Tables nominatives

HERVEY . Eure. -- 1928 : est proclamé Vice-Président du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O. p. 6). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [17 février] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 231). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [7 mars] (A. t. I, p. 605 ; J.O., p. 548). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [8 mars] (A. t. I, p. 665 ; J.O., p. 597) [9 mars] (A. t. I, p. 739 ; J.O., p. 656). -- Préside la première séance [9 mars] (J.O., p. 617). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'une caisse de célébration du Centenaire de l'Algérie [16 mars] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 843 ; I. n° 430). -- Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit de 20 millions de francs, représentant la participation de la métropole à la célébration du Centenaire de l'Algérie [16 mars] (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 844 ; I. n° 432). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 30 décembre 1927, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1928 [16 mars] (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 845 ; I. n° 434). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux emplois réservés aux blessés, veuves et orphelins de guerre [30 juin] (A. t. I, p. 1168 ; J.O., p. 1043). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'approuver la création d'un Office des études du chemin de fer transsaharien [30 juin] (A. t. I, p. 1181 ; p. 1054 ; I. n° 589). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 [30 juin] (A. t. I, p. 1188 ; J.O., p. 1060). -- Parle dans la discussion du projet de loi approuvant la création d'un organisme d'études du chemin de fer transsaharien [5 juillet] (A. t. I, p. 1234 ; J.O., p. 1100). -- Dépose un amendement à l'article 9 du projet de loi relatif aux habitations à bon marché ; parle sur son amendement et sur l'article 12 [7 juillet] (A. t. I, p. 1296 et suivantes ; p. 1155, 1159). -- Demande l'inscription à l'ordre du jour de la discussion de la proposition de loi relative au vote des femmes [27 novembre] (A. t. II, p. 32 ; J.O., p. 1273). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Régions libérées) [23 décembre] (A. t. II, p. 225 ; J.O., p. 1444) (Travaux publics) [26 décembre] (A. t. II, p. 370 ; J.O., p. 1566) (Loi de finances, article 2) [27 décembre] (A. t. II, p. 401 ; J.O., p. 1594) (article 26 : élevage du mouton) [28 décembre] (A. t. II, p. 472 ; J.O., p. 1649). --Dépose, avec M. le Général Stuhl, un amendement à l'article 60 A (indemnité parlementaire) de la loi de finances ; parle sur son amendement [28 décembre] (A. t. II, p. 499 ; J.O., p. 1671). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1929 [30 décembre] (A. t. II, p. 564 ; J.O., p. 1726 ; I. n° 821). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Algérie [14 février] (F. 13) (Vice-Président) (F. 5) ; Finances (Budget 1929) (F. 55).