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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

HAMON (M. LÉO) [Sénateur de la Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957]. - Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer un débat devant le Parlement, préalablement à l'installation en France de rampes de lancement ou à la signature d'un accord concernant lesdites rampes [25 février 1958] (I., n° 287). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à remercier MM. Beeley et Murphy de leurs bons offices, à prendre acte des résultats de leur mission et à indiquer que dorénavant le Gouvernement français estime pouvoir et devoir assumer seul le règlement des difficultés qui peuvent se produire entre lui et les Etats maghrébins [15 avril 1958] (I., n° 445). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant révision du titre VIII de la Constitution et à préparer, par la convocation d'une table ronde des représentants des populations associées et, par l'engagement de la procédure de révision constitutionnelle nécessaire, la réunion ultérieure d'une constituante fédérale [21 mai 1958] (I., n° 454).

Questions orales :

M. Léo Hamon demande à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de l'information, s'il ne croit pas utile de mettre à la disposition des lecteurs de langue française, soit dans leur texte intégral, soit sous forme de condensé, les informations, suggestions et réflexions intéressant les projets scientifiques, leurs applications industrielle, militaire et politique publiées notamment en langue anglaise et en langue russe dans de récents ouvrages ou périodiques [14 novembre 1957] (n° 970). - Réponse [4 février 1958] (p. 220, 221). - M. Léo Hamon expose à M. le ministre de l'intérieur que les demandes des communes tendant à obtenir une participation financière de l'Etat aux travaux de construction d'immeubles d'habitation ou de locaux scolaires font l'objet d'une instruction très lente, et que, même une fois la décision d'octroi prise, le payement des sommes prévues fait l'objet de grands retards d'où résultent, pour les communes, outre des difficultés considérables de trésorerie, la perception de sommes qui n'ont pas suivi le mouvement d'augmentation des dépenses. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de choses et pour que les communes touchent effectivement en temps utile les sommes correspondant au pourcentage de participation dans le coût des travaux [11 février 1958] (n° 1036). - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères : 1° quel crédit il faut accorder aux informations parues dans la presse concernant le nombre et les implantations de rampes de lancement qui auraient été décidés en France ; 2° s'il veut bien confirmer, selon les assurances données au cours des débats parlementaires antérieurs, que ces installations n'auront pas lieu et ne seront pas acceptées sans que le Parlement ait été préalablement appelé à manifester son sentiment ; 3° si le Gouvernement français a fait ressortir à ses interlocuteurs la nécessité de tenir compte, pour le choix d'emplacements éventuels, de l'évolution technique et des solutions nouvelles qu'elle permet, notamment par l'emploi de rampes mobiles, afin que les solutions étudiées s'inspirent avant tout des considérations de sécurité nationale, et ne soient pas prévues pour un état de la technique qui aura été dépassé avant même que n'aient été réalisés les projets actuels [11 février 1958] (n° 1037). - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères : 1° s'il est porté à sa connaissance qu'une récente décision des autorités anglaises ait réduit dans l'île Maurice l'enseignement du français en méconnaissance des engagements pris dans le traité de 1814 ; 2° si le fait est exact, quelles démarches il a entreprises pour obtenir qu'il soit porté remède à cette situation [11 février 1958] (n° 1038). - M. Léo Hamon demande à M. le ministre de l'industrie et du commence de vouloir bien lui exposer le régime juridique et les perspectives du cinéma français, comme les projets du Gouvernement à l'égard de la législation applicable, dans la situation créée par l'entrée en vigueur du traité instituant le Marché commun [18 février 1958] (n° 1041). - A la suite d'un récent accident d'aviation survenu aux Etats-Unis, prouvant que, contrairement aux assurances données, le vol d'avions possédant à bord une charge nucléaire présente un danger pour les habitants des régions survolées, M. Léon Hamon demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées : 1° s'il peut confirmer que le territoire français et les eaux territoriales françaises ne peuvent être survolées par aucun avion de nationalité non française sans une autorisation, générale ou particulière, des autorités françaises ; 2° s'il peut donner l'assurance qu'en fait aucun avion militaire, même appartenant aux forces de l'O. T. A. N., ne survole le territoire national sans autorisation du Gouvernement français et s'il a, en tout cas, pris les initiatives nécessaires pour qu'il en soit ainsi ; 3° s'il entend bien subordonner toute délivrance d'autorisation de survol à l'absence d'engins nucléaires à bord de l'avion pour lequel est demandée l'autorisation et ceci afin de protéger nos compatriotes contre les dangers dont les habitants de Norvack, aux Etats-Unis, viennent de faire l'expérience [13 mars 1958] (n° 1056). - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères d'exposer la position du Gouvernement français à l'égard de la prétention affirmée par le Gouvernement allemand de faire attribuer des armes atomiques à la Bundeswehr [25 mars 1958] (n° 1064). - M. Léo Hamon expose à M. le ministre de l'intérieur qu'une rencontre nationale pour la libération des fils de « Martyrs de la Résistance » vient d'être interdite comme de nature à troubler l'ordre public. Sans qu'il soit besoin d'apprécier la valeur des motifs invoqués à l'appui de leurs actes par les jeunes gens poursuivis, ni même l'opportunité des mesures de libération qui devaient être envisagés au cours de cette rencontre, à en juger par son intitulé, mais considérant simplement que la suggestion ainsi faite, même si elle peut être l'objet de critiques et d'objections, ne peut manifestement être considérée par personne comme scandaleuse, il lui demande de bien vouloir : 1° indiquer en quoi une telle réunion lui paraissait de nature à troubler l'ordre public ; 2° exposer les principes et la doctrine dont s'inspirent ses décisions en matière d'interdiction de réunions publiques [26 mars 1958] (n° 1066).

