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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

HAMON (M. LÉO) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.) ; de la commission de l'intérieur [20 décembre 1956]. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de l'intérieur [9 juillet 1957]. - Est nommé membre suppléant de la commission de l'intérieur [23 juillet 1957].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à la modification de l'article 85 du livre IV du code du travail en vue de permettre l'introduction de nouvelles demandes [28 février 1957] (I., n° 444). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à établir ou rétablir, conformément à la loi du 20 avril 1932, les mesures rendant obligatoire l'indication d'origine de certains produits étrangers [28 mars 1957] (I., n° 561). - Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 56-782 du 4 août 1956 relative aux conditions de reclassement des fonctionnaires et agents français des administrations et services publics du Maroc et de Tunisie [11 avril 1957] (I., n° 616). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire examiner de toute urgence la comptabilité entre le texte de la Constitution de la République française et le traité instituant un marché commun entre six nations et, le cas échéant, à prendre ou à proposer toutes mesures propres à faire cesser les incompatibilités éventuelles [4 juillet 1957] (I., n° 810). - Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique [19 juillet 1957] (I., n° 919). - Motion tendant au renvoi, devant le comité constitutionnel, de la loi autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant la communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957 [23 juillet 1957] (I., n° 942). - Retrait par son auteur [25 juillet 1957] (p. 1823). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale. départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 3 de la loi n° 54-752 du 19 juillet 1954 autorisant la cession à l'État par la ville de Paris d'une parcelle du bois de Vincennes en vue de la construction d'un lycée de jeunes filles [27 décembre 1956] (I., n° 204). - Rapport d'information fait au nom de la commission de coordination pour les affaires d'Indochine à la suite d'une mission effectuée en Asie et notamment au Cambodge [2 avril 1957] (I., n° 569). - Rapport d'information au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur les travaux du congrès international des sciences administratives, tenu à Madrid du 2 au 9 septembre 1956 [12 avril 1957] (I., n° 618).

Questions orales avec débat :

