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Extrait de la table nominative 1981

HOEFFEL (Daniel), ministre des transports (nommé le 2 octobre 1980 dans le gouvernement Barre) (JO Lois et décrets 3 octobre 1980, p. 2295), puis réélu sénateur du Bas-Rhin le 27 septembre 1981 en remplacement de M. Jean-Paul Hammann, démissionnaire (28 septembre 1981) (p. 1662) (UCDP)

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (8 octobre 1981) (p. 1913).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation (28 octobre 1981) (p. 2230).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de nationalisation (25 novembre 1981) (p. 3117).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

154 (JO Débats 19 novembre 1981) (p. 2829) à M. le ministre de l'industrie : papiers et papeteries (sauvegarde de la « cellulose de Strasbourg »).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2286) : décentralisation : simplification de l'administration et responsabilité des élus - Centralisation : politique des nationalisations et transfert des centres de décisions régionaux vers Paris ; cas de l'Alsace - Transfert de l'Etat aux collectivités locales de la responsabilité des difficultés économiques qui ne sont pas de leur fait- Protection des intérêts économiques et sociaux de la population - Tutelle de la future chambre régionale des comptes et responsabilité personnelle des élus devant la Cour de discipline budgétaire - Ecrasement des petites communes et des citoyens sous le poids d'une trop lourde pyramide - Adaptation du cadre du département à la solution d'un certain nombre de problèmes concrets- Aptitude de la région à traiter des problèmes économiques ou culturels et à élaborer la planification - Délimitation des compétences respectives du département et de la région ; complémentarité et non rivalité.

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 17 (p. 2605) : son amendement n° II-227, soutenu par M. Paul Pillet : élection du président et du bureau du conseil général suivant les règles de la représentation proportionnelle dite au plus fort reste ; retiré, puis repris par M. Jacques Eberhard.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III- Art. 47 bis (p. 2759) : son amendement n° 111-49 soutenu par M. Marcel Rudloff : fixation par la loi des catégories représentées au comité économique et social ; devenu sans objet - Art.48 (p. 2762) : son amendement n° III-155 soutenu par M. Marcel Rudloff : intervention économique et sociale et avis du comité économique et social ; devenu sans objet.

- Projet de loi de nationalisation [n° 36 (81-82)] - (20 novembre 1981) - Président de la commission spéciale- Discussion générale (p. 2906) : importance de ce texte- Critique de la procédure d'urgence en application de l'article 45 de la Constitution de 1958 - Limitation de la discussion au détriment du Sénat - Caractéristiques des travaux de la commission spéciale : rapidité ; volonté d'un examen sérieux ; trois rapporteurs ; très large consultation ; travail de la commission spéciale et respect de la tradition du Sénat.

Suite de la discussion - (23 novembre 1981) - Président de la commission spéciale - Discussion générale (p. 3001) : déroulement des débats - Question préalable (p. 3011) : demande de scrutin public sur la motion n° 4 de MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean Chérioux et Etienne Dailly, rapporteurs de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Transports - (1er décembre 1981) - (p. 3407) : politique des transports concernant l'Alsace - Importance du couloir rhénan et nécessité de poursuivre l'effort engagé - Problème du financement - Possibilité de réaliser une ligne du train à grande vitesse (TGV) vers l'Est - Desserte aérienne internationale de Strasbourg et vocation européenne de cette ville - Réalisation de la liaison fluviale Rhin Rhône et nouvelle impulsion pour le développement de l'Alsace.

Industrie - (1er décembre 1981) - (p. 3439) : extension des difficultés de l'industrie à l'Alsace - Forte augmentation du chômage - Problème de survie pour plusieurs secteurs d'activité - (p. 3440) : nécessité de mesures d'aide en faveur des entreprises en difficulté pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) - Nécessité d'un climat de confiance - Accélération des prélèvements sociaux - Absence de rigueur - Extension du secteur nationalisé dans l'industrie.

Agriculture - (7 décembre 1981) - Examen des crédits - Après l'art. 86 (p. 3839) : son amendement n° 483, déposé avec M. Charles Zwickert, qui le soutient : abrogation d'un article du code forestier : rôle de l'Office national des forêts ; retiré.

- Projet de loi de nationalisation - Nouvelle lecture [n° 93 (81-82)] - (16 décembre 1981) - Président de la commission spéciale - Discussion générale (p. 4271) : échec de la .commission mixte paritaire réunie le 25 novembre - Vote par le Sénat en première lecture de la question préalable- Reprise par l'Assemblée nationale de son texte adopté en première lecture.