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Extrait de la table nominative 2001

HEINIS (Anne), sénateur (Manche) RI.

N'a pas été réélue aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Membre titulaire du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1074 (JO Débats du 10 mai 2001) (p. 1863) - Ministère : Santé - Situation des personnels des établissements privés de santé - Réponse le 30 mai 2001 (p. 2355) - Hôpitaux

INTERVENTIONS

- Proposition de loi modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires [n° 0415 (1999-2000)] - (10 janvier 2001) - Discussion générale (p. 45, 48) : naufrage de l'Erika. Manque de fermeté dans l'action du Gouvernement en dépit d'intentions excellentes. Timidité des propositions des institutions européennes. S'interroge sur les crédits du FIPOL pour la réparation des dommages. Nécessité d'un droit de l'environnement maritime. Favorable au renforcement du dispositif répressif et au développement des installations portuaires. Suggestions pratiques. Nécessité pour la France et pour l'Union européenne de militer en faveur d'une meilleure coordination entre Etats - Art. 5 (compétence juridictionnelle - art. L. 218-28 et L. 218-29 du code de l'environnement) (p. 54) : sur l'amendement n° 6 de la commission (compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris), ses sous-amendements n° 7 et n° 8 : compétence des tribunaux de grande instance de Cherbourg et de Nantes ; retirés - Après l'art. 5 (p. 55, 58) : ses amendements n° 9 : interdiction de navigation à l'encontre du capitaine coupable de dégazages sauvages ; et n° 10 : poursuite du capitaine en dehors des eaux territoriales ; retirés. Son amendement n° 11 : extension de la répression à la pollution "de routine" ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 59) :

remerciements. Se réjouit de l'unanimité à défendre l'intérêt commun.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (28 mars 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 855, 856) : regret de la déclaration d'urgence. Soutien au travail du rapporteur. Après avoir voté les amendements de la commission, votera le texte issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (22 mai 2001) - Après l'art. 15 (p. 2255, 2256) : son amendement n° 80 : égalité de traitement entre les bénéficiaires de l'APA à domicile et ceux en établissements ; adopté.

- Projet de loi d'orientation sur la forêt - Deuxième lecture [n° 0344 (2000-2001)] - (13 juin 2001) - Après l'art. 3 bis (p. 3117) : ne votera pas l'amendement n° 99 de M. Daniel Hoeffel (suppression de l'interdiction du jour de non-chasse durant les heures autorisées à la chasse, au tir des cervidés et du sanglier à l'affût depuis un poste fixe).