HAMON (M. LÉO) [Seine[.
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (p. 22).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 58 de la loi du 20 septembre 1948 sur les pensions civiles et militaires et tendant à attribuer aux instituteurs et institutrices secrétaires de mairie un complément de pension de retraite basé sur le traitement reçu par eux comme secrétaires de mairie [29 juillet 1949] (I. n° 730). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter la liste des inéligibilités prévues par le paragraphe 3° de l'article 12 de la loi du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés, .complété par l'article 45 de la loi du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [22 juillet 1949] (I. n° 654). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation de la décision votée par l'Assemblée algérienne au cours de sa session extraordinaire de janvier 1949 concernant l'application à l'Algérie de la loi n° 48-1309 du 25 août 1948 permettant la révision du prix de certains baux, et tendant à l'extension à l'Algérie de ladite loi [30 juillet 1949] (I. n° 754).- Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation de la décision votée par l'Assemblée algérienne au cours de sa session extraordinaire de janvier 1949 concernant l'application à l'Algérie de la loi n° 48-1309 du 25 août 1948 permettant la révision du prix de certains baux et tendant à l'extension à l'Algérie de ladite loi [30 juillet 1949] (I. n° 759) . - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949] (I. n° 954).
Questions orales:
M. Léo Hamon demande à M. le ministre de l'intérieur, à la suite du grave incendie qui, pour la seconde fois en moins de deux ans, a ravagé une partie des sous-sols des halles: 1° quelles sont les dispositions prises pour assurer la rapide réparation des dégâts et le fonctionnement continu du service d'intérêt public intéressé; 2° à quelles conclusions aboutit l'enquête menée sur l'origine de l'incendie; 3° quelles sont les mesures de tout ordre envisagées pour prévenir le retour de semblables sinistres [22 février 1949] (n° 30). - Réponse [8 mars 1949] (p. 650 et suiv.). - M. Léo Hamon demande à M. le vice-prési dent du conseil, ministre de l'intérieur, quelles mesures il compte prendre, alors que la fin de l'année approche, pour permettre aux conseils généraux et aux conseils municipaux de connaître avant le 1 er janvier 1950, les recettes dont ils pourront disposer pour l'établissement de leurs budgets [22 décembre 1949]. - Demande de débat. - M. Léo Hamon signale à M. le ministre de l'intérieur qu'un hommage public rendu à la mémoire du musulman Ichou Aïssa combattrait utilement l'exploitation fâcheuse faite dans certains articles de journaux, des méfaits de quelques Nord-Africains, afin que les Français métropolitains puissent connaître en même temps que les défaillances de tels de leurs compatriotes musulmans, un exemple, après beaucoup d'autres, de leur courage et de leur dévouement et lui demande comment il compte faire connaître, autant qu'il est souhaitable, le sacrifice héroïque de ce musulman, mort victime du devoir sur son lieu de travail [27 décembre 1949] (n° 100).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la Résistance. Discussion des articles. Art. 2 [1 er février 1947] (p. 91) ; explication de vote (p. 97). Participe à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1948. Discussion générale [3 février 1947] (p. 111). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à la validation des sénateurs de Madagascar. Amendement de M. Primet [8 février 1947] (p. 147). - Est entendu lors de la réponse de M. le Sous-Secrétaire d'Etat à l'intérieur à sa question orale n° 30 (voy. supra) [8 mars 1949] (p. 561-562). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales. - Discussion générale [25 février 1947] (p. 382, 383, 384). Discussion des articles. Art. 2: Amendement de M. Le Guyon (p. 385) ; art. 3 : Amendement de MM. Dubois et Abel - Durand (p. 386); art. 4 (p. 387); art. 6: Amendement de M. de Fraissinet (p. 389); art. 8 (p. 390) ; à la discussion du projet de loi reportant la date des élections aux conseils généraux dans les départements d'outre-mer [25 février 1949]. - Discussion générale (p. 390). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au renouvellement du Conseil général de la Seine [2 mars 1947] (p. 453). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 507 et suiv.). Discussion des articles. Art. 2: son amen dement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 521, 522); art. 5: son amendement visant la rédaction du texte (p. 528). - Prend part à la discussion du projet de loi portant création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine [12 mars 1947]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à préciser le mode de scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale (p. 694) ; art. 4: son amendement visant la compétence de l'assemblée territoriale (p. 695) ; le retire (p. 696) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 698). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant relèvement du montant des pensions des sapeurs-pompiers communaux volontaires [31 mars 1949]. - Discussion générale (p. 728). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global sur le budget des travaux publics [12 avril 1949]. Discussion de l'article unique. Chap. 505 (p. 974). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet d'e loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'in térieur [13 avril 1947]. - Discussion générale (p. 1006 et suiv.). Discussion de l'article unique. Chap. 107: son amendement indicatif (p. 1009); le retire ( ibid .); son amendement tendant à insérer un chapitre 111 (ibid.); le retire (p. 1010); chap. 116 : son amendement indicatif (ibid.); son amendement tendant à insérer un chapitre 134 relatif aux indemnités spéciales allouées aux fonctionnaires des départements d'outre-mer (p. 1011); chap. 326 ( ibid .); chap. 510 (p. 1012) ; chap. 601 (p. 1015, 1017). