Tables nominatives

HERVEY. Eure. - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 6 août 1921, introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la loi du 24 mars 1921 modifiant et complétant les articles 152 à 159 de la loi du 31 juillet 1920 [16 février] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 101: I. n° 100). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 121). - Dépose deux avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés ; le 1 ^er , portant ratification du décret du 12 mars 1921, concernant l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des dispositions de la loi du 25 juin 1920 et de la loi du 31 juillet 1920, concernant les contributions indirectes (I. n° 143) ; le 2 ^e , du décret du 12 mars 1921, concernant l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la législation française sur le régime des distilleries, des alambics, de l'alcool dénaturé, des alcools d'origine et la mise en vigueur des diverses prescriptions concernant le recouvrement des droits en matière de contributions indirectes (I. n° 144) [1 ^er mars] (A. t: I, p. 188 ; J.O., p. 186). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [7 mars] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 244) [8 mars] (A. t. I, p. 266 ; J.O., p. 253) [10 mars] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 288, 310) [30 mars] (A. t. I, p. 605 ; J.O., p. 546). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce et de l'industrie, du travail et des postes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rétablir la situation financière des Chambres de commerce des régions libérées [29 mars] (A. t. I, p. 595 ; J.O., p. 536 ; I. n° 254). Parle dans la discussion [5 avril] (A. t. I, p. 694 ; J.O., p. 616). - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [31 mars] (A. t. I, p. 676 ; J.O., p. 601). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à augmenter le nombre de décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, destinées aux militaires de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale et aux personnels des réserves de l'armée de mer et de la marine marchande [5 avril] (A. t. I, p. 698 ; J.O., p. 618 ; I. n° 291). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur les chemins de fer [6 avril] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 631). - Dépose deux avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés ; le 1 ^er , relatif à la réforme monétaire en Alsace et Lorraine (I. n°311) ; le 2 ^e , portant ratification du décret du 12 mars 1921, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de l'article 67 de la loi du 31 décembre 1920, relatif à la faculté de groupement des sinistrés par l'administration municipale et à l'autorisation d'emprunt, par les communes, pour le compte de ces groupements (I. n° 310) [6 avril] (A. t. I, p. 710 ; J O., p. 632). - Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 [7 avril] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p. 673). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le Crédit foncier de France [8 avril] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 715). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les chemins de fer de l'Etat [8 avril] (A. t. I, p. 815 ; J.O., p. 720). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à des croix de la Légion d'honneur aux militaires des réserves [8 avril] (A. t. I, p. 827 ; J.O., p. 730). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 [8 avril] (A. t. I, p. 842 ; J.O., p. 742). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la répression des dissimulations de bénéfices de guerre [26 mai] (A. t. I, p. 889 ; J.O., p. 780). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à augmenter le contingent de croix de chevalier de la Légion d'honneur sans traitement, mises à la disposition du Ministère de la Guerre pour récompenser des officiers rayés des cadres au cours de la guerre 1914-1918 [9 juin] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 797). (I. n° 365) - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme monétaire en Alsace et Lorraine [13 juin] (A. t. I, p. 949 ; J O., p. 853). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 juin] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 965).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'anergie électrique [4 juillet] (A. t. I, p. 1200 ; J.O., p. 1071). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au droit de vote des femmes [21 novembre] (A. t. II, p. 188: J.O., p. 1376). - Dépose deux avis de la Commission d'Alsace et Lorraine : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 14 octobre 1921 qui a ouvert des crédits additionnels au budget d'Alsace et Lorraine de l'exercice 1921 (I. n° 723) ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification des décrets des 24 et 27 août 1921, qui ont ouvert des crédits supplémentaires au budget d'Alsace et Lorraine de l'exercice 1921 (I. n° 722) [5 décembre] (A. t. II, p. 249 ; J.O., p. 1434). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la surveillance des étalons [29 décembre] (A. t. II, p. 445 ; J.O., p. 1610). - Membre de Commissions Armée (F. 5). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Algérie (F. 9). Poursuites contre un membre du Sénat (F. 46).