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Extrait de la table nominative 1992

HOEFFEL (Daniel), sénateur du Bas-Rhin (président du groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux (21 janvier 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement et des titulaires de certaines fonctions électives (10 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (24 janvier 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens (3 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives (18 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique (24 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services (20 octobre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (3 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (16 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de .proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (22 décembre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Marcel Lucotte, Charles Pasqua et Ernest Cartigny, tendant à créer une commission d'enquête sur l'accueil en France, le mercredi 29 janvier 1992, du dirigeant d'une organisation terroriste [n° 252 (91-92)] (7 février 1992) - Commissions d'enquête parlementaires.

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe de l'Union centriste et rattachés administrativement, relative au transfert de compétence aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement [n° 507 (91-92)] (3 août 1992 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992) - Enseignement.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4210) - Ministère : Affaires étrangères - Politique de la France à l'égard de la Yougoslavie - Politique extérieure.

Questions orales avec débat :

n° 4 (JO Débats du 9 avril 1992) (p. 579) - Ministère : Premier ministre - Politique générale du Gouvernement - (Réponse : JO Débats du 17 avril 1992) (p. 672) - Politique économique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 373) : autorisations d'absence - Régime indemnitaire - Communes rurales - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable au texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 251 (91-92)] - Suite de la discussion - (11 février 1992) - Discussion générale (p. 509) : affaire Habache - Politique française au Moyen-Orient - (p. 510) : responsabilité du Gouvernement - Institutions - Opinion publique - Bilan gouvernemental - Rôle de la presse - (p. 511) : autorité de la France.

- Questions orales avec débat jointes : politique générale du Gouvernement - (16 avril 1992) - Présente sa question (p. 670, 671).

- Rappel au règlement - (5 mai 1992) (p. 976) : demande au Gouvernement français d'agir pour que soit mis fin au drame yougoslave.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - (2 juin 1992) - Discussion générale (p. 1448) : référendum danois et refus de ratification du traité de Maastricht - Travaux du Sénat.

Suite de la discussion - (3 juin 1992) - Rappel au règlement (p. 1455) : conséquences du référendum danois et du refus de ratification du traité de Maastricht - Discussion générale (p. 1459) : référendum danois et refus de ratification du traité de Maastricht - Réunion des ministres des affaires étrangères à Oslo - Validité du traité de Maastricht.

Suite de la discussion - (9 juin 1992) - Discussion générale (p. 1483) : au nom du groupe centriste, demande une suspension de séance - Suggère que les groupes se réunissent avant la commission des lois - (p. 1489) : poursuite du débat sur la révision constitutionnelle et du processus de ratification du traité de Maastricht - Construction européenne - Pays de l'Europe de l'Est - Union économique et monétaire - Politique commune des visas - (p. 1490) : citoyenneté européenne - Droit de vote et d'éligibilité des ressortissants communautaires aux élections municipales - Technocratie - Association des parlements nationaux aux décisions communautaires - Souveraineté nationale- Rôle de la France.

Suite de la discussion - (16 juin 1992) - Art. 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « Des Communautés européennes et de l'Union européenne ») - Art. 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections municipales des ressortissants communautaires résidant en France) (p. 1724) : intervient sur le sous-amendement n° 47 de M. Claude Estier portant sur l'amendement n° 14 de la commission (possibilité d'accorder aux seuls citoyens de l'Union résidant en France le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et détermination des conditions d'application du présent article par une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées) - Loi organique et loi relative au Sénat - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1738) : ratification du traité de Maastricht - Construction européenne - Le groupe de l'Union centriste votera le projet de révision constitutionnelle.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « Des Communautés européennes et de l'Union européenne » - Congrès du Parlement - (23 juin 1992)- Explication de vote (p. 5) : rôle de Robert Schumann, Jean Monnet et du Général de Gaulle pour une Europe unie - Participation des Français à la construction européenne par le référendum - Revalorisation du rôle du Parlement - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable au texte de la réforme constitutionnelle - Conclusions du rapport de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi n° 376 rectifiée (91-92), déposée avec M. Roger Husson, tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance [n° 442 (91 92)] - (30 juin 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2278) : situation de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, IRCANTEC - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur cette proposition de loi.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 477 (91-92)] - (7 juillet 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2501) : avec le groupe de l'UC votera le texte élaboré par la CMP.

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle - Nouvelle lecture [n° 489 (91-92)] - (8 juillet 1992) - Discussion générale (p. 2528) : bilan de l'action départementale d'insertion - Concertation entre les conseils généraux, les préfets, les communes et les mouvements associatifs - Départements et décentralisation.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal- Nouvelle lecture [n° 488 (91-92)] - (8 juillet 1992) - Discussion générale (p. 2557) : favorable à la suspension de la taxe départementale sur le revenu - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable aux conclusions présentées par le rapporteur.

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Question préalable - Suite de la discussion - (26 novembre 1992) - Question préalable (p. 3483) : se déclare en faveur de la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable - Justification du vote de la question préalable - (p. 3484) : contexte international - Maîtrise de l'inflation - Stabilisation de la monnaie - Situation économique malsaine - Déficit budgétaire- Hypothèses économiques trop optimistes - Europe - Manque de souffle du projet de budget.

- Proposition de résolution portant saisine de la commission d'instruction prévue par l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice pour M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat à la santé auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale [n° 165 (92-93)] - (20 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4523) : saisine de la commission d'instruction de la Haute Cour de justice- Recherche de la vérité - Article 63 du code de procédure pénale et non assistance à personne en danger - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption de cette proposition de résolution.

- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 142 (92-93)] - (20 décembre 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4534) : coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales pour la protection de l'environnement - Elaboration de chartes de l'environnement - Hommage au travail des élus locaux - Se déclare favorable aux conclusions du rapporteur qui s'oppose aux amendements du Gouvernement.

- Projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 149 (92-93)] - (20 décembre 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4546) : au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce texte - Importance du transport routier malgré les contraintes internationales.

- Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire [n° 83 (92-93)] - (21 décembre 1992) - Art. 22 bis (application de la loi dans les départements d'Alsace et de Moselle) (p. 4655) : son amendement de suppression n° 2, soutenu par M. Pierre Fauchon ; retiré.

- Projet de loi modifiant le code civil relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales - Deuxième lecture [n° 150 (92-93)] - (22 décembre 1992) - Sur l'ensemble (p. 4693) : hommage au rapporteur de la commission des lois, au nom du groupe de l'Union centriste - Souhaite un accord en CMP.

- Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 179 (92-93)] - (22 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4697) : prise en compte des voeux exprimés par les élus d'Alsace-Moselle - Au nom du groupe de l'Union centriste, votera les conclusions de la commission mixte paritaire.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social- Nouvelle lecture [n° 173 (92-93)] - (22 décembre 1992)- Art. 35 quater (service départemental d'incendie et de secours) (p. 4725) : se déclare favorable à l'amendement n° 64 de M. Philippe Adnot (suppression de la référence au seuil des 500 000 habitants) - Départementalisation des personnels et des équipements - Sapeurs-pompiers volontaires.

- Projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 184 (92-93)] - (22 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4731) : au nom du groupe de l'Union centriste, votera les conclusions de la CMP.