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Extrait de la table nominative 1955

HAMON (M. LÉo) [SEINE].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission su suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].

Questions orales :

M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères : 1° quelles initiatives ont été prises par le Gouvernement français pour contribuer à conjurer les périls de guerre apparus au large des côtes de Chine ; 2° pourquoi ces initiatives, à la différence de celles des autres puissances, demeurent ignorées de l'opinion mondiale ; 3° plus généralement, comment le Gouvernement français entend contribuer à rendre les relations diplomatiques avec cette partie du monde plus conformes aux réalités, et ceci dans l'intérêt même de la paix (1er février 1955] (n° 603). - M. Léo Hamon demande à M. le ministre de la santé publique et de la population : 1° si les dispositions nécessaires sont prises pour que le relèvement des prestations familiales figure en même temps que la révision des salaires au programme du « rendez-vous d'avril » donné par le Gouvernement à diverses organisations ; 2° comment il compte assurer enfin l'attitude d'ensemble du régime des allocations familiales [1er mars 1955] (n° 612). - Réponse [28 juin.1955] (p. 1710, 1711). - M. Léo Hamon demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des relations avec les Etats associés de bien vouloir lui faire connaître : 1° les dispositions qui ont été prises par la représentation française auprès du gouvernement vietnamien : a) pour protester contre les attaques injustes et injurieuses dont divers agents des services français ont été récemment l'objet de la part de la presse vietnamienne ; b) pour exiger la libération des citoyens français récemment arrêtés de façon arbitraire ; c) pour exiger une protection efficace des citoyens français contre les attentats dont ils sont l'objet ; 2° quelles dispositions ont, en fait, été prises sur l'initiative du gouvernement vietnamien et de la représentation française pour garantir et protéger, sur le territoire du Sud-Viet-Nam et dans le cadre de la législation intérieure de ce pays, la vie, les droits et les biens des citoyens français contre les attentats et les atteintes de tous ordres aux libertés essentielles [28 juin 1955] (n° 645).

Questions orales avec débat :

M. Léo Hamon demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce de vouloir bien exposer la politique qu'il entend suivre afin d'assurer la défense et de favoriser l'essor du cinéma français [1er avril 1955]. - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme : quelles mesures il compte prendre pour subordonner désormais l'autorisation des épreuves sportives publiques à des garanties de sécurité rigoureuses, adaptées à l'évolution des données techniques ; d'exposer les principes applicables en cas d'accident grave tant pour la poursuite des épreuves que pour la fixation des droits des victimes [21 juin 1955].

Interventions :

Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [18 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur la situation des secrétaires d'administration (p. 50). - Suite de la discussion [19 janvier 1955] : explique son vote sur l'amendement de MM. Brunhes et Bouquerel (p. 66).- Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [20 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 114 et suivantes). - Suite de la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [25 janvier 1955]. - Chap. 35-21 : observations sur la situation des victimes des inondations (p. 157) ; Chap. 45-45 (p. 179) ; Chap. 45-45 (p. 181). - Suite de la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [26 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. (p. 206). - Chap. 36-42 : observations sur l'école technique de photographie et de cinéma du 86, rue de Vaugirard (p. 217, 218). - JEUNESSE ET SPORTS. - Chap. 45-52 : observations sur le rôle de l'éducation populaire (p. 232, 233) ; Chap. 43-54 : observations sur les réunions internationales de jeunes (p. 236) ; Chap. 66-50 (p. 239). - Suite de la discussion [27 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-11 : observations concernant : la création d'un centre d'études de la région parisienne, la réforme des études de droit, l'enseignement des sciences naturelles, la création de professeurs associés, l'enseignement des sciences sociales et le statut des professeurs détachés à l'étranger (p. 248, 249). - Suite de la discussion [28 janvier 1955]. Chap. 31-34 : observations sur les suppléants communaux (p. 272, 273) ; Chap. 31-91 (p. 275) ; Chap. 34-21 : observations sur la situation des- maîtres et surveillants d'internat suivant des, cours de facultés (p. 282) ; Chap. 36-91 : observations sur l'enseignement par la télévision et le cinéma (p. 283) ; Chap. 43-03 : observations sur les échanges culturels avec l'étranger (p. 285) ; Chap. 43-11 : observations sur les bourses de l'enseignement supérieur (ibid.) (p. 286) ; Chap. 46-11 : observations sur l'équipement des restaurants universitaires (p. 288) ; Chap. 56-10 : observations sur l'extension des locaux universitaires (p. 292) ; Chap. 66-30 : observations sur la construction de locaux scolaires (p. 295) ; Chap. 66-90 : observations sur les constructions para-universitaires (p. 297). -ARTS ET LETTRES, - Chap. 31-75 : observations sur les procédés de reproduction des trésors des musées (p. 299, 300); Chap. 34-73 (p. 302) ; Chap. 43-72 (p. 306). - Intervient dans la discussion, en seconde lecture, du budget des affaires étrangères pour 1955 [1er février 1955] (p. 341, 342). - Intervint dans la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [4 février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 46-92 : observations sur le problème scolaire en Afrique noire, sur la situation des étudiants africains et les débouchés qui leur sont offerts (p. 445, 446, 447, 450, 451). - Prend part à la discussion du budget du ministère des Etats associés pour 1955 [22 mars 1955J. - Discussion générale (p. 918 et suivantes).- Discussion des articles. Chap. 36-02 : observations sur le poste de radio France-Asie (p. 930). - Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accorde de Paris [25 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1061 et suivantes). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 25 mars [26 mars 1955] (p. 1088). - Suite de la discussion sur les accords de Paris [26 mars 1955]. - Discussion du projet n° 3 ; article unique : son amendement relatif aux délais de ratification (p. 1115, 1116) ; explique son vote sur l'ensemble du projet n° 3 (p. 1125, 1126). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pou r 1955 [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 26 bis: (p. 1152) ; Art. 26 ter : observations sur les intégrations dans le corps d'attachés d'administration (p. 1153). - Suite de la discussion [30 mars 1955]. Art. 35 bis (p. 1196) ; sur l'ensemble de l'article 1er (p. 1204, 1205) ; son amendement relatif au décompte du temps passé à l'école nationale d'administration et à l'école nationale supérieure des P. T. T. (p. 1225) ; le retire (p. 1226) ; son amendement tendant à donner un caractère automatique aux réparations accordées aux fonctionnaires victimes du régime de Vichy (p. 1227). - Intervient dans la discussion du budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1232); (p. 1236). - Suite de la discussion [31 mars 1955].- Chap. 34-23 : observations sur l'entretien des sépultures militaires à l'étranger, notamment à Sienne et Bir-Hakeim (p. 1253). - Intervient dans la discussion du budget de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-13 : observations sur la situation des agents de préfecture (p. 1301) ; Chap. 31-41 : observations sur les licenciements opérés en 1951 (p. 1304) ; Art. 7 : son amendement relatif aux modalités de recrutement des conseillers au tribunal administratif de Paris (p. 1315) ; le retire (p. 1316) ; Art. 10 : son amendement tendant à instituer une majoration de 10 % du montant de la licence municipale afin d'assurer le financement du fonds du haut comité d'étude et d'informations sur l'alcoolisme (p. 1319) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif au mode de calcul des communes d'ascension rapide et aux ressources des communes-dortoirs (p. 1322, 1323). - Intervient dans la discussion du projet de loi Instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie [1er avril 1955]. - Discussion des articles. Art. 6 : explique son vote sur cet article (p. 1371) ; Art. 8 (p, 1372); amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1373) ; Art. 12 : observations sur l'étendue du pouvoir de perquisition (p. 1374). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [2 avril 1955]. Art. 26 ter (p. 1391).- Présente des observations, d'une portée générale, à la suite de l'ajournement de sa question orale n° 603 [17 mai 1955] (p. 1615). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale no 612 (cf. supra) [28 juin 1955] (p. 1710, 1711).