HAMON (M. LÉO) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955]; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission de la justice et de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Vice-président de la commission des affaires étrangères. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].- Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route [1 er décembre 1955] (I., n° 214). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution de M. Maurice Walker, tendant à inviter le Gouvernement à continuer et intensifier, dans le cadre des Nations Unies, l'action traditionnelle de la France pour la sécurité collective internationale par le désarmement progressif, simultané et internationalement contrôlé [22 mars 1956] (I., n° 390). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Maurice Walker tendant à inviter le Gouvernement à continuer et intensifier, dans le cadre des Nations Unies, l'action traditionnelle de la France pour la sécurité collective internationale par le désarmement progressif, simultané et internationalement contrôlé [27 juin 1956] (I., n° 573).
Questions orales :
M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître : 1° les dispositions qui ont été prises par la représentation française auprès du Gouvernement vietnamien : a) pour protester contre les attaques injustes et injurieuses dont divers agents des services français ont été récemment l'objet de la part de la presse vietnamienne ; b) pour exiger la libération des citoyens français récemment arrêtés de façon arbitraire ; c) pour exiger une protection efficace des citoyens français contre les attentats dont ils sont l'objet ; 2° quelles dispositions ont, en fait, été prises sur l'initiative du Gouvernement vietnamien et de la représentation française pour garantir et protéger, sur le territoire du Sud Vietnam et dans le cadre de la législation intérieure de ce pays, la vie, les droits et les biens des citoyens français contre les attentats et les atteintes de tous ordres aux libertés essentielles [28 juin 1955] (n° 645). - Réponse [22 novembre 1955] (p. 2687 et 2688).- M. Léo Hamon demande à M. le ministre de la santé publique et de la population quelles mesures il compte prendre, au moment où le décret du 20 mai 1955 supprime le financement définitif de l'allocation logement par le prélèvement sur le fonds national d'amélioration de l'habitat qu'avait institué la loi du 1 er septembre 1948, pour réserver au financement et à l'amélioration des prestations prévues par la loi du 22 août 1946 l'ensemble des ressources actuelles des caisses d'allocations familiales [19 juillet 1955] (n° 648). - Réponse [22 novembre 1955] (p. 2691). - M. Léo Hamon demande à M. le secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement, à l'industrie et au commerce : 1° quelles mesures il entend prendre pour assurer aux services distributeurs l'approvisionnement en gaz correspondant aux besoins du public, notamment en période de pointe ; 2° quelle politique il entend suivre pour donner à l'industrie gazière les ressources énergétiques nécessaires suivant les sources possibles (actuelles ou futures) : gaz naturel, gaz de raffineries, gaz des cokeries minières et sidérurgiques, utilisation des produits pétroliers et de la houille, mise en oeuvre des nouvelles techniques de stockage ; 3° quel est, actuellement, le programme fixé pour l'utilisation et la répartition de ces énergies et quels sont les délais prévus pour l'exécution de ce programme [21 février 1956] (n° 705). - Réponse [28 février 1956] (p. 222, 223). - M. Léo Hamon expose à M. le président du conseil que l'arrêt brutal des émissions de Radio-France-Asie à partir du poste de Saigon a supprimé toute présence radiophonique de la France en Extrême-Orient alors que cette région du monde est couverte de plusieurs centres dotés de moyens puissants installés par la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la Chine et l'U. R. S. S., et lui demande les mesures qui ont été prises ou mises à l'étude pour sauvegarder efficacement cette présence radiophonique et en particulier si l'on a envisagé la création d'une puissante station radiophonique en pays amis, en territoire français, afin d'assurer les deux cents heures d'émissions hebdomadaires que Radio-France-Asie diffusait chaque semaine en quatre langues différentes [23 mars 1956] (n° 725). - Réponse [5 juin 1956] (p. 936). - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères, devant les décisions et recommandations émises par les deux coprésidents de la conférence de Genève, quelle est la position du Gouvernement français en ce qui concerne les élections prévues par l'article 14 de la convention du 20 juillet 1954 et le paragraphe 7 de la déclaration du 21 juillet afin qu'elles assurent démocratiquement et pacifiquement l'unité du Vietnam, et quelles initiatives il envisage de prendre pour assurer le respect de ces dispositions dans la sauvegarde du rôle propre à la France et de la position particulière qu'elle doit conserver dans les pays d'Indochine [7 juin 1956] (n° 763). - Réponse [24 juillet 1956] (p. 1729). - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas nécessaire, en raison des brimades, représailles, discriminations et persécutions diverses dont sont aujourd'hui l'objet, en Sarre, les Sarrois qui ont soutenu ou simplement appliqué la politique des précédents gouvernements sarrois, de subordonner l'entrée en vigueur de tout accord politique sur la Sarre à la cessation de ces pratiques illégales et injustifiables, et à la garantie de leur non-renouvellement [7 juin 1956] (n° 764). - Réponse [24 juillet 1956] (p. 1730).
