HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].

Est élu membre de la commission supérieure de la caisse nationale de prévoyance [8 juin 1960].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].

Question orale :

M. Jacques Henriet expose à M. le ministre des armées qu'au cours d'une mission en Algérie dont il a été chargé par M. le secrétaire général aux affaires algériennes, en vue du quadrillage sanitaire et social de l'Algérie, il a appris que le pourcentage des décès par accidents de la route était considérable. Il lui a même été précisé par le médecin-chef d'un important hôpital militaire que, dans cet hôpital, les chiffres étaient, après vérifications, les suivants : sur 100 militaires décédés, il y avait 80 décès par accidents de la circulation, 5 décès pour causes diverses (noyades, suicides, etc.) et 15 décès par l'action rebelle. En conséquence, il lui demandé quelles mesures il envisage pour mettre un terme à ces accidents meurtriers, à la vérité trop nombreux et inacceptables [8 juillet 1960] (n° 202). - Réponse [11 octobre 1960] (p. 1234, 1235).

Question orale avec débat :

: M. Jacques Henriet expose à M. le ministre de la santé publique et de la population que la poliomyélite reste une maladie grave et plus particulièrement dans ses séquelles ; que le pays se doit d'en protéger ses enfants, d'autant plus que la vaccination est un moyen sûr et efficace ; que toutefois, pour diverses raisons, des familles rurales ou des familles ouvrières échappent trop aisément aux bienfaits de la vaccination antipoliomyélitique ; qu'il appartient au Gouvernement de l'imposer en la rendant obligatoire et gratuite, comme certaines autres vaccinations, pour tous les sujets de moins de vingt ans ; que, d'autre part, les séquelles de la poliomyélite sont affligeantes pour certaines familles qui ne bénéficient pas de ressources importantes et qui n'ont pas la possibilité d'envoyer, à grande distance, leurs enfants malades porteurs de séquelles, faire de la rééducation ; et il lui demande s'il ne conviendrait pas d'organiser au moins dans chaque région sanitaire un centre de rééducation qui pourrait petit à petit être transformé en centre de rééducation pour les mutilés du travail et les handicapés de toute nature (n° 69), [11 octobre 1960].

Interventions :

Projet de loi de programme pour les départements d'outre- mer. - Discussion générale [12 juillet 1960] (p. 881). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 24 (p. 994). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]). - Discussion de l'article unique.- Défend son amendement n° 2 (p. 1044) ; répond à une question de M. Courrière concernant ce texte (p. 1044) ; défend son amendement n° 3 (p. 1044) ; le retire (p. 1045) ; s'élève contre la reprise de d'amendement par M. Dutoit (p. 1045).

Sa question orale n° 202 [11 octobre 1960] (p. 1235) - Projet de loi de finances pour 1961. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION (p. 1634 à 1636). - Remercie M. le ministre de ses engagements (p. 1643). -ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960] (p. 1820). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1914). - Budget de l'Algérie pour 1961. - DISCUSSION GÉNÉRALE [25 novembre 1960] (p. 1956).