HONNORAT (André). Basses-Alpes. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [8 mars] (J.O., p. 510) [15 mars] (J.O., p. 568) [16 mars] (J.O., p. 582). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de constituer un fonds de garantie au profit des victimes d'accidents causés par les véhicules automobiles [20 mars) (J.O., p. 620 ; I. n° 210). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [24 juin] (Instruction publique) (J.O., p. 1183) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1290, 1320). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2062). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt de 300 millions à émettre par le département de la Seine [27 décembre] (J.O., p. 2135). - Membre de Commissions : Enseignement (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 69).
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