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Extrait de la table nominative 1951

HAMON (M. LÉO) [Seine].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 1er du décret-loi du 1er juillet 1939, afin de permettre aux commerçants, industriels et art sans d'introduire une action en révision du prix de leur loyer lorsque, par le jeu d'une clause d'échelle mobile, ce prix se trouve modifié de plus d'un quart [6 février 1951] (I., n° 87). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes initiatives propres à obtenir que l'assemblée des Nations Unies se tienne en 1951 à Paris [27 février 1951] (I., n° 143). - Proposition de loi portant modification de l'ordonnance du 18 octobre 1945 et des textes subséquents, relatifs aux frais de mission et aux indemnités de fonctions des maires et maires adjoints [21 mai 1951] (I., n° 462). - Proposition de loi tendant à réglementer l'indemnisation des propriétaires dont les immeubles font l'objet d'opérations d'utilité publique [22 mai 1951] (I., n° 481). - Proposition de loi tendant à permettre la prise de possession immédiate des terrains expropriés par les offices publics d'habitation [22 mai 1951] (I., n° 482). - Reprend la proposition de loi tendant à la réforme des finances locales, qu'il avait déposée le 18 mars 1947 [11 août 1951] (I., n° 583). - Reprend la proposition de loi tendant à rendre obligatoire la création de commissions spécialisées auprès des conseils municipaux dans les villes de plus de 9.000 habitants, qu'il avait déposée le 2 février 1948 [11 août 1951] (I., n° 584). - Reprend la proposition de loi tendant à majorer d'une unité les charges des veuves de guerre non remariées, pour l'application de toutes dispositions, tant nationales que locales, comportant des avantages en faveur des familles nombreuses, qu'il avait déposée le 9 mars 1948 [11 août 1951] (I., n° 585). - Reprend la proposition de loi tendant à moduler l'article 59 de l'acte dit loi de finances du 31 décembre 1942, modifié par l'article 1er de l'ordonnance du 25 août 1944, qu'il avait déposée le 29 juillet 1948 [11 août 1951] (I., n° 586). - Reprend la proposition de loi tendant à modifier l'article 58 de la loi du 20 septembre 1948 sur les pensions civiles et militaires et tendant à attribuer aux instituteurs et institutrices secrétaires de mairie un complément de pension de retraite basé sur de traitement reçu par eux comme secrétaires de mairie, qu'il avait déposée le 29 juillet 1949 [11 août 1951] (I., n° 587). - Reprend la proposition de loi tendant à faire modifier le mode de calcul de-la population dans les communes en voie d'ascension rapide, qu'il avait déposée le 30 mars 1950 [11 août 1951] (I., n° 588). - Reprend la proposition de loi tendant à aggraver les pénalités prévues à l'article 312 du code pénal, qu'il avait déposée le 25 avril 1950 [11 août 1951] (I., n° 589). - Reprend la proposition de loi tendant à permettre aux femmes fonctionnaires le travail à mi-temps qu'il avait déposée le 9 juin 1950 [11 août 1951] (I., n° 590). - Reprend la proposition de loi tendant à exonérer les départements, les communes et leurs établissements publies des taxes sur le chiffre d'affaires qu'il avait déposée le 24 octobre 1950 [11 août 1951] (I., n° 591). - Reprend la proposition de loi tendant à compléter l'article 8 de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires, qu'il avait déposée le 24 octobre 1950 [11 août 1951] (I., n° 592).- Reprend la proposition de loi tendant à modifier l'article 1er du décret-loi du 1er juillet 1939 afin de permettre aux commerçants, industriels et artisans d'introduire une action en révision du prix de leur loyer lorsque, par le jeu d'une clause d'échelle mobile, ce prix se trouve modifié -de plus d'un quart, qu'il avait déposée le 6 février 1951 [11 août 1951] (I., n° 593).- Reprend la proposition de loi portant modification de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et des textes subséquents, relatifs aux frais de mission et aux indemnités de fonctions de maires et maires adjoints, qu'il avait déposée le 21 mai 1951 [11 août 1951] (I., n° 594). - Reprend la proposition de loi tendant à réglementer l'indemnisation des propriétaires dont les immeubles font l'objet d'opérations d'utilité publique, qu'il avait déposée le 22 mai 1951 [11 août 1951] (I., n° 595). - Reprend la proposition de loi tendant à permettre la prise de possession immédiate des terrains expropriés par les offices publics d'habitation, qu'il avait déposée le 22 mai 1951 [11 août 1951] (I., n° 596). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission d'études de la situation des théâtres et des moyens de l'améliorer [18 septembre 1951] (I., n° 679). - Proposition de loi tendant à autoriser les syndicats des communes à allouer des indemnités forfaitaires représentatives de foncions à leurs administrateurs [19 septembre 1951] (I., n° 681). - Proposition de loi tendant à rendre applicables devant la juridiction prud'homale les dispositions du 3e paragraphe de l'article 14 de la loi du 25 mai 1838 ainsi que celles de l'article 425 du code de procédure civile [4 décembre 1951] (I., n° 785). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale départementale et communale, Algérie), sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° à développer en France l'étude des sciences administratives ; 2° à assurer la diffusion à l'étranger des disciplines françaises en ce domaine [12 janvier 1951] (I., n° 34). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Léo Hamon tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes initiatives propres à obtenir que l'assemblée des Nations Unies se tienne en 1951 à Paria [13 mars 1951] (I., n° 165). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 4 de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947, relative aux conditions de dégagement des cadres de magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat, modifié par la loi n° 48-1227 du 22 juillet 1948 [18 mai 1951] (I., n° 438).