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale [13 avril 1947]. Discussion des articles. Chap. 154 (p. 1059). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion des propositions de résolution portant demande de prolongation du délai constitutionnel pour la discussion d'avis sur des propositions de loi [19 mai 1947] (p. 1177). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [14 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 11: amendement de M. Colonna (p. 1394). - Prend part, on qualité de président de la commission de l'intérieur: 1° à la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres [30 juin 1949]. Discussion de l'article unique. Amendement de M. Gadoin (p. 1631, 1633, 1634); 2° à la discussion de la proposition de loi portant ouverture de crédits pour la réfection du réseau routier de l'Algérie [30 juin 1947]. - Discussion générale (p. 1636); 3° à la discussion de la proposition de loi relative aux congés des fonctionnaires d'outremer exerçant dans la métropole [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1638). - Prend part, en qualité de président et rapporteur d e la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative au refus d'homologation d'une décision de l'Assemblée algérienne [7 juillet 1949] (p. 1805). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949]. Discussion des articles, Art. 1 er : son amendement tendant à revenir aux bases d'évaluation de 1948 (p. 1853) ; amendement de M. Lasalarié. (p. 1855). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les conditions dans lesquelles peut être levée l'immunité parlementaire [10 juillet 1949] (p. 1880). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: amendement de M. Bousch (p. 1915) ; son amendement tendant à insérer un article 1 er bis précisant la politique du Gouvernement avant le vote par le Parlement des textes portant programme de construction (p. 1917, 1918); art. 1 er quater B (nouveau) (p. 1919); art. 1 er quinquies: amendement de M. Bardon Damarzid (p. 1920); art. 4: son amendement tendant à insérer un article additionnel 4 A ( nouveau ) tendant à prévoir la reprise de tout le personnel employé utilisable pour les fabrications poursuivies (p. 1924); le retire ( ibid .). - Prend la parole, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du suffrage universel, au cours de la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les conditions de levée de l'immunité parlementaire [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2001, 2002, 2003, 2004, 2008). - Discussion des articles. Art. 2: son amendement rédactionnel (p. 2009). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la construction d'un pipe line entre Basse Seine et Paris [22 juillet 1949].- Discussion générale (p. 2156). Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à réduire de deux à un le nombre des commissaires du Gouvernement; le retire (p. 2157); art. 5: son amendement tendant à éviter au Parlement de se prononcer sur la valeur vénale de ce droit . (p. 2158); art. 7 : amendement de M. Fléchet ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi relative aux inéligibilités [26 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2235). - Prend part, en qualité de président et rapporteur, pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949].- Discussion générale (p. 2249 à 2251) ; motion préjudicielle de M. Marrane (p. 2254). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement rédactionnel (p. 2256) ; amendement de M. Denvers (p. 2257, 2258); art. 4: son amendement tendant à une précision de forme (p. 2260) ; son amendement tendant au même objet que le précédent (p. 2260); son amendement rédactionnel (p. 2261) ; art. 5 bis (nouveau): son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 2262); sur l'ensemble (p. 2263). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les détentions préventives de résistants [30 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2394). Discussion des articles. Explication de vote sur l'amendement de M. Demusois à l'article 1 er (p. 2396) ; son amendement tendant à préciser la distinction entre la mise en liberté provisoire et l'acquittement (p. 2396). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi tendant au refus d'homologation d'une décision de l'Assemblée algérienne [30 juillet 1949] (p. 2402). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre .1949] (p. 2652 et suiv.) ; explication de vote sur la proposition de résolution déposée à la suite du débat sur la question orale sus indiquée (p. 2673). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la modification et à la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [29 décembre 1949]. Discussion des articles. Titre II, art. 18: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2881). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion de propositions de résolution concernant les incendies de forêts des landes de Gascogne [30 décembre 1949] (p. 2913). - Participe, en qualité de président de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]; amendement de M. Le Basser (p. 2933).
Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Fléchet (p. 2937); art. 1 er bis: amendement de M. Pinton (p. 2942) ; art. 2: amendement de M. Pinton (p. 2944) ; sur l'ensemble de l'article 2 (p. 2947) ; art. 3 : amendements de Mme Devaud (p. 2947, 2949). - Prend la parole, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2961 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Chaintron (p. 2973); amendement de M. Demusois (p. 2974); amendement de M. Masteau (p. 2974); amendement de M. Clavier (p. 2977); art. 2: amendement de M. Chapalain (p. 2978) ; amendement de M. Pierre de Gaulle (p. 2980); amendement de M. Marrans (p. 2983); amendement de MM. Bolifraud et Diethlem (p. 2983, 2984) : art. 3 : observations ( ibid .).