Questions orales avec débat :

M. Léo Hamon demande à M. le président du conseil de bien vouloir exposer, compte tenu des récentes découvertes et réalisations scientifiques susceptibles d'intéresser le domaine militaire, dans l'état présent des négociations en cours sur le désarmement : 1° les préoccupations dont s'inspire la diplomatie française et les directions dans lesquelles elle espère et recherche un accord international en matière de désarmement ; 2° quelles sont les orientations envisagées en matière de défense nationale afin d'assurer au pays les moyens de son indépendance et une capacité défensive réelle ; 3° de quels principes le Gouvernement entend s'inspirer, au cours des prochaines négociations interalliées pour tenir compte des préoccupations sus évoquées de sauvegarder la sécurité diplomatique et militaire du territoire de la République [14 novembre 1957]. - M. Léo Hamon demande à M. le ministre de l'industrie et du commence d'exposer la politique qu'il entend suivre sur les questions intéressant l'industrie cinématographique, compte tenu notamment de l'avis du Conseil économique en date du 8 novembre 1956, et les suites qu'il envisage de donner à cet avis [14 novembre 1957]. - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien exposer la position du Gouvernement Sur l'état actuel des négociations concernant la sécurité et la réduction des armements et les initiatives qu'il envisage pour rechercher une amélioration des relations entre l'Est et l'Ouest [28 janvier 1958].. - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien exposer l'état des négociations en cours entre le gouvernement français et le gouvernement britannique, en vue de l'établissement d'une zone de libre échange complémentaire du Marché commun, et les initiatives qu'envisage de prendre le gouvernement français afin de parvenir à une solution permettant de maintenir des liens économiques étroits avec un pays traditionnellement allié et ami de la France [28 janvier 1958]. - M. Léo Hamon demande à. M. le ministre de la santé publique et de la population quelles mesures il envisage de prendre : 1° pour permettre aux collectivités parisiennes de réaliser les plans de constructions et d'améliorations hospitalières dont l'inexécution depuis la guerre condamne l'assistance publique parisienne à un retard sensible sur les grandes villes étrangères - retard évidemment préjudiciable tant au bien-être des malades qu'au prestige scientifique de la France ; 2° pour remédier à l'insuffisance des rémunérations du personnel de l'assistance publique, notablement inférieures à celles des autres services publics industriels et notamment de la R. A. T. P., situation, évidemment, aussi contraire à l'équité qu'à la bonne marche du service, au recrutement et au moral du personnel [28 janvier 1958]. - M. Léo Hamon demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports quelle mesure il envisage de prendre pour assurer des locaux suffisants aux établissements d'enseignement scientifique supérieur à Paris [13 février 1958]. - M. Léo Hamon demande à M. le président du conseil de vouloir bien indiquer 1° les conditions dans lesquelles ont été décidées et réalisées les opérations de Sakhiet et les enseignements qu'il compte tirer de ces circonstances pour l'affirmation et l'exercice de l'autorité de l'Etat ; 2° les mesures par lesquelles il compte, au lendemain de cet événement, assurer et renforcer la cohésion morale de l'Union française, les positions de la France dans l'indispensable communauté franco-maghrébine et l'autorité internationale de notre pays [13 février 1958].