HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à permettre aux femmes assurées sociales, mère de deux enfants et plus ou atteintes d'une invalidité d'un taux au moins égal à 33 p. 100, de bénéficier de la retraite normale dès l'âge de soixante ans [11 juillet 1968] (N° 201).
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale prises en application de la loi N° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [25 juillet 1968] (N° 236).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Darras qui s'est démis de son rapport, dans la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [23 juillet 1968] (p. 554). - Suite de la discussion [24 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Viron (p. 563) ; art. 8 de l'ordonnance N° 67-706 du 21 août 1967 : amendement de M. Viron (p. 566). - Suite de la discussion [25 juillet 1968]. - Discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire. - En qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, présente les décisions prises par la commission (p. 621).- Discussion des articles. - Art. 2 de l'ordonnance N° 67-706 du 21 août 1967: amendement de Mlle Dienesch, secrétaire d'Etat aux affaires sociales (p. 623) ; Art. 49 : amendement de Mlle Dienesch, secrétaire d'Etat aux affaires sociales (p. 626) ; Art. 64-2 : amendement de M. Soufflet (p. 628).- Discussion de ce projet en nouvelle lecture (p. 630, 631) ; en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales présente les observations formulées par la commission et les amendements déposés par celle-ci en vue de modifier ce texte (p. 630, 631) ; à titre personnel regrette que ces ordonnances ne soient pas intervenues dans le cadre de l'harmonisation des lois sociales de l'Europe des Six (p. 631). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [23 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 867 à 869). - Suite de la discussion [24 octobre 1968].- Discussion des articles. - Art. 4 : observations sur l'amendement de M. Golvan soutenu par M. Fleury (p. 900, 901) ; Art. 5 : son amendement tendant à préciser, au deuxième alinéa de cet article, que les personnalités extérieures faisant partie du conseil régional seront désignées par les collectivités régionales (p. 903) ; art. 6 : son amendement tendant, au premier alinéa, après les mots : « sous la présidence du ministre de l'éducation nationale », à ajouter les mots: « ou son représentant » (p. 906) ; le retire (ibid.) ; Art. 8 : son amendement, au premier alinéa, tendant à préciser que les établissements publics à caractère scientifique et culturel sont administrés par un conseil élu et dirigés par un président ou un doyen élu par ce conseil (p. 909) ; Art. 8 bis : amendement de M. André Cornu (p. 912) ; amendement de M. Fleury : observations (p. 914) ; son amendement tendant à insérer, après le deuxième alinéa, un nouvel alinéa définissant le terme « enseignant » (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Art. 9 : son amendement tendant à compléter le troisième alinéa par une disposition stipulant que « les étudiants de première année auront un rôle purement consultatif » (p. 918) ; le retire (p. 919) ; son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa disposant que « le mandat de l'étudiant élu est personnel. Il ne peut être fait délégation de vote » (ibid.) ; son amendement, au quatrième alinéa de cet article, tendant à préciser que « ne sent électeurs et éligibles que les étudiants étrangers provenant de pays avec lesquels existent des accords de réciprocité » ( ibid. ) ; Art. 10 : son amendement de coordination (p. 920). - Suite de la discussion [25 octobre 1968].- Après l'article 13 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 13. bis stipulant que « Les universités peuvent prendre toutes dispositions pour organiser en liaison avec les organismes sociaux de l'université, la journée continue (p. 927) ; le retire (ibid.) ; Art. 16 : son amendement tendant, au deuxième alinéa, après les mots : « A l'issue de ces stages... » à insérer les mots : « et après étude du dossier universitaire et des contrôles continus des connaissances » (p. 929) ; le retire (ibid.) ; Art. 17 : (p. 931) ; Art. 19 bis : son amendement, tendant à introduire, à la fin de cet article, la notion de cité sportive pour le contrôle physiologique du sport (p. 932, 933, 934); le retire (p. 934) ; Art. 18: (précédemment réservé) : son amendement tendant après les mots : « ... des titres universitaires », à insérer la phrase suivante: « Elles (les universités) décident de l'opportunité d'une indemnisation ou d'une allocation d'études » (p. 939) ; le retire (p. 940) ; Art. 21 : son amendement tendant à la fin du 2 e alinéa, après les mots : « aux étudiants qualifiés » à ajouter les mots : « qui seront classés parmi les personnels contractuels » (p. 941) ; le retire (p. 942) ; Art. 22 : son amendement tendant au 1 er alinéa, après les mots : « qui leur sont rattachés » à insérer les mots: « à l'exception des situations acquises (p. 942) ; le retire (ibid.) ; Art. 25 : son amendement tendant à compléter cet article par les mots suivants : « ... et sans toutefois pouvoir sortir du cadre de leur enseignement ». - Observations sur l'introduction de la politique dans les cours à l'université (p. 946) ; son amendement tendant, à la fin de cet article, à ajouter la disposition suivante : « l'université doit être laïque, c'est-à-dire neutre » (p. 947) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [7 novembre 1968]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1066). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 28 bis : observations sur le montant des recettes fournies par l'institution d'une cotisation de solidarité dans l'agriculture (p. 1221). - Suite de la discussion [26 novembre 1968]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1326 à 1328). - Observations ayant porté notamment sur la réforme des études médicales, la situation des hôpitaux ; l'acquisition d'ambulances et de matériels destinés à l'urgence médico-chirurgicale ; l'abaissement progressif de l'âge de la retraite pour les femmes qui ont eu un certain nombre d'enfants et sur la prévention de l'inadaptation de l'enfance. - Suite de la discussion [29 novembre 1968], - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1457). - Observations sur l'encadrement des étudiants en médecine. - Suite de la discussion [29 novembre 1968].- LOGEMENT. - Discussion générale. - Observations sur l'industrialisation de la construction (p. 1503). - Suite de la discussion [30 novembre 1968]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion des articles. - Art. 34: observations sur la suppression du sursis aux étudiants ne passant pas d'examen (p. 1535). - Suite de la discussion [1 er décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - III. -JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale. - Observations sur la création d'un contrôle physiologique du sport (p. 1549). - Suite de la discussion [3 décembre 1968].- PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 1705). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [13 décembre 1968]. - Discussion des articles (p. 1983). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole [13 décembre 1968]. - Discussion, générale (p. 1991, 1992).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à préciser que les syndicats doivent être apolitiques (p. 2089) ; la retire (p. 2092).