Questions orales avec débat :
M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles mesures il a prises ou compte prendre pour réaliser effectivement et rapidement, dans les domaines diplomatique, culturel et économique, la normalisation des relations entre la France et la République populaire de Chine, normalisation dont la nécessité a été publiquement reconnue tant par M. le président du conseil que par M. le ministre des affaires étrangères [10 novembre 1955]. - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme de vouloir bien faire connaître l'état des travaux - dispositions et projets - destinés à développer l'accès des bateaux de mer au port de Paris et à réaliser l'équipement portuaire approprié [10 novembre 1955]. - M. Léo Hamon demande à M. le président du conseil quelles mesures il compte prendre pour assurer, notamment par l'établissement d'un rapport constant, la revalorisation de plein droit des prestations familiales suivant les variations de l'ensemble des salaires et traitements distribués [28 février 1956]. - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles mesures il a prises, ou compte prendre, pour réaliser effectivement et rapidement, dans les domaines diplomatique, culturel et économique, la normalisation des relations entre la France et la République populaire de Chine, normalisation dont la nécessité a été publiquement reconnue tant par M. le président du conseil que par M. le ministre des affaires étrangères [28 février 1956]. - M. Léo Hamon demande à M. le secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme de vouloir bien faire connaître l'état des travaux - dispositions et projets - destinés à développer l'accès des bateaux de mer au port de Paris et à réaliser l'équipement portuaire approprié [28 février 1956]. - Retrait par son auteur [12 juillet 1956]. - M. Léo Hamon demande à M. le secrétaire d'Etat aux arts et lettres de vouloir bien exposer les principes généraux de la politique d'ensemble qu'il entend suivre pour l'aide aux beaux-arts [28 février 1956]. - Réponse [17 mai 1956] (p. 743 à 754). - M. Léo Hamon demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie et au commerce de vouloir bien exposer la politique qu'il entend suivre afin d'assurer la défense et de favoriser l'essor du cinéma français [28 février 1956].
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Michelet relatives à la situation au Cambodge et au Sud-Viet-Nam [20 octobre 1955] (p. 2399, 2400). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [27 octobre 1955]. - Discussion des articles. Sur la suppression de l'article 1er demandée par la commission (p. 2461, 2462) ; Art. 2 : amendement de M. Bruyas (p. 2465) ; son sous-amendement tendant à ne pas faire entrer en ligne de compte, pour le calcul de la valeur locative, les travaux exécutés par le propriétaire (p. 2467). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'allocation aux grands infirmes [27 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2469, 2470). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté syndicale [8 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à déterminer par un règlement d'administration publique les conditions de copropriété du label (p. 2504, 2505). - Est entendu au cours de la réponse du ministre à sa question orale n° 645 ( cf. supra ) [22 novembre 1955] (p. 2687 et 2688) ; lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 648 ( cf. supra ) (ibid.) (p. 2691). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à la modification de l'intitulé de la loi n° 51-536 du 14 mai 1951 [24 novembre 1955].- Discussion de l'article unique (p. 2735, 2736). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Motais de Narbonne relative à la politique du Gouvernement au VietNam [21 février 1956]. - Discussion générale (p. 172 à 175). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 705 ( cf. supra ) [28 février 1956] (p. 222, 223). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 377 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux infractions commises à l'égard des victimes d'accidents [20 mars 1956].- Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à réprimer le démarchage entrepris au nom du responsable de l'accident (p. 427, 428 et 429) ; le retire (p. 429) ; (p. 430). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation au deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 506 à 509).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [24 avril 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à insérer des dispositions relatives à la condition des agents communaux à temps incomplet (p. 615) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 87 bis à la loi du 28 avril 1952 créant une caisse de compensation pour les communes employant un personnel communal à temps incomplet (p. 620, 621, 622); le retire (p. 622). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure de révision constitutionnelle [26 avril 1956]. - Discussion générale (p. 638, 639). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant la politique d'aide aux beaux-arts (17 mai 1956] (p. 743 et suivantes) ; (p. 753). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 725 ( cf. supra ) [5 juin 1956] (p. 936). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 975 à 978). - Suite de la discussion [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er, alinéa 1 er : amendement de M. Monichon (p. 1020). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Art. 12 : explique son vote sur l'amendement de M. Haïdara (p. 1066, 1067). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains locataires [5 juillet 1956].- Explique son vote sur le contre-projet de MM. Namy et Geoffroy (p. 1282). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement du code de la route [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1384). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires sur l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Chap. 31-01 : observations sur la diffusion de la culture française à l'étranger (p. 1449, 1450) ; (p. 1454) ; Chap. 42-32 : observations sur la subvention accordée à l'association pour les Nations-Unies (p. 1455). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Chap. 31-21 : observations (p. 1472). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME.- Chap. 31-01 : observations sur l'équipement de Paris, « port de mer » (p. 1513, 1514, 1515). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Demande la parole pour un rappel au règlement (p. 1665) ; Art. 80 : son amendement tendant à étendre aux ports du bassin de la Seine le régime des taxes maritimes applicables aux ports rhénans (p. 1698) ; Art. 85 bis : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à l'institution par les communes d'une taxe de stationnement (p. 1700, 1701, 1702). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 763 et 764 ( cf. supra ) [24 juillet 1956] (p. 1729, 1730). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956].- Discussion des articles. Art. 1 er ( supprimé ) : observations sur la propreté commerciale des artisans (p. 1736, 1737) ; Art. 3 (p. 1742) ; Art. 9 bis : observations sur l'étendue du droit de repentir accordé aux propriétaires (p. 1743). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [26 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS.- Art. 10 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1763,1764) ; Art. 106 : observations (p. 1808). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré concernant le projet d'Euratom [26 juillet 1956] (p. 1818 à 1820).- Explique son vote sur le projet de loi relatif au reclassement des fonctionnaires et agents français du Maroc et de la Tunisie [27 juillet 1956] (p. 1865).