Tables nominatives

HEROLD. Seine. - Dépose une proposition de loi tendant à la répression du duel [2 février] (A., t. I, S ^t , p. 78; an. p. 182; J.O., p. 882, 1075; I. n° 16). - Est entendu dans la 1 ^re délibération de la proposition de loi relative à la présidence des Conseils de Prud'hommes [9 février] (A., t. I, S ^t , p. 113; J.O., p. 1046) ; - (2 ^e délibération) [16 février] (A., t. I, S ^t , p. 141; J.O., p. 1190, 1193, 1196). - Retire son amendement [1 ^er mars] (A., t. II, S ^t , p. 126; J.O., p.1589). -Rapporteur de la 3 ^e Commission des pétitions; (J.O., p. 2025; F. n° 20). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 20, § 3 de la loi du 27 juillet 1873 sur le recrutement de l'armée [7 mai] (A., t. III, S ^t , p. 20; an. p. 96; J.O., p. 3371, 3797; I. n° 98). - Ses observations sur la proposition de dissolution de la Chambre des Députés [16 juin] (A., t. III, S ^t , p. 56; J.O., . p. 4433). - Secrétaire-Rapporteur de la 5 ^e Commission d'intérêt local [juin] (J.O., p. 4581; F. n° 32). - Ses rapports sur le projet d'imposition extraordinaire du département de la Drôme [22 juin] (A., t. III, S ^t , p. 154; an., p. 620; J.O., p. 4663, 5967; I. n° 150); - sur un emprunt de la ville de Bordeaux [22 juin] (A., t. III, S ^t , p. 155; an., p. 649; J.O., p. 4664, 5968; I. n° 151); - sur les pétitions n° 70-75 (A., t. III, S ^t , p. 89). - Soumet au Sénat une question relative au résultat du scrutin de l'élection des Sénateurs inamovibles de la veille [16 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 29, 31; J.O., p. 7479). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [19 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 79; J.O., p. 7575).- Son rapport sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte le territoire des Plages-de-Taravo (Corse) [3 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 3; an., p. 24; J.O., p. 8038, 8327; I. n° 192). - Secrétaire de la 7 ^e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 8259; F. n° 55). - Est entendu dans la discussion de la pétition Colassot relative au divorce [13 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 55; J.O., p. 8356). - Rapport sur la pétition n° 81 (A., t. V, S ^t , p. 78; J.O., p. 8469).- Membre de Commissions (F. n ^os 4, 5, 7, 10, 15, 19, 27, 31, 54, 58; J.O., p. 281, 307, 848, 1157, 1530, 1850, 3375, 4497, 8206, 8384) .