HAMON (M. LÉO) [Seine].
Est nommé membre titulaire, de la commission de l'intérieur [14 janvier 1954] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). -Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à la modification de l'article 82 du livre IV du code du travail en vue de rendre la juridiction prud'homale compétente en dernier ressort pour connaître des demandes en remise de certificats de travail et de bulletins de paye [16 novembre 1954] (I., n° 617). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur sa proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à assurer la diffusion à l'étranger des méthodes françaises des sciences administratives et à développer sa coopération avec l'institut international des sciences administratives [25 février 1954] (I., n° 83). - Avis présenté au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en vue d'interdire la photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires [29 juin 1954] (I., n° 354).- Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la cession à l'Etat par la ville de Paris d'une parcelle du Bois de Vincennes en vue de la construction d'un lycée de jeunes filles [1 er juillet 1954] (I., n° 374), - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition, de résolution de MM. Méric, Pic, Hauriou et Marty et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans les délais les plus brefs les textes législatifs indispensables qui doteraient les « communes-dortoirs » de moyens financiers leur permettant de faire face à leurs obligations dans de bonnes conditions sans imposer anormalement la population sédentaire desdites communes [30 décembre 1954] (I., n° 772).
Questions orales :
M. Léo Hamon demande à M . le ministre des affaires étran gères s'il ne croit pas opportun de commémorer de façon particulière le 50° anniversaire de l'alliance franco-britannique et, dans l'affirmative, quelles dispositions il envisage pour assurer l'éclat convenable à cette célébration [2 mars 1954] (n° 487). - M. Léo Hamon demande à M . le président du conseil , ministre des affaires étrangères de vouloir bien faire part au Conseil de la République : 1° des informations dont il dispose : a ) sur le fonctionnement en France d'un service d'espionnage allemand ; b ) sur l'existence d'accords secrets annexés au traité dit de Communauté européenne de défense publiquement affirmés par l'ancien chef des «services de protection de la constitution fédérale allemande » ; 2° de l'opinion du Gouvernement français sur les déclarations de cet ancien haut fonctionnaire de Bonn, relatives à l'influence prise par d'anciens nazis dans les services de la république fédérale et sur la portée de son passage en zone d'occupation soviétique [26 août 1954] (n° 565).
Questions orales avec débat :
M. Léo Hamon demande à M . le ministre de la reconstruction et du logement de vouloir bien exposer les dispositions qu'il a arrêtées, comme suite aux engagements pris devant le Conseil de la République, lors de la discussion du budget de la reconstruction, pour la construction rapide de logements de première nécessité, et plus généralement quelles mesures il envisage de prendre après un hiver qui a si tragiquement illustré l'insuffisance des moyens d'hébergement pour assurer à tous le minimum de logement indispensable [4 mars 1954]. Réponse [10 juin 1954] (p. 1120 et suivantes). - M. Léo Hamon demande à M . le ministre du logement et de la reconstruction de vouloir bien exposer les dispositions qu'il a arrêtées, comme suite aux engagements pris devant le Conseil de la République, lors de la discussion du budget de la reconstruction, pour la construction rapide de logements de première nécessité, et plus généralement, quelles mesures il envisage de prendre après un hiver qui a si tragiquement illustré l'insuffisance des moyens d'hébergement pour assurer à tous le minimum de logement indispensable [24 juin 1954]. Réponse [22 juillet 1954] (p. 1363 et suivantes). - M. Léo Hamon demande à M . le ministre de l'industrie et du commerce de vouloir bien exposer la politique qu'il entend suivre afin d'assurer la défense et de favoriser l'essor du cinéma français [29 juin 1954].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder la qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des écoles normales supérieures [11 février 1954]. - Discussion générale (p. 89) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 92). - Prend la parole lors du débat sur sa question orale concernant la politique du Gouvernement à l'égard de la jeunesse [16 février 1954]. - Discussion générale (p. 117 et suivantes). - Suite de la discussion [18 février 1954] ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante:
« Le Conseil de la République invite le Gouvernement :
« A instituer auprès des différents départements ministériels une instance appropriée pour traiter les problèmes intéressant la jeunesse avec la participation de ses représentants qualifiés ;
« A constituer, avec les mêmes concours, une commission interministérielle pourvue d'un secrétariat permanent, appelée à coordonner l'action des différents départements ministériels dans ce domaine et à dresser le plan d'ensemble d'une politique de la jeunesse répondant à ses besoins et à ses aspirations dans l'ensemble de l'Union française, un membre du Gouvernement devant être chargé d'en suivre l'application;
