HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme [28 juin 1972].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant le titre 1 er du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972].

Dépôt législatif :

Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite pour les élus locaux [21 novembre 1972] (n° 73).

Question orale avec débat :

M. Jacques Henriet expose à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale que, à la veille des hécatombes traditionnelles de la période des vacances estivales, il importe de prévoir une solide organisation des soins aux accidentés de la route. En supposant les problèmes d'alerte, de ramassage et de transport résolus, il reste à organiser les premiers soins d'une façon rationnelle et efficace, en éliminant les causes d'erreur : un nombre important de vies peut être sauvé, des handicaps graves peuvent être évités. Il propose d'abord d'éviter certaines erreurs qui consistent à confier les accidentés de la route aux hôpitaux ruraux mal équipés et à diriger les blessés vers un spécialiste qui peut avoir été mal choisi. Les gestes les plus urgents et les plus importants doivent être accomplis par un médecin réanimateur et par un chirurgien généraliste qui prendra, seul, les décisions utiles. Cette équipe de base, complétée par les auxiliaires traditionnels, constitue ainsi le pivot d'une sectorisation géographique bien définie, d'une sectorisation des moyens facilement contrôlable et d'une sectorisation autoritaire des victimes. Il importe également de prévoir la disponibilité des moyens d'hospitalisation. Tous les éléments de cette sectorisation existent. Il suffit de les ordonnancer autoritairement pour sauver de nombreuses vies humaines. Il lui demande quelle est aujourd'hui l'organisation des soins d'urgence pour les blessés de la route et dans quelle mesure et dans quels délais, il croit pouvoir organiser une sectorisation telle qu'elle est proposée [31 mai 1972] (n° 167). - Discussion [29 juin 1972] (p. 1344 à 1349).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales : 1° de M. Jacques Duclos ayant pour objet une réforme du système fiscal [25 avril 1972] (p. 172) ; 2° de M. Pierre-Christian Taittinger ayant trait à une politique de prévention et de sécurité routière [25 avril 1972] (p. 177 à 179). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Pierre Giraud et de M. Guy Schmaus relatives aux Jeux olympiques d'hiver de Sapparo [2 mai 1972] (p. 269 à 270). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut da la radiodiffusion-télévision française [27 juin 1972]. - Discussion -générale (p. 1254, 1255). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'organisation des premiers soins aux accidentés de la route (cf. supra) [29 juin 1972] (p. 1344 à 1346 ; 1348, 1349). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de Finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE.- Discussion générale. - Observations ayant porté sur le délicat problème des études médicales, notamment en ce qui concerne les chefs de clinique assistants et les difficultés soulevées par le numerus clausus (p. 2299 à 2301). - Suite de la discussion [25 novembre 1972]. - Services du Premier ministre : II.- JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observation sur la création des centres d'animation (p. 2352).- Suite de la discussion [27 novembre 1972]. - AFFAIRES SOCIALES : I. - SECTION COMMUNE. - II. - AFFAIRES SOCIALES (Travail, emploi, population, sécurité sociale). - Discussion générale.- Observations ayant porté essentiellement sur l'immigration de la main-d'oeuvre étrangère et sur la nécessité de pousser activement l'harmonisation des lois sociales dans le cadre de l'Europe (p. 2413, 2414). - Suite de la discussion [30 novembre 1972]. - AFFAIRES SOCIALES (suite): III. - SANTÉ PUBLIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la réforme hospitalière en cours, sur les études médicales, sur la prévention contre les nuisances de l'alcool, sur le sort des handicapés de l'enfance, sur le planning familial, sur l'avortement et l'utilisation des contraceptifs, enfin sur l'angoissant problème des accidents de la route (p. 2571 à 2573). - Suite de la discussion [1 er décembre 1972]. - TRANSPORTS : III. -AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observation pour demander s'il est envisagé la création de vols de « charters » sur la ligne Djibouti-Comores-La Réunion (p. 2622). - Suite de la discussion [4 décembre 1972]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observation concernant les indemnités dues aux militaires d'outre-mer (p. 2656). - Suite de la dis cussion [5 décembre 1972]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Discussion générale. - Observation ayant porté sur la liaison Rhône-Rhin et son internationalisation (p. 2701). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant affiliation des maires et adjoints au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques [19 décembre 1972].- Discussion générale (p. 3263, 3264). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adaptée par l'Assemblée nationale, tendant à créer un conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale [20 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3309).