HAMON (M. YVES) [Finistère].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la pro position de loi tendant à, définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [18 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 16. B : son amendement tendant à soumettre à l'avis des organisations professionnelles les plus représentatives de la région intéressée, les adaptations régionales du contrat collectif (p. 706). -Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le problème spécifique de la Bretagne (p. 1760).