« A soumettre au Parlement dans les prochains mois le plan d'une politique d'ensemble de la jeunesse, concernant notamment l'éducation, le logement, les activités collectives et le plein emploi » (p. 161, 162). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution concernant la diffusion à l'étranger des méthodes françaises des sciences administratives [9 mars 1954]. - Discussion générale (p. 339).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [10 mars 1954]. - Discussion générale (p. 363 et suivantes). - Suite de la discussion [16 mars 1954. - Discussion des articles. Art. 3 : explique son vote sur l'amendement de M. Chaintron (p. 403) ; Art. 4 : observations sur cet article (p. 405) ; Art. 6 : son amendement , au 6e alinéa , tendant à autoriser la réunion de commissions mixtes des deux Assemblées en certains cas (p. 414, 415) ; le retire ( ibid .).- Suite de la discussion [17 mars 1954] ; Art. 7 : son amendement tendant à assurer la saisie par l'Assemblée de la décision de son bureau (p. 435, 436) ; le retire (p, 437). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles son amendement tendant à insérer un article 5 bis relatif au régime fiscal des façonniers (p. 719, 720) ; le retire ( ibid .) ; Art. 8 : amendement de M . de Villaulreys (p. 731) ; Art. 9 bis (p. 735) ; sur l'artiele 8 (précédemment réservé) : son amendement relatif au régime fiscal des industries utilisant un fort coefficient de main-d'oeuvre (p. 737, 738) ; le retire ( ibid .) ; sur l'article 3 (précédemment réservé) : son amendement tendant à rétablir les dispositions relatives aux producteurs détaillants (p. 738, 739). - IMPÔTS SUR LES REVENUS. - Art. 39 : son amendement relatif au régime fiscal des artisans (p. 761) ; Art. 41 : son amendement relatif au taux d'imposition des rentes viagères (p. 763) ; son amendement tendant à insérer un article 42 bis relatif aux conditions d'octroi du forfait (p. 765) ; le retire (p. 766). - MESURES TENADNT A FAVORISER LA FORMATION DE L'ÉPARGNE.- Art. 47 : amendement de M . Debû-Bridel (p. 771). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954]. - Discussion générale (p. 183 et suivantes). - Discussion des articles. Etat A. - BEAUX ARTS.- Chap. 35-71 (p. 826). - EDUCATION NATIONALE.- Chap. 31-11 : observations sur l'enseignement de la sociologie (p. 832) ; Chap. 31-21 (p. 833) ; Chap. 31-96 (p. 843, 844) ; son amendement tendant à majorer de 10 % le traitement des enseignants (p. 844, 845) ; Chap. 34-21 : observations sur le remboursement des frais de voyage (p. 846, 847) ; Chap. 36-01 observations sur les subventions accordées par le centre national de la recherche scientifique à des revues (p. 848) ; Chap. 36-45 : observations sur le problème de l'orientation professionnelle (p. 850) ; Chap. 43-31 (p. 851 ) ; Chap. 47-51 : observations sur les colonies de vacances (p. 856) ; Art. 13 : observations sur le cinéma éducatif (p. 861). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains occupants [8 juin 1954]. - Discussion des articles: son amendement tendant à insérer un article 7 ter ( nouveau ) relatif au droit de relogement (p. 1096) ; le retire ( ibid .). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la construction rapide de logements de première nécessité [10 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1120 et suivantes) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le conseil de la République :
« Prenant note des déclarations de M. le ministre de la reconstruction relatives à la construction de logements d'urgence; « Invite le Gouvernement à avancer et à poursuivre, en collaboration avec les collectivités locales et les organismes publics locaux de construction, l'exécution d'un plan de logements transitoires en dur pourvus d'un minimum de confort;
« Et à tenir le Parlement avisé du progrès de ces constructions et des enseignements qu'il retirera de leur réalisation. » (p. 1130, 1131). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la presse, dans la discussion de la proposition de loi relative à la publicité des débats judiciaires [29 juin 1954] (p. 1181). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [9 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement relatif à la situation des entreprises ayant bénéficié d'une mesure de grâce (p. 1281) ; le retire (p. 1282); Art. 10, alinéa 4 : son amendement tendant à porter le délai prévu à quinze ans (p. 1284) ; Alinéa 5 : son amendement tendant à modifier les conditions d'indexation des annuités (p. 1284, 1285 et .suivantes) ; observations sur l'ensemble de l'article 10 (p. 1288) ; Art. 12 : observations sur la situation matérielle de la presse d'opinion ( ibid .) Art. 13 : son amendement tendant à accorder une priorité aux entreprises ayant utilisés les biens administrés par la S . N . E . P . (p. 1289). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la construction de logements de première nécessité [22 juillet 1954] (p. 1363, 1365). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants [10 août 1954). - Discussion générale (p. 1574). - Discussion des articles. Art. 3, alinéa 9 : amendements de MM . Auberger et Morel (p. 1579); Alinéa 11 : amendement de M. Auberger (p. 1581, 1582) ; Art. 4: amendement de M. Auberger (p. 1583) ; Art. 6, dernier alinéa (p. 1585, 1586). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 26 août 1954 [31 août 1954] (p. 1713, 1714).- Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Deutschmann concernant les subventions exceptionnelles d'équilibre aux collectivités locales [16 novembre 1954] (p. 1824) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 1825, 1826). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les annonces judiciaires et légales [16 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1829, 1830), - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M . Julien Brunhes (p. 1834). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'Industrie, et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2185, 2186). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services français en Sarre pour 1955 [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2254). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services des affaires étrangères pour 1955 [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2257, 2258 et 2259). - Discussion des articles. Chap. 42-22 : amendement de Mme Devaud soutenu par M . Debré (p. 2270) ; Chap. 42-32 : explique son vote sur l'amendement de M. Debré (p. 2272).