Tables nominatives

HERVEY. Eure. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 12). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement de l'agriculture [19 janvier] (A. t. I, p. 37 ; J.O.. p. 31). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Guerre [13 février] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 248). Loi de finances [21 février] (A. t. I, p. 545 ; J.O., p. 442) [27 février] (A. t. I, p. 684 ; J.O.. p. 554). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'émission d'obligations des chemins de fer de l'Etat et portant ouverture de crédits supplémentaires [8 mars] (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 604). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution de la flotte [29 mars] (A. t. I, p. 1038 ; J.O., p. 831). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées [24 mai] (A. t. I, p. 1092 ; J.O., p. 875). - Fait une rectification au procès-verbal [27 juin] (A. t. I, p. 1312 ; J.O., p. 1059). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1912, au titre des chemins de fer de l'Etat [12 juillet] (A. t. I, p. 1602 ; J.O., p. 1300). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Rhône [7 novembre] (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 1330). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché [10 décembre] (A. t. II, p. 193 ; J.O., p. 1471) [12 décembre] (A. t. II, p. 211 ; J.O., p. 1486). - Membre de Commissions (F. 46, 47, 69, 78, 84, 94 ; J.O., p. 2526, 2546, 5718, 9461, 9849, 10634). - 1913 : dépose une pétition de l'Union commerciale et industrielle du canton de Vernon (Eure) et de l'Association de commerçants et d'industriels de l'arrondissement d'Evreux ; dépose une pétition des huissiers de Pont-Audemer (Eure) [13 février] (J.O., p. 96). - Fait des rectifications au procès-verbal [18 mars] (A. t. I, p. 351 ; J.O., p. 289) [5 juin] (A. t. I, p. 1030 ; J.O., p. 845). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : discussion générale [14 mai] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 442). Agriculture [16 mai] (A. t. I, p. 589 ; J.O., p. 489, 491) [19 mai] (A. t. I, p. 607 ; J.O., 504). Guerre (A. t I, p. 766 ; J.O., p. 613). Intérieur [23 mai] (A. t. I, p. 766 ; J.O., p. 633). Loi de finances [27 mai] (A. t. I, p. 854 ; J.O., p. 703) [3 juin] (A. t. I, p. 989 ; J.O., p. 814. - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913, modifié par la Chambre des Députés : Loi de finances [28 juillet] (A. t. I, p. 1435 ; J.O., p. 1183). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée active et la durée du service militaire [7 août] (A. t. I, p. 1672 ; J.O., p. 1371). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les avances des sociétés de crédit pour l'acquisition de la petite propriété [24 décembre] (A. t. II, p. 269 ; J.O., p. 1616). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, régularisation et annulation de crédits [27 décembre] (A. t. II, p. 301 ; J.O., p. 1642). - Membre de Commissions (F. 61, 66, 87,96 ; J.O., p. 5554, 6365, 10091, 10765). - 1914 : parle dans la discussion des interpellations de MM. Emile Reymond et Cazeneuve sur l'aéronautique militaire [27 janvier] (A. t. I, p. 71 ; J.O., p. 58). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [5 février] (A. t. I, p. 118 à 124 ; J.O., p. 100).- Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 29 juin 1884 et à créer une Caisse nationale de retraite des ouvriers mineurs, miniers et ardoisiers [6 février] (A. t. I, p. 128 ; J.O., p. 107 ; 1 n° 37). - Dépose deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le premier, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Hendaye ; le deuxième, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bizanos [13 février] (A. t. I, p. 197 ; J.O., p. 164 ; F. 14, n ^os 39 et 40). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la Caisse nationale de retraite des ouvriers mineurs, miniers et ardoisiers [20 février] (A. t. I, p. 238, 241, 243, 244, 246, 249 ; J.O., p. 200, 203, 204, 206, 207).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu [26 février] (A. t. I, p. 294 ; J.O., p. 246, 247) [3 mars] (A. t. I, p. 328, 334 ; J.O., p. 275, 280). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation de l'affichage électoral [6 mars] (A. t. I, p. 379 ; J.O., p. 318). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu [19 mars] (A. t. p. 524 ; J.O., p. 436). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la fréquentation des écoles et la défense de l'école laïque [27 mars] (A. t. I, p. 636 ; J.O., p. 534). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'engagement de dépenses pour la défense nationale [31 mars] (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 594). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à fixer les limites d'âge d'admission à l'Ecole polytechnique [3 avril] (A. t. I, p. 800 ; J.O., p. 679. - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'émission de rentes 3 0/0 amortissables [20 juin] (A. t. I, p. 909 ; J.O., p. 775). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Guerre [20 juin] (A. t. I, p. 918 ; J.O., p. 784). Travaux publics [24 juin] (A. t. I, p. 988 ; J.O., p. 842). Loi de finances, article 7 [2 juillet] (A. t. I, p. 1158 ; J.O., p. 982). Articles 10 et 12 [4 juillet, 1 ^re séance] (A. t. I, p. 1209, 1213 ; J.O., p. 1025, 1028) [2e séance] (A. t. I, p. 1218, 1224 ; J.O., p. 1031,1043). Article 23 [7 juillet] (A. t. I, p. 1289 ; J.O., p. 1090). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 22, 43 ; J.O., p. 571, 1539, 1878, 5291).