Tables nominatives

HERVEY. Eure. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [18 janvier] (J.O., p. 75) [5 février] (J.O., p. 239) [6 février] (J.O., p. 253). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires (mars 1923) [28 février] (J.O., p. 416).- Fait une rectification au procès-verbal [1 ^er mars] (J.O., p. 441). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [8 mars] (J.O., p. 507) [9 mars] (J.O., p. 552) [13 mars] (J.O., p. 558) [15 mars] (J.O., p. 571) [16 mars] (J.O., p. 594). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux d'immeubles appartenant à l'Etat [22 mars] (J.O., p. 645). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer le repos hebdomadaire aux clercs des études dans les offices ministériels [29 mars] (J.O., p. 664 ; I. n° 279). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [29 mars] (J.O., p. 673).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (avril-mai 1923) [29 mars] (J.O., p. 681). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur les bénéfices agricoles [29 mars] (J.O., p. 709). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le repos hebdomadaire aux clercs des études dans les offices ministériels [8 mai] (J.O., p. 734).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux accidents du travail des gens de maison [29 mai] (J.O., p. 821).- Parle au sujet du renvoi à la Commission des finances du projet loi relatif à l'énergie électrique [29 mai] (J.O., p. 825). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 mai] (J.O., p. 842). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux décorations à décerner à l'occasion de l'Exposition coloniale de Marseille [7 juin] (J.O., p. 857) [12 juin] (J.O., p. 871). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1923 [18 juin] (J.O., p. 905) [22 juin] (Guerre) (J.O., p. 1079) [22 juin] (Colonies (J.O., p. 1097) [24 juin] (Postes) (J.O., p. 1218) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1271) [30 juin] (J.O., p. 1424). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'expulsion des locataires [5 juillet] (J.O., p. 1448). - Dépose deux avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le premier, du décret du 26 juillet 1920, portant application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de la législation française concernant l'impôt général sur le revenu et l'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères (I. n° 644) ; le deuxième, du décret du 19 novembre 1921, rendant applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la loi du 26 octobre 1897, modifiée par la loi de finances du 17 avril 1906 concernant l'institution de surtaxes locales temporaires (I. n° 645) [10 juillet] (J.O., p. 1490).- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J.O., p. 1691) [22 novembre] (J.O., p. 1702). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marché [29 novembre] (J.O., p. 1742). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] [(J.O., p. 1782) [12 décembre] (J.O., p. 1840) [13 décembre] (J.O., p. 1875). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 [20 décembre] (J.O., p. 2006). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2062). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention passée entre le Gouvernement et la Banque de France [26 décembre] (J.O., p. 2066). - Membre de Commissions : Armée (F. 11) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 46).