétation des termes de l'article 3 (ibid.). - Art. 6 : Amendement de M. Molinié (p. 2404) ; Pose quelques questions à M. le ministre de l'intérieur (ibid.) ; Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales : discussion générale [17 décembre 1947] (p. 2440-2441). - Discussion des articles : Art. 1er bis : Amendement de M. Marrane (p. 2444) (p. 2446-2447) ; Amendement de M. Boudet (p. 2450) ; Amendement de M. Vignard (p. 2454) ; Amendement de M. Abel Durand (p. 2455) ; Amendements de M. Poher (ibid.) (p. 2456). Art. 7 A : Amendement de M. Baratgin (p. 2462) ; son amendement tendant à insérer un article 8 A permettant l'institution, dans certains cas, au profit de certains redevables, d'allocations compensatrices de la taxe (p. 2464) ; Le retire (p. 2465). - Art. 8 bis : Amendement de M. Poher (p. 2466). - Art. 11 bis : Amendement de M. Dorey (ibid.) ; Répond à M. Dupic (p. 2468) ; Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi tendant à reporter la date des élections à l'Assemblée algérienne : discussion générale [30 décembre 1947] (p. 2739).