HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].
Est réélu le 23 septembre 1962.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la modification de l'article L. 48 du code de la santé publique [10 mai 1962] (n° 178).
Proposition de loi tendant à modifier l'organisation actuelle de l'éducation physique et des sports et à créer des centres d'éducation physique et sportive, dits « Cités sportives ». [13 décembre 1962] (n° 14).
Interventions :
Projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la modification de l'article L. 48 du code de la santé publique, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales [17 mai 1962]. Discussion générale (p. 232 à 235). Discussion des articles : art. 1 er : défend son amendement n° 1 (p. 239) ; défend son amendement n° 2 (p. 239) ; Art. 1er bis (nouveau) : défend son amendement n° 3 (p. 239) ; sur la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement (p. 239) ; Art. 1er ter : sur l'amendement n° 5 de M. Fournier (p. 240) ; Art. 1 er quater (nouveau) : défend son amendement n° 4 (p. 241). - Projet de loi de programme relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricole [20 juillet 1962] (p. 1077).