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Extrait de la table nominative 1977

HOEFFEL (DANIEL), sénateur du Bas-Rhin (rattaché administrativement au groupe UCDP).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1977], en démissionne le 18 octobre 1977.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [18 octobre 1977].

DEPOT

Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; travail et santé. - I. - Section commune. - II. - Travail (n° 88, annexe 32) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1977]. Article 28. - Article 1613 du code général des impôts (p. 2985) : son amendement n° 2 : application aux importations de produits d'exploitation forestière et de sciage de feuillus de la taxe permettant d'assurer le financement du fonds forestier national ; abaissement du taux de la taxe ; rejeté.

Deuxième partie :

Travail et santé (suite). - I. - Section commune. - II. - Travail [5 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3482) : la section commune regroupe les deux administrations centrales et l'inspection générale ; la majoration sensible de ces crédits. La progression sensible des dépenses prévues dans le budget du travail proprement dit. La politique des relations du travail repose sur la responsabilité des partenaires sociaux. Les trois orientations des projets de budget : un effort en faveur de l'insertion professionnelle des handicapés ; un début d'action en faveur du travail manuel ; des initiatives tendant à l'amélioration des conditions de travail. L'ouverture de crédits pour la garantie de ressources des handicapés. L'équipement des ateliers protégés ; le fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de redressement professionnel. La concrétisation du programme d'action prioritaire du VIIe Plan concernant la revalorisation du travail manuel. Cette revalorisation est autant un problème de mentalité et de considération qu'un problème d'ordre financier. L'amélioration des conditions de travail ; le renforcement des moyens de contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail. Les moyens dévolus à l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, au fonds d'amélioration des conditions de travail ; l'institut national pour la recherche de la sécurité. (p. 3483) : la politique de l'emploi ; l'influence de l'environnement international. Le nombre des demandes d'emplois non satisfaites. Le chômage des cadres et des femmes. L'indemnisation du chômage. Le versement effectué par les ASSEDIC et le fonds national de chômage. La trop grande complexité de l'indemnisation actuelle, celle-ci n'est pas assez stimulante pour la reprise du travail, pour une mobilité bien comprise. L'agence nationale pour l'emploi ; les créations d'emplois supplémentaires, celles qui sont réservées à des prospecteurs-placiers. Le projet de réforme de l'agence. La formation professionnelle ; la formation professionnelle des adultes ; sa dotation en capital est en diminution par rapport à 1977. L'exécution du programme d'action prioritaire consacré à la formation professionnelle des jeunes ; la part non utilisée de la participation obligatoire de 1 p. 100 des employeurs à la formation. Les travailleurs immigrés ; la formation aux emplois disponibles dans les pays d'origine paraît une chose très souhaitable. Les mesures de limitation sont inévitables et nécessaires. Les crédits destinés au service social d'aide aux émigrants et au fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants. (p. 3484) : les problèmes actuels d'emploi ne sont pas un phénomène conjoncturel. La croissance de la population active française depuis 1968 ; l'aspect qualitatif que doit revêtir la politique de l'emploi ; il importe de réduire le fossé qui sépare l'éducation et la formation à la vie active. L'administration sociale française ne doit pas être sous-appréciée par rapport à d'autres administrations.

Equipement et aménagement du territoire (suite). - I. - Equipement et ports. - Suite de la discussion [9 décembre 1977] (p. 3735) : la situation dans les régions frontalières, en particulier en Alsace. Cette région est aujourd'hui trop souvent contournée par les grands axes, notamment routiers. Les promesses faites à propos de la liaison Mer du Nord-Méditerranée ne sont pas tenues ; l'engagement pris par le Président de la République le 24 novembre 1975 ; le programme d'action prioritaire prévu dans ce domaine par le VIIe Plan. La liaison Rhin-Rhône marque un temps d'arrêt. Les problèmes posés par la déclaration d'utilité publique ; la désignation des maîtres d'ouvrages ; aucun crédit n'est prévu pour le canal Rhin-Rhône en 1978 ; les contributions financières des instances européennes, des régions et des collectivités locales.