Question orale :

M. Léo Hamon demande à M. le ministre de l'intérieur : 1° si les manifestations antiracistes de différents groupements d'étudiants lui paraissent de nature à devoir troubler l'ordre public; 2° dans la négative, ce qui explique les mesures de rigueur prises contre une toute récente manifestation qui s'est déroulée au quartier latin ; 3° si ces dispositions paraissent injustifiées, quelles mesures administratives seront prises pour éviter le renouvellement de semblables errements ; 4° quelles mesures seront en tout cas prises pour éviter le renouvellement des excès évidents qui ont eu lieu dans l'exécution des dispositions prohibitives susévoquées ; 5° quelles mesures sont envisagées pour rappeler aux autorités de police la nécessité de concilier l'indispensable maintien de l'ordre avec le respect des traditionnelles libertés d'expression de la jeunesse universitaire ; 6° quelles dispositions il compte prendre pour interdire la vente au quartier latin des publications tombant sous le coup du décret-loi du 21 avril 1939 pour excitation à la haine antiraciale ou antireligieuse [23 janvier 1951] (n° 192).

Question orale avec débat :

M. Léo Hamon demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il entend prendre pour assurer à la fois le respect de la plus traditionnelle liberté de manifestation des étudiants au Quartier latin et l'interdiction d'une propagande provocatrice tombant directement sous le coup du décret du 21 avril 1939 [23 janvier 1951]. - Réponse le [15 février 1951] (p. 484 et suivantes).

Interventions :