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [26 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 2018, 2019, 2020). - Suite da la discussion [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 1 : amendement de M. Courrières (p. 2050) ; § 2, section C : explique son vote sur l'ensemble de cette section (p. 2066), section E son amendement tendant à instituer un régime de forfait pour les frais de représentation (p. 2067, 2068). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre l'introduction de nouvelles demandes devant les conseils de prud'hommes [10 décembre 1957] (p. 2156). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au transfert de compétence en matière de dommages causés sur une voie publique [12 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2179, 2180). - Discussion des articles. - Art. 1er : observations (p. 2181, 2182). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Marcilhacy relatives à la politique française en Afrique du Nord [12 décembre 1957] (p. 2214, 2215, 2216 et 2217). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'évaluation de certaines catégories de personnels ayant servi hors d'Europe [12 décembre 1957] (p. 2224). - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2225, 2226) ; le retire (ibid.) ; ses amendements tendant à insérer deux articles 6 bis (nouveau) et 6 ter (nouveau) visant à faciliter le reclassement des fonctionnaires originaires du Maroc et de la Tunisie, par voie de départs volontaires (p. 2227) ; les retire (p. 2228). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 8 : explique son vote sur l'amendement de M. Pisani relatif à la refonte de la structure de la défense nationale (p. 2346) ; explique son vote sur ce projet de loi discuté en deuxième lecture [27 décembre 1957]. - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux redevances perçues sur certains compteurs d'électricité [27 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2381, 2382). - Prend part à la discussion des projets de loi sur : 1° les institutions de l'Algérie ; 2° les élections en Algérie [15 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 45 à 49). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 970 (cf. supra) [4 février 1958] (p. 220, 221). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la prolongation du mandat de certains administrateurs de la régie des transports parisiens [6 février 1958]. - Discussion générale (p. 235, 236), - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des animaux [20 février 1958]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à reprendre pour cet article le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 329) ; le retire (p. 330). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dubois relative à la politique française à l'égard de la Tunisie [25 février 1958]. - Discussion générale (p. 360, 361, 362). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'obligation d'indication d'origine pour certains produits étrangers [27 février 1958]. - Discussion générale (p. 389) ; son amendement à l'article unique tendant à inviter le gouvernement à assurer l'application effective de la loi du 20 avril 1932 (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant intégration d'anciens rédacteurs du ministère de l'intérieur [6 mars 1958]. - Discussion générale (p. 429). - Prend la parole, au nom du groupe des indépendants d'outre-mer, à la suite d'une communication du Gouvernement relative aux relations avec la Tunisie et aux résultats des bons offices anglo-américains [15 avril 1958] (p. 828, 829). - Explique son vote sur le projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958J (p. 885).