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Extrait de la table nominative 1948

HAMON (M. LÉO) [Seine].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la création de commissions spécialisées auprès des conseils municipaux dans les villes de plus de 9.000 habitants [2 fév. 1948J (I., n° 48). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à attribuer aux instituteurs et institutrices et secrétaires de mairie un complément de pension de retraite basé sur le traitement reçu par eux comme secrétaires de mairie [12 fév. 1948] (I., n° 83). - Proposition de loi tendant à majorer d'une unité les charges des veuves de guerre non remariées, pour l'application de toutes dispositions, tant nationales que locales, comportant des avantages en faveur des familles nombreuses [9 mars 1948] (I., n° 199). - Proposition de loi tendant à attribuer aux instituteurs et institutrices secrétaires de mairie un complément de pension de retraite basé sur le traitement reçu par eux comme secrétaires de mairie [9 mars 1948] (I., n° 200). - Question orale demandant à M.- le Ministre die l'intérieur de bien vouloir définir la politique que le Gouvernement compte suivre en Algérie. notamment pour réaliser les réformes prévues par la loi du 20 septembre 1947, et faire passer dans les faits l'esprit du statut de l'Algérie [3 juin 1948] (p. 1339). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder à une enquête rapide sur les circonstances de l'arrestation de M. Larribère, Conseiller de la République [17 juin 1948] (I., n° 551). - Proposition de loi tendant à instituer l'égalité numérique de représentation dies premier et douzième collèges dans les conseils généraux des départements algériens [2 juill. 1948] (I., n° 666). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 59 de l'acte dit loi de finances du 31 décembre 1942, modifié par l'article 1er de l'ordonnance du 25 août 1944 [29 juill. 1948] (I., n° 762). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° à prévoir un crédit; 2° à constituer une commission pour l'histoire de la Seconde République [17 août 1948] (I., n° 867).

Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'établissement de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole au titre de l'année 1948 [9 mars 1948] (I., n° 187). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au statut spécial des personnels de police [23 sept. 1948] (I., n° 1001). - Avis présenté au nom de la commission de l'intérieur sur le projet de loi tendant à la réorganisation et à la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne [26 fév. 1948] (I., n° 152).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative à l'accroissement de la criminalité juvénile [26 février 1948] (p. 486) ; intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne [2 mars 1948] (p. 521). Motion préjudicielle de M : Hamon (p. 527-528). Discussion générale (p. 534 et suiv.). - Répond à M. Poirot (p. 538). Discussion des articles. Art. 6 : Son amendement tendant à rétablir cet article, supprimé par la commission, don nant ainsi une définition des transports en commun [4 mars 1948] p. 553) ; le retire (ibid.). Art. 8. Son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale concernant le mode de fixation des indemnités à accorder aux contractants des compagnies concessionnaires (p. 584). Art. 95 : Son amendement tendant à modifier le système d'enchères prévu pour la reprise d'une ligne ou d'un service (ibid.) (p. 555) ; le retire (p. 557). Son amendement tendant à reprendre en un seul texte les amendements précédemment déposés (ibid.). Art. 11. Amendement de M. de Montgascon (p. 564). Proposition de M. le ministre au paragraphe 3 (p. 562-563) ; amendement de M. Pairault (ibid.). Art. 14 : son amendement tendant à rendre plus homogène le mode de désignation des vice-présidents (p. 565) ; art. 19 : son amendement tendant à limiter aux deux tiers la majorité exigée (p. 567) ; amendement de M. Bocher (p. 574) ; art. 23 : son amendement tendant à porter à 18 p. 100 la proportion admise pour la participation de l'État (p. 569) ; art. 24 : son amendement tendant à prévoir les modalités de remboursement des avances du Trésor (p. 570) ; le retire (ibid.) ; art. 27 (p. 571) ; art. 29 : amendement de M. Moutier (p. 572) ; art. 30 : son amendement tendant à insérer un article 30 bis instituant pour la régie un fonds de roulement de départ (p. 575) ; le retire (ibid.) ; art. 38 : son amendement tendant à alléger le fonctionnement du comité consultatif (p. 577) ; art. 40 : soutient ses amendements tendant à supprimer la référence à la législation générale des transports (p. 579-582) ; les retire (p. 589) ; son amendement tendant à la suppression de la fin du paragraphe 4 (p. 589) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à réserver les