« M. Léo Hamon demande à M. le secrétaire d'État à l'industrie et au commerce d'exposer la politique qu'il entend suivre sur les questions intéressant l'industrie cinématographique, compte tenu notamment de l'avis du Conseil économique en date du 8 novembre 1956, et des suites qu'il envisage de donner à cet avis » [24 juillet 1957]. - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien exposer l'état présent des négociations en cours sur le désarmement, les préoccupations dont s'inspire la diplomatie française et les directions dans lesquelles elle espère et recherche un accord international [S. E., 17 septembre 1957].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi concernant l'élection aux chambres de métiers et aux métiers artisanaux [23 octobre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à conférer aux artisans le maximum de protection (p. 2076, 2077) ; le retire (ibid.) ; Art. 5 bis (nouveau) : observations (p. 2078). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Yver relative, au réarmement atomique de l'Allemagne [25 octobre 1956] (p. 2091, 2092). - Prend part à la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi [30 octobre 1956]. - Sur l'amendement de M. Namy à l'article unique (p. 2114). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [30 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2127, 2128). - Suite de la discussion [31 octobre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 3 : Amendement de M. Lamousse (p. 2152) ; Art. 7 : observations sur la création d'une oeuvre dont la réalisation est inachevée (p. 2152) ; Art. 17 son amendement relatif à l'étendue des droits des producteurs (p. 2154) ; le retire (p. 2155) ; Art. 25 (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2153) ; le retire (ibid.) ; Art. 35 bis ; son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux articles cédés à des agences de presse (p. 2160) le retire (ibid.) ; Art. 41 : son amendement tendant à instituer une caisse des arts destinée à assurer aux artistes le bénéfice de la sécurité sociale (p. 2161, 2162) ; le retire (ibid.) ; Art. 45 : son amendement tendant à étendre le bénéfice d'une réduction de redevance aux associations à but non lucratif donnant des séances éducatives et culturelles (p. 2165, 2166) ; Art. 64 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2170) ; sous-amendement de M. Torrès (p. 2174). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 2539, 2540, 2545). - ÉTATS ASSOCIÉS. - Discussion générale : observations sur l'aide économique et culturelle au Cambodge (p. 2506, 2567). - Suite de la discussion [19 décembre 1956]. - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale. - Observations se rapportant aux problèmes du théâtre, de la recherche scientifique et de la culture populaire (p. 2620, 2621). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations relatives à l'aide au cinéma français. (p. 2664, 2665). - INTÉRIEUR.- Observations relatives aux compressions portant sur le personnel des préfectures, et au problème de la circulation (p. 2686). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Observations relatives au projet de congé de culture populaire (p. 2736). - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations sur les conditions de circulation à travers les grandes agglomérations, sur la question du reclassement des agents et conducteurs de chantiers (p. 2748, 2749). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. RADIODIFFUSION, TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Observations sur la question de nos émissions vers l'étranger, sur le développement du réseau de télévision (p. 2784, 2785), sur la suppression de la tribune des journalistes parlementaires (p. 2787). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2857 à 2861) ; (p. 2862) ; sur le passage à la discussion des articles (p. 2870). - Prend part à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2907, 2908). - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement tendant à assurer un contrôle constitutionnel des négociations entreprises par le délégué général et à affirmer le caractère national de la gestion des entreprises (p. 2932, 2933) ; Art. 11 : amendement de M. de Maupeou (p. 2936) ; son amendement tendant à insérer un article 12 permettant la négociation de conventions d'association avec les états africains voisins (p. 2937). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des produits d'utilisation courante [28 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2958). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi concernant la construction d'un lycée de jeunes filles à Vincennes [28 décembre 1956J. - Discussion générale (p. 2984, 2985). - Discussion en deuxième lecture du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [29 décembre 1956]. - Discussion des articles.- Art. 9 : observations relatives au Bureau industriel africain et à la sauvegarde du caractère national des entreprises (p. 2998). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er. soutient l'amendement de M. Cornu tendant à réserver un pourcentage des crédits aux dépenses de décoration et d'art (p. 263) ; le retire (ibid.) ; art 7 (supprimé) : amendement de M. Bertrand tendant à rétablir ce texte (p. 275).- Suite de la discussion [7 février 1957]. - Art. 16 : observations sur la planification des investissements urbains et sur les prérogatives des collectivités locales (p. 293, 294). - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 26 : observations concernant les problèmes de l'expropriation en ce qui concerne notamment les commerçants (p. 324, 325, 327 et 328). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Pontbriand concernant la nomination d'un général allemand au commandement en chef du secteur Centre-europe [19 février 1957] (p. 403, 404, 405). - Prend part à la discussion sur les treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [19 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 444 à 447). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 13 : son amendement tendant à prévoir la création d'un service de coordination des affaires économiques et de statistique (p. 531) ; Art. 39 : observations sur l'étendue des pouvoirs judiciaires du Conseil d'État (p. 538) ; Art. 48 : son amendement tendant à préciser la situation des zones intéressées par l'organisation commune des régions sahariennes (p. 545) - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en A. O. F. et en A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à organiser la responsabilité ministérielle et à prévoir l'exercice du droit de dissolution de l'assemblée territoriale (p. 548) ; le retire (p. 551) ; Art. 3 : amendement de M. Dubois soutenu par M. Durand-Réville (p. 552) ; Art. 11 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 554) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions des conseils de gouvernement et des assemblées territoriales en A. O. F, et en A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 31 : son amendement tendant à exclure du texte la rédaction et la codification des coutumes (p. 563) ; le retire (ibid.) ; Art. 48 : son amendement relatif à la situation des zones intéressées par l'organisation commune des régions sahariennes (p. 565). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § VI : son amendement relatif à la situation des services d'information (p. 574) ; le retire (ibid.) ; amendement de M. Béchard (p. 579) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à réduire à six mois le délai de mise au point des textes relatifs à l'africanisation des cadres (p. 583) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à majorer le pourcentage des places réservées aux autochtones (ibid.) ; son amendement tendant à préciser la notion « d'originale des territoires d'outre-mer » (p. 584) : dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement tendant à inclure dans les services de la collectivité territoriale un service statistique (p. 590). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du Val de Loire) [21 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1119 à 1124). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une université à Dakar [24 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5 bis : (p. 1236) ; explique son vote sur l'ensemble de la décision (p. 1237, 1238). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1725 à 1733) ; motion préjudicielle présentée par M. Durand-Réville (p. 1744). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Debré (p. 1750). Prend part, en qualité de .rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion, du projet de loi portant statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique [23 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1676, 1677, 1678, 1679 et 1680). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Pisani (p. 1681). - Explique son vote sur le projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957] (p. 1816). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'affectation de fonctionnaires hors du territoire européen de la France [25 juillet 1957].- Discussion. générale (p. 1818) - Intervient lors de la discussion de sa motion tendant au renvoi devant le comité constitutionnel des traités sur les communautés européennes [25 juillet 1957] (p. 1822, 1823).