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Extrait de la table nominative 1972

HENNEGUELLE (M. HENRI) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [22 juin 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés [28 juin 1972].

Intervention :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen de ce budget annexe. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur la partie comptable du budget, sur le fonctionnement des chèques postaux et la taxation envisagée des virements, sur le fonctionnement du service postal en général, sur le problème de l'équipement téléphonique du pays, sur les problèmes de personnel et sur l'unité du service public dans son ensemble (p. 2249 à 2253) ; répond à M. Hubert Germain, ministre des postes et télécommunications (p. 2273).