principes qui régissent les lignes de la Société nationale des chemins de fer français (p. 590) ; art. 42 : son amendement tendant à substituer au système du recours celui de la deuxième délibération (p. 591) ; art. 44 : son amendement tendant à substituer au recours la possibilité d'une deuxième délibération (p. 592) ; art. 47 : son amendement tendant à marquer que le renouvellement des inscriptions au plan est possible (p. 593) ; art. 51 : son amendement tendant à préciser la date de départ du versement de l'indemnité (p. 595) ; art. 54 : amendement de M. de Montgascon (p. 597) ; art. 60 : son amendement tendant à obtenir que les commentaires d'application de la présente loi soient pris en un seul R. A. P. (p. 597) ; explication de vote (p. 600) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. - Budget de l'EDUCATION NATIONALE; chap. 936 [17 mars 1948] (p. 786).- Prend part, en qualité de président de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses sur l'année 1948 et majoration de droits. - Discussion des articles [19 mars 1948] (p. 918-921) ; Art. 3 : amendement de M. Marius Moutet (p. 924). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision du prix des baux à loyer. - Discussion des articles : art. 1er [22 avril 1948] (p. 985-986) ; prend part, en qualité de président de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion des articles. - Ministère de l'INTERIEUR. Chap. 502 [29 avril 1948] (p. 1017) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air-France. - Discussion des articles. - Explication de vote sur l'article 1er [25 mai 1948] (p. 1200) ; participe à la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles. - Explication de vote sur l'amendement de M. Vittori à l'article 6 [8 juin 1948] (p. 1409) ; son amendement à l'article 10 tendant, au 1er alinéa, à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1411). (p. 1412) ; son amendement au même article tendant à rendre applicables à toutes les catégories de fonctionnaires les dispositions de. cet article (p. 1412-1413), le retire (p. 1413) ; prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de sa proposition de résolution relative à l'arrestation de M. Larribère, conseiller de la République [17 juin 1948] (p. 1525-526) ; s'oppose, en qualité de président de la commission de l'intérieur, à la discussion immédiate de la proposition de résolution de Mme Brisset relative aux événements de Clermont-Ferrand [17 juin 1948] (p. 1526-527) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés politiques. - Discussion des articles : amendement de M. Fourré à l'article 10 [17 juin 1948] (p. 1535) ; prend part, en qualité de président de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion générale [22 juin 1948] (p. 1573) ; répond à M. Lacaze (p. 1576). - Discussion des articles : art. 1er : amendement de M. Cardonne et plusieurs de ses collègues (p. 1577) ; amendement de M. Sauer et plusieurs de ses collègues (p. 1579) ; répond à Mme Devaud (p. 1580) ; amendement de M. Victor et plusieurs de ses collègues (p. 1580) ; paragraphe C : amendement de Mme Devaud (p. 1582) ; ses observations sur le paragraphe C (p. 1583) ; amendement de M. Baron (p. 1584) ; paragraphe D : amendement de Mme Claeys (ibid.) ; amendement de Mme Devaud (p. 1585) ; amendements de Mme Devaud, MM. Boisrond, Ch. Brune, Mme Rollin (p. 1586) ; amendement de Mme Claeys (ibid.) (p. 1587) ; amendement de Mme Rollin (p. 1588) ; paragraphe E : amendement de M. Guyot (p. 1589) ; paragraphe E bis : amendement de M. Grumbach (p. 1590) ; paragraphe F : amendement de M. Toussaint Merle (ibid.) ; art. 2 : amendement de M. Reverbori (p. 1591) ; prend part à la discussion des conclusions du rapport de M. Ch. Brune tendant à modifier les articles 59 et 79 du règlement du Conseil de la République. - Explication de vote [22 juin 1948] (p. 1594) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la publicité des mutations de fonds de commerce. - Discussion des articles. - Son amendement à l'article 1er tendant à faire figurer dans l'insertion le domicile élu pour les oppositions [29 juill. 