Prend part à la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 234 et suivantes) ; explique son vote sur la motion présentée par la commission du suffrage universel (p. 254). - Prend part à la discussion du budget des affaires étrangères pour 1951 [30 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 289 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er : explique son vote sur le chapitre 1060 (p. 298) ; chap. 5000 : (p. 299). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux familles des victimes de la catastrophe minière de Divion (Pas-de-Calais) [8 février 1951]. Discussion de l'article unique : explique son vote sur l'amendement de M. David (p. 411). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative à la production des documents d'état civil [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 412). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux manifestations d'étudiants [15 février 1951] (p. 484 et suivantes) (p. 493). - Intervient dans la discussion du budget du Haut commissariat de la République française en Sarre [20 février 1951]. - Discussion générale (p. 527). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Félice relative à la mise en oeuvre des recommandations votées par l'Assemblée consultative européenne [21 février 1951] (p. 561 et suivantes) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 565). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. Discussion des articles. Article additionnel 2 quater (nouveau) : son amendement relatif aux communes dont la population peut varier entre deux recensements (p. 662) ; le retire (p. 663). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement à l'alinéa 4 tendant à prévoir la représentation des « communautés de travail » (p. 716, 717) ; son amendement relatif à la représentation de la pensée française (p. 723). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités aux titulaires de certaines fonctions électives [13 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 762). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1951 [15 mars 1951]. - Discussion générale (p. 796). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la tenue à Paris de l'Assemblée des Nations Unies [15 mars 1951] (p. 807). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [3 avril 1951]. - Discussion générale (p. 991 et suivantes) ; suite de la discussion [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1240 : explique son vote (p. 1013).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 11 : amendement de M. Descomps (p. 1246) ; art. 18 : son amendement relatif au contrôle de la sincérité des élections (p. 1251) ; le retire (p. 1252) ; son amendement tendant à insérer trois articles additionnels 18 A (nouveau), 18 B (nouveau), 18 C (nouveau) (p. 1252, 1253) ; les retire (ibid.) ; art. 28 : son amendement relatif aux modalités de remboursement de certains frais de la campagne électorale (p. 1257). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires allemandes et autrichiennes [24 avril 1951] ; explique son vote sur la motion préjudicielle de M. Debré (p. 1290). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [2 mai 1951]. Discussion des articles. Art. [1 bis : amendement de M. Debû-Bridel (p. 1400) ; art. 13 : amendement de M. René Depreux (p. 1402) ; sur l'ensemble de l'article (p. 1403). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil [2 mai 1951] ; chap. 1000 : observations sur le rôle du commissariat au plan (p. 1421). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de certaines rentes viagères et pensions [10 mai 1951]. - Discussion des articles. Art. 7 septies (nouveau) (p. 1582). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1612). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies [15 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3010 : observations sur les crédits de personnel en Allemagne et en Sarre (p. 1642) ; chap. 5030 : son amendement tendant à supprimer l'abattement relatif à la contribution financière de l'Etat pour l'entretien des routes nationales de Paris (p. 1645, 1646). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1951 [17 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 5170 : son amendement indicatif relatif à la situation des surveillants des instituts de sourds-muets, aveugles et autres infirmes (p. 1742) ; le retire (p. 1743). -- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses militaires des services de la France d'outre-mer et des Etats associés pour 1951 [21 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 9561 : observations relatives aux exécutions de Dalat (p. 1879). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative au dégagement des cadres des fonctionnaires [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1921). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Haurion (p. 1922) ; sur l'article 1er modifié (p. 1923) ; sur l'article 1er (2e lecture) (p. 1936). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951] (p. 1936). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1951 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. - Discussion générale (p. 2165, 2166). Discussion des articles. Art. 1er : observations sur le statut des sapeurs-pompiers (p. 2170) ; art. 21 : explique son vote sur l'amendement de M. Masteau (p. 2178) ; art. 32 (p. 2183) ; art. 36 : son amendement tendant à ne priver le fonctionnaire suspendu par mesure provisoire de plus de 50 p. 100 de son traitement (p. 2186) ; art. 47 (p. 2189) ; art. 62 bis (p. 2191) ; art. 76 bis : son amendement tendant à proposer un délai de deux mois (p. 2193; le retire (ibid.) ; suite de la discussion [30 août 1951]. Art. 80 : son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 2202)'; le retire (ibid.) ; art. 82 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2203) ; art. 83 : amendement de M. Restat (p. 2205) ; art. 84 (ibid.) ; son amendement relatif à l'élaboration du statut applicable aux personnels de la Seine (p. 2207) ; art. 86 bis (p. 2211) ; art. 90 : son amendement tendant à abroger explicitement le décret-loi régissant le statut des personnels de Paris et de la Seine (p. 2213).- Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires de bonne foi [6 septembre 1951]. Discussion des articles : son contre-projet tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 2304, 2305) ; art. 1er : son amendement tendant à préciser les nouveaux pouvoirs du juge des référés (p. 2307) ; le retire (p. 2308) ; son amendement tendant à faire tenir compte des possibilités pratiques de relogement ibid.) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux bonifications d'ancienneté pour les résistants [13 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2426). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits contre les enfants [13 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à porter la protection spéciale concédée par la législation de quinze à seize ans (p. 2429) ; son amendement tendant à rétablir l'article 3 supprimé par la commission (p. 2429) ; art. 4 : son amendement tendant à transposer l'alinéa 8 (p. 2430) ; le retire (p. 2431) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2432). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [19 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2477, 2478). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2654). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel relative à l'approbation du budget de la ville de Paris et du département de la Seine [7 décembre 1951] (p. 2853, 2854, 2859, 2860) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Marrane en conclusion du débat (p. 2861). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [19 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3056 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions assurant la publicité des travaux de la commission supérieure des conventions collectives (p. 3090). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires étrangères pour 1952 [20 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1010 : son amendement indicatif relatif au service de documentation (p. 3142) ; le retire (ibid.) ; chap. 1020 : son amendement indicatif relatif au problème des auxiliaires à l'étranger (p. 3142) ; le retire (ibid.) ; chap. 1030 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 3144) ; chap. 5000 : son amendement relatif à l'octroi de bourses aux étudiants étrangers (p. 3146) ; le retire (p. 3147). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services français en Sarre [20 décembre 1951].- Discussion générale (p. 3154). - Intervient dans la, discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. - Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1070 : observations sur le régionalisme administratif (p. 3179) ; chap. 1160 : amendement de M. Denvers (p. 3182) ; chap. 1180 : observations sur la réforme de la juridiction administrative et sur le fonctionnement des corps d'inspection générale administrative (p. 3183) ; chap. 5000 : observations sur les subventions à la ville de Paris (p. 3184) ; chap. 6020 : observations sur la répartition de la taxe sur les ventes au détail (p. 3198). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [23 décembre 1951] ; explique son vote sur la motion préjudicielle de M. Primet (p. 3274) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 3279, 3280) ; suite de la discussion [24 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote sur le sous-amendement de M. Marrane (p. 3315). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3100 : observations sur le problème des cimetières militaires à l'étranger (p. 3387) ; son amendement indicatif relatif à l'érection d'un monument commémoratif à Sienne (p. 3388). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion et de la télévision françaises pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3450 et suivantes).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B (p. 3473) ; art. 4, Etat D : son amendement relatif aux prêts accordés aux fonctionnaires pour l'acquisition de moyens de transport (p. 3478) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 4010 : son amendement indicatif relatif à la contribution financière aux cantines du personnel (p. 3496) ; le retire (p. 3497). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1050 : observations sur l'étude de la science politique et sur la transformation des écoles de médecine en facultés (p. 3530) ; chap. 1150 (p. 3537) ; explique son note sur l'amendement de M. de Maupéou (p. 3540) ; chap. 3060 (p. 3551) ; chap. 3540 : observations sur la réfection du château de Versailles et sur le rachat de Port-Royal (p. 3557) ; chap. 5330 (p. 3565). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B : observations sur la priorité accordée aux résistants sinistrés (p. 3675). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles, chap. 1830 : son amendement indicatif relatif au traitement des fonctionnaires (p. 87). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B, ligne 11 : observations sur les investissements en Sarre (p. 182). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les contrefaçons en matière d'habillement et de parure [S. E. 4 janvier 1952] (p. 191).