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Extrait de la table nominative 1997

HEINIS (Anne), sénateur (Manche) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (16 octobre 1997).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les propositions de loi déposées avec plusieurs de ses collègues [n° 346 rectifié (96-97)] et [n° 359 (96-97)] relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs, et sur la proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues [n° 135 (97-98)] relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs ainsi qu'à la réglementation de la chasse les concernant [n° 0177 (97-98)] (16 décembre 1997) - Chasse.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi créant les plans d'épargne retraite-Deuxième lecture [n° 0179 (96-97)] - (30 janvier 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 505) : mise en place d'un troisième étage du système de retraite. Attachement au régime de répartition. (p. 506) : dimension économique de cette proposition de loi. Souci de sécurisation extrême du système. Avec le groupe des RI, votera cette proposition de loi.

- Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer [n° 0501 (96-97)] - (27 février 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1111): modernisation de la législation minière : adaptation spécifique à la Guyane. Les membres du groupe des RI voteront ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices) [n° 0386 (96-97)] - (14 octobre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2788. 2789) : votera ce projet de loi. Engagement de réduction programmée des rejets de substances radioactives.

- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués [n° 0071 (97-98)] - (19 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3600, 3603) : rôle de l'énergie dans l'histoire. Technologie française en matière nucléaire. "Sénateur de La Hague". Energie nucléaire. Objectif de la commission d'enquête. Déchets nucléaires. Superphénix. Sécurité des populations et santé publique. Se déclare favorable à la création de cette commission d'enquête.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie:

Aménagement du territoire et environnement - 1- Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) (p. 4665, 4666) : rôle des hôpitaux dans les territoires ruraux. Maîtrise des dépenses de santé et aménagement du territoire. Restructuration des hôpitaux.

Défense - (5 décembre 1997) (p. 4718. 4719) : diminution des crédits budgétaires affectés à la dissuasion nucléaire. Rupture avec l'échéancier de la loi de programmation militaire. Capacité nucléaire préservée par les grandes puissances étrangères. Nécessité pour la France d'un programme de simulation nucléaire. Force océanique stratégique, FOST. Etat du parc des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Alliance atlantique. Europe militaire. Ne votera pas ce projet de budget.

Anciens combattants - (6 décembre 1997) (p. 4828, 4829) : rattachement des anciens combattants au ministère de la défense. Rapport constant. Gel des pensions des plus grands invalides. "Décristallisation" des pensions des anciens combattants des anciennes colonies françaises. Retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Allocation différentielle du Fonds de solidarité. Attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord. Revalorisation de la retraite mutualiste. Le groupe des RI ne votera pas ce projet de budget.

Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (7 décembre 1997) (p. 4852, 4853): rôle des PME. Secteur de l'agriculture. Emplois. Industrie textile. Simplification administrative. Evolution des crédits. Revalorisation du Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Travailleurs indépendants. CSG. Suppression de l'exonération de charges sociales. Instauration des 35 heures hebdomadaires de travail. Renforcement du contrôle administratif des licenciements. Le groupe des RI suivra les recommandations de la commission des finances.