1948] (p. 2000). - Son amendement à l'article 2 tendant à simplifier certaines formalités (ibid.) ; dans la discussion du projet de loi portant réduction du nombre des cours de justice. - Discussion des articles. - Son amendement à l'article 4 tendant à reporter au 1er octobre la date d'entrée en vigueur des dispositions adoptées [29 juillet 1948] (p. 2001) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision des contrats passés par les collectivités locales. - Discussion des articles. - Amendement de M. Monnet à l'article 1er bis [31 juillet 1948] (p. 2103) (p. 2105) ; amendement de M. Armengaud à l'article 1er (p. 2106) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles. - Explication de vote sur l'amendement de M. Pernot à l'article 6 [3 août 1948] (p. 2127) ; explication de vote sur l'amendement de M. Chaumel à l'article 8 bis (p. 2130) ; Art. 13 : son amendement visant les droits du nouveau locataire (p. 2136) ; art. 13 A : son amendement tendant à insérer cet article excluant toute contestation sur le droit de reprise (p. 2139) ; art. 13 bis : amendement de M. Faustin Merle (p. 2140). - Suite de la discussion [4 août 1948]; demande que soit réservé le vote de l'article 6 (p. 2159) (p. 2160). - Du chapitre des prix. - Explication de vote sur le contre-projet présenté par M. Courrière et les membres du groupe socialiste S. F. I. 0. (p. 2170). - Suite de la discussion [6 août 1948] ; reprise de la discussion du chapitre III; son amendement à l'article 19 tendant à insérer un article 19 bis prévoyant la création d'un fichier des décisions de justice (p. 2201). - Son amendement à l'article 24 visant l'amortissement des améliorations techniques apportées à l'immeuble et jugées utiles par l'ensemble des locataires (p. 2206). - Titre II : allocation logement. Amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2249) ; amendement de Mme Rollin (p. 2249) ; art. 26 B (p. 2251) ; sur la nouvelle rédaction proposée par M. Pernot (ibid.) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles : art. 1er : amendement de M. Sauer (p. 2384) ; amendements de Mlle Mireille Dumont et M. Faustin Merle (p. 2388).- Observations (p. 2389) ; art. 2 : dernier alinéa, son amendement tendant à disjoindre ce texte (p. 2396) ; art. 3 : amendement de M. Hyvrard (p. 2403) ; art. 7 : alinéa 4, soutient l'amendement de M. Dorey (p, 2416), alinéa 6, soutient l'amendement de M. Dorey (p. 2418) ; art. 7 quater (p. 2421) ; explique son vote sur l'amendement de M. Marc Rucart (ibid.) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. - INTERIEUR. Discussion générale (p. 2656 et suiv.). - Discussion des chapitres : chap. 128 (p. 2669) ; chap..304, amendement de M. Vignard (p. 2670) ; chap. 402 (p. 2673) ; chap. 513 (p. 2677). - Suite de la discussion [26 août 1948]. - EDUCATION NATIONALE. Discussion des chapitres : chap. 3083, ses observations portant sur la recherche et la publication des matériaux relatifs à la vie économique et sociale de la France de 1848 à 1852 (p. 2802) ; chap. 3983 : ses observations portant sur l'organisation et la conservation du domaine national de Port-Royal (p. 2813. - Suite de la discussion [27 août 1948]. - Art. 17 : amendement de M. Marrane (p. 2892) ; art. 29 ter : amendement de M. Marrane (p. 2901) ; art. 30 quater : son amendement visant les communes où est maintenu un corps de police d'État (p. 2905-906) ; sur l'ensemble (p. 2911) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 1er : amendement de M. Durand-Réville [14 sept. 1948] (p. 3015) ; art. 11 bis : son amendement tendant à faire élire les délégués supplémentaires, dans les communes de plus de 45.000 habitants, par la réunion des conseils municipaux de la même circonscription (p. - 3036-37) ; le retire (p. 3037). - Suite de la discussion [15 sept. 1948] ; art. 5 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 3066) ; art. 8 : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 3069) ; art. 46 : explication de vote sur l'amendement de M. Tahar (p. 3072) ; prend part, en qualité de président de la commission de l'intérieur à la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales. - Motion préjudicielle de M. Rucart [17 sep. 1948] (p. 3119) (p. 3128). - Discussion des articles; art. 2 : sur amendement de M. Rucart (p. 3132) ; amendement de M. Yahia (p. 3134) ; amendement de M. Djaument (p. 3136) ; ses observations d'ordre général (p. 3138) ; art. 26 : amendement de M. Vignard (p. 3138) ; art. 32 bis (nouveau), sa proposition tendant à la suppression de la deuxième phrase de cet article (p. 3188) ; art. 32 quater (nouveau) : amendement de M. Carles (p. 3139) ; art. 33 : proposition du Gouvernement (ibid.) ; ses observations (ibid.) ; prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi concernant les fonctionnaires suspendus pour activité antinationale. - Discussion générale [20 sept. 1948] (p. 3191 et suiv.) ; intervient en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints [23 sept. 1948] (p. 3279) prend part, en qualité de président de. la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif au statut spécial des personnels de police. - Discussion générale [21 septembre 1948] (p. 3312, 3313) ; en qualité de président de la commission de 1 intérieur, prend part à la discussion générale de la proposition de loi tendant à abroger le décret du 30 mars 1935 dit « décret Régnier»[24 sept.- 1948] (p. 3320). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux [24 sept. 1948]. - Discussion des articles (p. 3340, 3346 et suiv.).