HAMON (M. YVES) [Finistère].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Interventions :
Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 9 : son amendement n° 20 (p. 988).
Deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles : son amendement (n° 18 rectifié) à l'article 1106-5 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2236).